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académique et des bureaux du recteur doivent être fournis par la ville chef-lieu, I, 334. Obligations des villes qui sont le siége de Facultés, 335.-Écoles préparatoires à l'enseignement supérieur des sciences, 335.

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ACQUISITIONS D'IMMEUBLES. Ne doivent être autorisées, en général, que dans l'intérêt des services publics, II, 9. sources destinées à y pourvoir doivent être préalablement assurées, 9. Le Conseil municipal est appelé à délibérer d'abord sur le projet d'acquisition, puis sur l'acquisition elle-même, sur ses conditions et sur les voies et moyens d'acquitter la dépense, 10. Compétence des préfets, 10. Enquête de commodo et incommodo, 11. Déclaration d'utilité publique, 12. · Formalités à remplir, 12. — Payement préalable à la prise de possession, 15. Traités avec les propriétaires, 16. Droits de timbre et d'enregistrement, 17, 18. Exemption de ces droits, 18. Purge légale des hypothèques, 18, 19. — Dispense, 20.- Mineurs et interdits, 21. Immeubles domaniaux, 21.

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Acquisitions d'usines, 9. De chalets, 9. Acquisitions faites dans l'intérêt de la voirie, 20. Les maires ne peuvent se rendre adjudicataires de biens communaux, 21. Inconvénients des acquisitions immobilières, I, 103. Acquisitions de terrains pour les chemins viciFormalités à remplir, 22. Acquisitions à l'aPar voie d'expropriation, 23, 24. Pièces à

naux, II, 22. miable, 22. produire, 12.

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ACQUISITIONS DE RENTES SUR L'ÉTAT. N'ont pas besoin d'être autorisées, II, 25. Intervention du receveur général, 25.

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ACTES ADMINISTRATIFS. Les premières expéditions des décisions préfectorales et municipales sont délivrées gratuitement; les secondes ou ultérieures expéditions donnent lieu à la perception d'un droit au profit des communes, I, 108. — Quotité de ce droit, 108. La recette doit figurer au budget, 108.

ACTES DE L'ÉTAT CIVIL. Les communés perçoivent un droit sur les expéditions des actes de l'état civil, I, 106. - Quotité de ce droit, 106. Ces expéditions se délivrent sur papier libre aux indigents, ainsi qu'aux personnes qui les demandent pour effectuer des

versements à la Caisse des retraites, 107. Le produit de ces droits est perçu à la mairie et versé tous les mois à la caisse municipale, 107.

AFFAIRES MIXTES ET CONNEXES, 153.

AFFOUAGES.

Voir Taxes affouagères.

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ALIENATIONS D'IMMEUBLES. Les communes ne doivent aliéner leurs biens non affectés à un service public qu'en cas de nécessité bien constatée, I, 156, Les aliénations ne sont autorisées que sous la condition de capitaliser et de replacer le dixième des arrérages de rentes sur l'État acquises avec le produit des aliénations, 157. L'aliénation a lieu soit à l'amiable, soit aux enchères publiques, 157.- Intervention des notaires, 157. Tout créancier porteur de titres exécutoires peut provoquer la vente des biens communaux autres que ceux affectés à un service public, 159. · Le maire ne peut devenir cessionnaire des biens de la commune, 158. Droits d'enregistrement, 159. — Compétence, 159.Aliénation du sol des chemins vicinaux. Les propriétaires doivent être invités à déclarer s'ils veulent se rendre acquéreurs du sol en en payant la valeur à dire d'expert, 160. — Lorsque les propriétaires riverains d'un chemin supprimé déclarent renoncer au bénéfice de la loi, ou bien lorsqu'ils n'ont pas fait de soumission dans le délai prescrit, le sol du chemin peut être aliéné dans les formes prescrites pour la vente des terrains communaux, 161.

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ALIENATION DE RENTES. Les communes ne peuvent aliéner leurs rentes qu'en cas d'urgence et pour un avantage évident, I, 161.-L'aliénation est autorisée par le préfet, s'il y a lieu, 161.Les receveurs généraux des finances versent le produit des inscriptions aux receveurs des communes, 162.

ALIÉNÉS. Les dépenses relatives au service des aliénés sont à la charge des aliénés eux-mêmes, et, à défaut, à la charge de ceux auxquels il peut être demandé des aliments, I, 369.- A défaut, ou en cas d'insuffisance de ces ressources, la commune du domicile de l'aliéné est appelée à concourir à la dépense, 371.- Limite et base

de ce concours, 371, 372. Obligations des hospices, 371, 374. Compétence des préfets, 375.

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· AMENDES (Attributions sur les). Les communes ont droit à une attribution sur les amendes ci-après :Amendes de police municipale et rurale, I, 14; amendes de police correctionnelle, 16; amendes en matière de garde nationale, 14; amendes de chasse, 14; amendes de grande voirie, 14; amendes d'octroi, 15; amendes pour fraudes dans la vente des marchandises, 15; amendes pour contravention à la police du roulage, 15; amendes prononcées contre les receveurs, 16.

Voir Amendes de police correctionnelle et amendes de police municipale et rurale.

AMENDES DE POLICE CORRECTIONNELLE. Les communes ont un droit collectif sur ces amendes, I, 16. Recouvrement et centralisation de ces amendes, 17. - Destination et emploi du fonds commun des amendes de police correctionnelle, 17.- Époque de la répartition entre les communes, 18.. - Les préfets doivent envoyer au ministre de l'intérieur l'état de répartition de ce fonds, 19.

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AMENDES DE POLICE MUNICIPALE ET RURALE. Contraventions qui donnent lieu à ces amendes, I, 14.

ARCHITECTES. Honoraires, II, 53.

Voir Travaux communaux.

Responsabilité, 60.

ASSEMBLÉES ÉLECTORALES. Les frais de tenue des assemblées électorales pour l'élection des membres du Corps législatif, des Conseils généraux, des Conseils d'arrondissement, des Conseils municipaux, des membres des tribunaux de commerce, des conseils de Prud'hommes, des chambres consultatives des arts et manufactures et des chambres de commerce sont à la charge des communes dans lesquelles se fait l'élection, I, 301.

ASILES-OUVROIRS. Utilité de ces établissements dans les communes qui ne possèdent pas d'écoles de filles, I, 321.

ASSURANCES CONTRE L'INCENDIE. Les maires font acte de bonne administration en faisant assurer les bâtiments dont la com

mune est propriétaire, I, 302. — La dépense nécessaire est inscrite au chapitre des dépenses ordinaires du budget, 302.- Le préfet approuve les polices d'assurances, 303.

ATELIERS DE CHARITÉ. Subventions de l'État, II, 82.- Elles sont proportionnées aux besoins des communes et aux sacrifices qu'elles s'imposent, 82. - Répartition des subventions, 82.- Les communes trop pauvres ou trop épuisées ne doivent pas être exclues, 82. Ressources spéciales destinées aux ateliers de charité, 82. Impositions extraordinaires, 83. On doit tendre à créer un travail abondant, facile et peu coûteux, 83. Travaux de terrassement, de nivellement, de fouilles, 83.- Réunion dans un seul atelier des ouvriers de plusieurs communes, 83. - Le siége des travaux ne doit pas être trop éloigné de la résidence des ouvriers, Mandatement des subventions, 84.

84.

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B.

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BAINS ET LAVOIRS. Les communes peuvent, dans certains cas, percevoir un droit pour l'usage des bains et lavoirs, lorsque ces lavoirs ont été construits à leurs frais, I, 109. Il importe d'y réserver des places gratuites pour les indigents, 109. Le gouver nement accorde des subventions destinées à encourager la création d'établissements modèles de bains et lavoirs publics gratuits ou à prix réduits, 110.- Conditions à remplir pour obtenir une subvention, 110.

BIENS DE MAINMORTE.

Voir Taxe des biens de mainmorte.

T. II.

BANQUE DE FRANCE. Dépôt des fonds dont les receveurs municipaux n'ont pas l'emploi immédiat.

Voir Vol de caisse.

BAUX.

Voir Maisons et usines communales; Octrois.

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