Cours de code civil, Volume 2

accordé acte action appelé arrêt articles aurait autorisation avant avons Bruxelles cassation cause charge chose civil Code Code civil commencement compte conformément conseil de famille conséquence contraire coupe Cour curateur d'ailleurs d'après d'autres décidé déclaration défaut délai demande dernier devant disposition doit doivent donner effet également émancipé enfans époux établi état existe femme fonds forme fruits général héritiers immeubles intérêts jouir jouissance jour juge l'acte l'action l'adoption l'art l'article l'égard l'enfant l'état l'usufruit légitime lieu lois mari mariage ment mère meubles mineur mort motifs n'en nature naturel nécessaire nommer nouveau objets obligations parens particulier payer pendant pense père père et mère personne peuvent porte possession pourra pouvait premier présent preuve propriétaire propriété public publique qu'un question Quid raison rapport réclamer reconnaissance règles relativement REMARQUES rentes restitution résulte s'il second SECTION serait seulement SIREY succession suite suivant tenu tion titre tribunal trouve tutelle tuteur vente