Le Courier de Provence, Volume 17, Issues 338-350Etienne Dumont De l'imprimerie du patriote françois., 1791 |
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... députation pour l'en instruire . Le roi peut , chaque année , faire l'ouverture de la session , et proposer les objets qu'il croit devoir être pris en considération pendant le cours de cette session , sans néanmoins que cette formalité ...
... députation pour l'en instruire . Le roi peut , chaque année , faire l'ouverture de la session , et proposer les objets qu'il croit devoir être pris en considération pendant le cours de cette session , sans néanmoins que cette formalité ...
Page 31
... députation , pour lui annoncer le jour où il se propose de terminer ses séances : le roi peut venir faire la clôture de la session . 4. Si le roi trouve important au bien de l'état que la sès- sion soit continuée , ou que l'jaournement ...
... députation , pour lui annoncer le jour où il se propose de terminer ses séances : le roi peut venir faire la clôture de la session . 4. Si le roi trouve important au bien de l'état que la sès- sion soit continuée , ou que l'jaournement ...
Page 40
... d'envoyer à la barre du corps législatif une députation de huit de ses membres , qui lui présenteront l'état des ju- gémens rendus , à côté de chacun desquels seront la no- tice abrégée de l'affaire , et le texte de la ( 04 )
... d'envoyer à la barre du corps législatif une députation de huit de ses membres , qui lui présenteront l'état des ju- gémens rendus , à côté de chacun desquels seront la no- tice abrégée de l'affaire , et le texte de la ( 04 )
Page 48
... députation de soixante membres , pour offrir , dans le jour , l'acte constitutionnel au roi . Signés , VERNIER , président ; POUGEARD , COUPpé , MAILLY - CHATEAURENAUD , CHAILLON , AUBRY , évêque du département de la Meuse , DARCHE ...
... députation de soixante membres , pour offrir , dans le jour , l'acte constitutionnel au roi . Signés , VERNIER , président ; POUGEARD , COUPpé , MAILLY - CHATEAURENAUD , CHAILLON , AUBRY , évêque du département de la Meuse , DARCHE ...
Page 49
... députation de la ville de Nantes fut ad- mise à la barre ; elle venoit se plaindre de l'in- justice qu'elle éprouvoit de la part de l'assemblée électorale du département de la Loire inférieure . Aux termes des décrets constitutionnels ...
... députation de la ville de Nantes fut ad- mise à la barre ; elle venoit se plaindre de l'in- justice qu'elle éprouvoit de la part de l'assemblée électorale du département de la Loire inférieure . Aux termes des décrets constitutionnels ...
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Common terms and phrases
17 septembre actes administrateurs agens articles aspirans assemblée assemblées coloniales assignats auront aussi-tôt Avignon avoient avoit Barnave Bergasse caisse Chapelier citoyens actifs civile colonies comité colonial commissaires compte Comtat Comtat Venaissin constitutionnel contributions corps législatif COURIER DE PROVENCE cret d'Avignon Dandré déclaration délibérer demande départemens dépenses députation desdits déterminée devoir directoire district ecclésias électeurs ensuite établi étoient étoit fonctions force publique gardes nationales gendarmerie nationale juges jurés justice l'administration l'as l'assem l'assemblée nationale constituante l'état l'exécution l'exercice l'Imprimerie du PATRIOTE l'ordre du jour législature liberté lois Maury membres ment millions ministre mois Montesquiou municipaux n'avoit n'étoit nation nommés notaires publics officiers peuple place du Théâtre pourra pourront pouvoir exécutif pouvoir législatif premier présent projet de décret propriétaire remboursement rendu représentans résidence responsabilité révolution royaume s'il séance Section septembre 1791 sera serment seroient seront session sûreté systême Théâtre Italien tion titre trésorerie tribunal vaine pâture
Popular passages
Page 2 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 1 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 24 - La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, ou d'un droit à conserver par la force des armes, le Roi en donnera, sans aucun délai, la notification au corps législatif, et en fera connaître les motifs.
Page 10 - Dans les villes au-dessous de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire d'une...
Page 1 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 264 - France, dans toute son étendue, est libre comme les personnes qui l'habitent : ainsi toute propriété territoriale ne peut être sujette, envers les particuliers, qu'aux redevances et aux charges dont la convention n'est pas défendue par la loi ; et envers la nation, qu'aux contributions publiques établies par le corps législatif, et aux sacrifices que peut exiger le bien général, sous la condition d'une juste et préalable indemnité.