Revue bourguignonne, Volume 13

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V. 4-6 include "Jurisprudence de la cour d'appel de Dijon."
 

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Popular passages

Page 192 - On ne peut déroger, par des conventions particulières, aux lois qui intéressent l'ordre public et les bonnes mœurs.
Page 11 - Laffemas au roi le 17 avril 1598. 11 y aflirme à nouveau que < nous devons manufacturer [les matières], non point les vendre escrues aux estrangers, qui, après, en font la revente à nos sujets, d'où vient la cause du grand nombre de pauvres en toutes parts, qui travailleraient et gagneraient leurs vies...
Page 63 - Lettres, auctorité, congié et licence de faire et jouer quelque Misterre que ce soit, soit de la dicte Passion, et Résurrection, ou autre quelconque tant de saincts comme de saincl.es que ilz vouldront eslire et mettre sus, toutes et quantefoiz qu'il leur plaira...
Page 13 - Tours vindrent aussi à Bloys pour vous parler de faire défendre l'entrée de toutes sortes de manufactures estrangeres , se faisant forts de fournir toute la France de semblables estoffes. Vous leur remonstrastes combien à...
Page 37 - faux donné à entendre, » c'est le texte même des édits de 1581 et 1597. de son premier estât qu'il ne lui reste plus que l'ombre de son ancien lustre, dépeuplée, déserte et abandonnée. » Aussi le roi, oubliant complètement les éclatantes formules de son édit général, révoque « toutes lettres, statuts et règlements qu'aucuns artisans, autres que les quatre mestiers jurés de ladite ville, pourroient avoir obtenu par surprise ou importunité.
Page 21 - Burrus et Bruges et Belena. Née non eadem fecit ex duello helium, 16 unde Duellos quidam dicere Belios ausi. Quid stlocum siiitroque? Quid t litterae cum d qtiaedam cognatio? Quare minus mirum, si in vetustis operibus urbis nostrae et celebribus templis legantur Alexanter et Cassantra.
Page 22 - ... qu'enfin , pource que vous ne voulustes pas insister à soutenir vostre opinion, ils obtindrent ce qu'ils demandoient. Mais tout cela ayant esté ainsi basty sans les fondemens necessaires pour un si grand dessein , s'en alla , dans six mois , en ruine , les incommoditez que quasi toute la France recevoit de ces défences ayant contraint le Roy de les revocquer, estant à Lyon. La mort de la duchesse de Beaufort ayant fait cesser les difficultez que plusieurs avoient faites de parler au Roy de...
Page 66 - ... de longtemps occasion plus neccessaire d'y envoyer; sur quoy, après que chascun des assistans a opiné distinctement et par ordre, la diversité et contrariété de leurs opinions ayant esté grande parce que la pluspart ont dict y estre venus sans avoir...
Page 80 - Je me suis tout brûlé le cul. souper entre cinq et six heures , tousjours jouans et exploitant le temps au mieulx qu'ilz pouvoient. Et puis à l'issue du parc , les dits joueurs se mirent en ordre comme dit est en venant jusques à la dite église monseigneur sainct Martin dire etchanter dévostement en ren dant grâces à Dieu ung Salve regina.
Page 5 - On ne saurait, en vérité, souhaiter une définition plus claire de la théorie de la balance du commerce : la prohibition des produits manufacturés étrangers enrichira le royaume en empêchant la sortie du numéraire.

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