Le Courier de Provence, Volume 17, Issues 338-350Etienne Dumont De l'imprimerie du patriote françois., 1791 |
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... contribution commune est in dispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leers facultés , 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux- mêmes , ou par leurs représentans , la ...
... contribution commune est in dispensable : elle doit être également répartie entre tous les citoyens , en raison de leers facultés , 14. Tous les citoyens ont le droit de constater par eux- mêmes , ou par leurs représentans , la ...
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... contributions seront réparties entre tous les citoyens , également , en proportion de leurs facultés ; 3 ° . Que les mêmes délits seront punis des mêmes peines , sans aucune distinction des personnes . La constitution garantit ...
... contributions seront réparties entre tous les citoyens , également , en proportion de leurs facultés ; 3 ° . Que les mêmes délits seront punis des mêmes peines , sans aucune distinction des personnes . La constitution garantit ...
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... contribution directe . La somme totale de la contribution directe du royaume est de même divisée en deux cents quarante - neuf parts , et chaque département nomme autant de députés qu'il paye de parts de contribution , Section II ...
... contribution directe . La somme totale de la contribution directe du royaume est de même divisée en deux cents quarante - neuf parts , et chaque département nomme autant de députés qu'il paye de parts de contribution , Section II ...
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... contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent cin- quante journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail ; Et dans les campagnes ...
... contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent cin- quante journées de travail , ou d'être locataire d'une habitation évaluée sur les mêmes rôles à un revenu égal à la valeur de cent journées de travail ; Et dans les campagnes ...
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... contribution , pourront être élus représen- tans de la nation . J 4. Seront néanmoins obligés d'opter , les ministres et ... contributions indirectes et des domaines nationaux , et ceux qui , sous quelque dénomina tion que ce soit , sont ...
... contribution , pourront être élus représen- tans de la nation . J 4. Seront néanmoins obligés d'opter , les ministres et ... contributions indirectes et des domaines nationaux , et ceux qui , sous quelque dénomina tion que ce soit , sont ...
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Common terms and phrases
17 septembre actes administrateurs agens articles aspirans assemblée assemblées coloniales assignats auront aussi-tôt Avignon avoient avoit Barnave Bergasse caisse Chapelier citoyens actifs civile colonies comité colonial commissaires compte Comtat Comtat Venaissin constitutionnel contributions corps législatif COURIER DE PROVENCE cret d'Avignon Dandré déclaration délibérer demande départemens dépenses députation desdits déterminée devoir directoire district ecclésias électeurs ensuite établi étoient étoit fonctions force publique gardes nationales gendarmerie nationale juges jurés justice l'administration l'as l'assem l'assemblée nationale constituante l'état l'exécution l'exercice l'Imprimerie du PATRIOTE l'ordre du jour législature liberté lois Maury membres ment millions ministre mois Montesquiou municipaux n'avoit n'étoit nation nommés notaires publics officiers peuple place du Théâtre pourra pourront pouvoir exécutif pouvoir législatif premier présent projet de décret propriétaire remboursement rendu représentans résidence responsabilité révolution royaume s'il séance Section septembre 1791 sera serment seroient seront session sûreté systême Théâtre Italien tion titre trésorerie tribunal vaine pâture
Popular passages
Page 2 - La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment, et sous la condition d'une juste et préalable indemnité.
Page 1 - La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi.
Page 24 - La guerre ne peut être décidée que par un décret du corps législatif, rendu sur la proposition formelle et nécessaire du Roi, et sanctionné par lui. Dans le cas d'hostilités imminentes ou commencées, d'un allié à soutenir, ou d'un droit à conserver par la force des armes, le Roi en donnera, sans aucun délai, la notification au corps législatif, et en fera connaître les motifs.
Page 10 - Dans les villes au-dessous de six mille âmes, celle d'être propriétaire ou usufruitier d'un bien évalué sur les rôles de contribution à un revenu égal à la valeur locale de cent cinquante journées de travail, ou d'être locataire d'une...
Page 1 - Tout homme étant présumé innocent jusqu'à ce qu'il ait été déclaré coupable, s'il est jugé indispensable de l'arrêter, toute rigueur qui ne serait pas nécessaire pour s'assurer de sa personne doit être sévèrement réprimée par la loi.
Page 264 - France, dans toute son étendue, est libre comme les personnes qui l'habitent : ainsi toute propriété territoriale ne peut être sujette, envers les particuliers, qu'aux redevances et aux charges dont la convention n'est pas défendue par la loi ; et envers la nation, qu'aux contributions publiques établies par le corps législatif, et aux sacrifices que peut exiger le bien général, sous la condition d'une juste et préalable indemnité.