 | Europe - 1856 - 1072 pages
...opérations, une copie de la liste des électeurs certifiée par lo maire, conterian t les noms, domicile, qualification de chacun des inscrits, reste déposée...la table autour de laquelle siège le bureau. Art. 30. Nul ne peut être admis à voler, s'il n'est inscntsur cette liste. Toutelois, seront admis à... | |
 | Europe - 1849 - 1044 pages
...duré': des opération* électorales, une cuj»ie officielle de la liste des électeurs, CDU tenant les nom, domicile et qualification de chacun des inscrits, reste déposée sur la table autour du laquelle sié^e le bureau. Art. 40. Tout électeur inscrit sur cette liste a le droit de prendre... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850 - 810 pages
...bulletins qui s'y rapportent y sont annexés, après avoir été paraphés par le bureau. Art. 39. Pendant toute la durée des opérations électorales, nue...inscrits, reste déposée sur la table autour de laquelle siége le bureau. Art. 40. Tout électeur inscrit sur cette liste a le droit de prendre part au vote.... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...avoir été paraphés par le bureau. Art. 39. Pendant toute la durée des opérations électorales, une copie officielle de la liste des électeurs, contenant..., reste déposée sur la table autour de laquelle siége le bureau. Art. 40. Tout électeur inscrit sur cette liste a le droit de prendre part au vote.... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...été paraphés par le bureau. Art. 39. Pendant toute la durée des opérations électorales , une copie officielle de la liste des électeurs , contenant..., reste déposée sur la table autour de laquelle siége le bureau. Art. 40. Tout électeur inscrit sur cette liste a le droit de prendre part au vote.... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...de la liste des électeurs, contenant les noms, domicile et qualification de chacun des inscrit», reste déposée sur la table autour de laquelle siège le bureau. Art 18. Tout électeur inscrit sur cette liste a le droit de prendre part au vote. Néanmoins, ce droit... | |
 | PAR J. B. DUVERGIER - 1855 - 474 pages
...opérations, une copie de la liste des électeurs, certifiée par le maire, contenant les noms, domicile, qualification de chacun des inscrits , reste déposée...sur la table autour de laquelle siège le bureau. 36. Nul ne peut être admis à voter, s'il n'est inscrit sur cette liste. Toutefois, seront admis à... | |
 | France - Law - 1855 - 1416 pages
...opérations, une copie de U liste des électeurs, certifiée par le maire, contenant les noms, domicile, qualification de chacun des inscrits, reste déposée...sur la table autour de laquelle siège le bureau. 36. Nul ne peut être admis à voter, s'il n'est inscrit sur cette liste. Toutefois, seront admis à... | |
 | A. Ott - Political science - 1855 - 672 pages
...des opérations électorales, .une copie officielle de la liste des électeurs, contenant les noms, domicile et qualification de chacun des inscrits, reste déposée sur la table autour de laquelle siego le bureau. ART. 18. Tout électeur inscrit sur celle liste a le droit de prendre part au vote.... | |
 | Ph Valette - Constitutional history - 1857 - 798 pages
...des opérations électorales, une copie officielle de la liste des électeurs, contenant les noms, domicile et qualification de chacun des inscrits,...la table autour de laquelle siège le bureau. ART. 18. Tout électeur inscrit sur cette liste a le droit de prendre part au vote. Néanmoins, ce droit... | |
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... qualification de chacun des inscrits, reste déposée sur la table autour de laquelle siège le bureau. 
