Le droit aérien |
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Common terms and phrases
aér aéro Aéro-Club aéronautes aéronefs militaires aéronefs privés aéronefs publics aéroplanes aérostats analogues appareils atterri autorités aviateurs ballons ballons dirigeables ballons libres belligérants bord brevets Bulgarie caractère certificat circulation aérienne Code de l'air collisions Comité Commission compétence condition juridique Conférence Congrès de Vérone Congrès juridique considérer coordonner d'après d'aviation Déclaration déterminer devrait dirigeables divers Etats doit domaine aérien douanières éléments espace complètement Etats contractants Fauchille Fédération aéronautique internationale Gemma Gouvernement gresso guerre aérienne hauteur interna juridique international l'aéronef l'article l'atterrissage l'équipage l'espace aérien l'Etat l'Institut législation internationale limites locomotion aérienne lois Luftschiff MEILI ment mentations mer territoriale Ministère italien nationalité navigation aérienne navires nécessaire nécessité particuliers pavillon pénal pilote Pittard police pourrait principe Projet de Convention proposait propositions propriétaire propriété privée rapport Recht régime juridique réglementation internationale règles relatives responsabilité sécurité serait seulement spécial technique territoire sous-jacent tion tional Touring-Club transport uniforme zone
Popular passages
Page 12 - Le propriétaire peut faire au-dessus toutes les plantations et constructions qu'il juge à propos, sauf les exceptions établies au titre VIII de la présente loi. Il peut faire au-dessous toutes les constructions et fouilles qu'il jugera à propos, et tirer de ces fouilles tous les produits qu'elles peuvent fournir, sauf les modifications résultant des lois et règlements...
Page 167 - Déclaration n'est obligatoire que pour les Puissances contractantes, en cas de guerre entre deux ou plusieurs d'entre elles. Elle cessera d'être obligatoire du moment où, dans une guerre entre des Puissances contractantes, une Puissance non contractante se joindrait à l'un des belligérants.
Page 158 - ... d'avoir à leur tête une personne responsable pour ses subordonnés; 2° d'avoir un signe distinctif fixe et reconnaissable à distance; 3° de porter les armes ouvertement et 4" de se conformer dans leurs opérations aux lois et coutumes de la guerre.
Page 110 - Ceux qui, n'étant ni propriétaires, ni usufruitiers, ni locataires, ni fermiers, ni jouissant d'un terrain ou d'un droit de passage, ou qui, n'étant agents ni préposés d'aucune de ces personnes, seront entrés et auront passé sur ce terrain ou sur partie de ce terrain, s'il est préparé ou ensemencé; 14°...
Page 155 - Ne peut être considéré comme espion que l'individu qui, agissant clandestinement ou sous de faux prétextes, recueille ou cherche à recueillir des informations dans la zone d'opérations d'un belligérant, avec l'intention de les communiquer à la partie adverse.
Page 173 - Tous les moyens affectés sur terre, sur mer et dans les airs à la transmission des nouvelles, au transport des personnes ou des choses, en dehors des cas régis par le droit maritime, les...
Page 135 - ... par toutes autres personnes se trouvant à bord, tombent sous la compétence des tribunaux de la nation à laquelle appartient le navire et sont jugés selon les lois de cette nation, quelle que soit la nationalité des auteurs ou des victimes. Toutefois, si le commandant livre le délinquant aux autorités locales, celles-ci recouvrent la compétence qui leur appartiendrait d'après les principes ordinaires.
Page 164 - Les Puissances contractantes consentent, pour une durée de cinq ans, à l'interdiction de lancer des projectiles et des explosifs du haut de ballons ou par d'autres modes analogues nouveaux.
Page 94 - Règle. — Deux appareils d'aviation qui, se rapprochant l'un de l'autre, sont exposés à entrer en collision, doivent toujours prendre leur droite. Ils doivent, en outre, passer à une distance d'au moins 50 mètres l'un de l'autre. Ils ne sont libérés de ces obligations que s'ils se trouvent à des altitudes différant de plus de 30 mètres. Dérogation. — Dans un concours, les commissaires sportifs peuvent réduire à 25 mètres la distance de 50 mètres précitée. Dans le cas des dirigeables,...
Page 110 - Der Eigentümer einer Sache ist nicht berechtigt, die Einwirkung eines anderen auf die Sache zu verbieten, wenn die Einwirkung zur Abwendung einer gegenwärtigen Gefahr notwendig und der drohende Schaden gegenüber dem aus der Einwirkung dem Eigentümer entstehenden Schaden unverhältnismäßig groß ist. Der Eigentümer kann Ersatz des ihm entstehenden Schadens verlangen.