Les administrateurs de la commune: Le maire et les adjoints |
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Contents
Désignation du maire | 9 |
IMP LABOURÐUR et Cie Paris 11 | 11 |
Eligibilité aux fonctions de maire | 16 |
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Common terms and phrases
18 juillet actes adjoints administrative agents annulé appelé arrêt du Conseil arrêtés municipaux article attributions autorisé avant avril ayant c'est-à-dire caractère chargé circulaire civil communaux commune conditions Conformément Conseil d'Etat conseil municipal considéré contraire Cour de cassation d'adjoints d'après d'autre décembre décision déclaration décret décret-loi délai délégation délégué demande désigner devant dispositions doit doivent donner effet également exercer février fonctions forme général habitants intéressés janvier jugé juillet juin l'administration l'arrêté l'article l'autorité l'élection l'exercice l'ordre légalité lieu lois lorsqu'il maire mars matière membres ment mesures ministre de l'Intérieur mise modifié muni nécessaires nombre novembre octobre particuliers personnes peuvent place police police municipale portant postes pouvait pouvoir préfet pris procéder prononcer propre public publique qu'un qualité raison recours refus règlement réglementaire relatif remplacement représentant réquisition s'agit s'il saurait SECTION serait service seulement simple sous-préfet spécial substituer suite suivant supérieure suspension termes tion TITRE toutefois tribunal vertu voie