 | France - 1793 - 746 pages
...majoritéabfolue , 11 eft procédé à un fécond appel , & on vote entre les Jeux citoyens qui ont réuni le plut de voix. XXVII. En cas d'égalité de voix , le plus âgé a la préférence f foit pour être baloté, foit pour être élu. En cas d'égalité d'âge, le fort décide.... | |
 | France - 1793 - 838 pages
...premier recenfemcnt ne donne point de majorité abfolue, il eft procédé à un fécond appel , & оя vote entre les deux citoyens qui ont réuni le plus de voix. XXVIL En cas d'égalité de voix , le plus âgé a la préférence , loit pour être baloté, foit... | |
 | Alphabet - 1794 - 130 pages
...premier récenfement ne * donne point de majorité abfolue ,' il eft procédé à un fecond appel , & on vote entre les deux citoyens qui ont réuni le plus de voix. 2'7, En cas d'égalité de voix , fe plus âgé a la préférence , foie pour 'être balloté, fbit... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...central. — D. 5 mars 1848, art. 9. majorité absolue, il est procédé à un second appel, et on vote entre les deux citoyens qui ont réuni le plus de voix. — D. 5 mars 1848, art. 9. — Inst. 8 mars 1848, art. 39 s. 27. En cas d'égalité de voix, le plus... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...premier recensement. ne donne point de majorité absolue, il est procédé à un second appel; et on vote entre les deux citoyens qui ont réuni le plus de voix. 27. En cas d'égalité de voix , le plus âgé a la préférence, soit Pour être balotté. soit pour... | |
 | Lajuinais (le comte.) - 1825 - 418 pages
...premier recensement ne donne point de majorité absolue, il est procédé à un second appel, et l'on vote entre les deux citoyens qui ont réuni le plus...XXVII. En cas d'égalité de voix, le plus âgé a la préférence, soit pour, être ballotté, soit pour être élu. En cas d'égalité d'âge, le sort... | |
 | 1825 - 416 pages
...premier recensement ne donne point de majorité absolue, il est procédé à un second appel , et l'on vote entre les deux citoyens qui ont réuni le plus...XXVII. En cas d'égalité de voix, le plus âgé a la préférence, soit pour être ballotté, soit pour être élu. En cas d'égalité d'âge, le sort décide.... | |
 | Durand de Maillane (M., Pierre Toussaint), comte Jean-Denis Lanjuinais - France - 1825 - 416 pages
...premier recensement ne donne point de majorité absolue, il est procédé à un second appel, et l'on vote entre les deux citoyens qui ont réuni le plus...XXVII. En cas d'égalité de voix, le plus âgé a la préférence, soit pour être ballotté, soit pour être élu. En cas d'égalité d'âge, le sort décide.... | |
 | Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1825 - 414 pages
...point de majorité absolue, il est procédé à un second appel, et l'on vote entre les deux citojens qui ont réuni le plus de voix. XXVII. En cas d'égalité de voix, le plus âgé a la préférence, soit pour être ballotté, soit pour être élu. En cas d'égalité d'âge, le sort décide.... | |
 | France - 1825 - 478 pages
...premier recensement ne donne point de majorité absolue, il est procédé à un second appel , et on vote entre les deux citoyens qui ont réuni le plus de voix. 27. En cas d'égalité de voix, le plus âgé a la préférence , soit pour être balloté , soit pour... | |
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Si le premier recensement ne donne point de majorité absolue, il est procédé à un second appel, et on vote entre les deux citoyens qui ont réuni le plus de voix. 
