 | Europe - 1849 - 1044 pages
...L'appel par commune étant terminé, il est procédé au réappel de tous ceux qui n'ont pas voté. Art. 5l. Le scrutin reste ouvert pendant deux jours...boites du scrutin sont scellées et déposées pendant lu nuit au secrétariat ou dans la salle de la mairie, et elles sont gardées par un poste de la garde... | |
 | E. V. Foucart - 1850 - 284 pages
...par commune étant terminé, il est procédé an réappel de tous ceux qui n'ont pas voté. Art. 51. Le scrutin reste ouvert pendant deux jours : le premier...matin jusqu'à quatre heures du soir. Art. 52. Les boîtes de scrutin sont scellées et déposées pendant la nuit au secrétariat ou dans la salle de... | |
 | Émile Masseux Victor Foucart - Administrative law - 1850 - 292 pages
...par commune étant terminé, il est procédé au réappel de tous ceux qui n'ont pas voté. Art. al. Le scrutin reste ouvert pendant deux jours : le premier...heures du matin jusqu'à quatre heures du soir. Art. :•"!. Les boites de scrutin sont scellées et déposées pendant la nuit au secrétariat ou dans... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1850 - 810 pages
...par commune étant terminé, il est procédé au réappel de tous ceux qui n'ont pas voté. Art. 51. Le scrutin reste ouvert pendant deux jours : le premier...heures du soir, et le second jour depuis huit heures du malin jusqu'à 4 heures du soir. Art. 52. Les boîtes de scrutin sont scellées et déposées pendant... | |
 | Paris (France) - 1852 - 812 pages
...n'ont pas voté. Art. 25. Le scrutin reste ouvert pendant deux jours : le premier jour, depuis bu:t heures du matin jusqu'à six heures du soir; et le...heures du matin jusqu'à quatre heures du soir. Art. Î6. Les boites du scrutin sont scellées et déposées pendant la nuit au secret*rial ou dans la salle... | |
 | Ph Valette - 1853 - 768 pages
...L'appel étant terminé, il est procédé au réappel (le tous ceux qui n'ont pas •voté. ART. 25. Le scrutin reste ouvert pendant deux jours : le premier...heures du matin jusqu'à quatre heures du soir. ART. 26. Les boites du scrutin sont scellées et déposées pendant la nuit au secrétariat ou dans la salle... | |
 | Jacomy - 1859 - 594 pages
...votant. 24. L'appel étant terminé, il est procédé au réappel de tous ceux qui n'ont pas voté. 25. Le scrutin reste ouvert pendant deux jours : le premier...huit heures du matin jusqu'à quatre heures du soir 26. Les boîtes du scrutin sont scellées et déposées, pendant la nuit, au secrétariat ou dans la... | |
 | 1860 - 588 pages
...L'appel étant terminé, il est procédé au réappel de tous ceux qui n'ont pas volé. (Art. 24.) Le scrutin reste ouvert pendant deux jours ; le premier jour, depuis huit heures du malin jusqu'à six heures du soir, et le second jour, depuis huit heures du matin jusqu'à quatre heures... | |
 | Anselme Polycarpe Batbie - Administrative law - 1862 - 632 pages
...ceux qui n'ont pas répondu à l'appel. Le scrutin doit rester ouvert pendant deux jours, le premier depuis huit heures du matin jusqu'à six heures du soir, et le second depuis huit heures du matin jusqu'à quatre heures du soir 1. Dans la nuit qui sépare les deux jours... | |
 | Pierre Célestin Latour du Moulin - Constitutional law - 1863 - 400 pages
...la liste, en marpe du nom du votant. Le scrutin reste ouvert pendant deux jours, le premier jour de huit heures du matin jusqu'à six heures du soir,...huit heures du matin jusqu'à quatre heures du soir. — Les boites du scrutin sont scellées et déposées penilant la nuit au secrétariat ou dans la... | |
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Le scrutin reste ouvert pendant deux jours: le premier jour depuis huit heures du matin jusqu'à six heures du soir, et le second jour depuis huit heures du matin jusqu'à quatre heures du soir. 
