| France - Law - 1850 - 904 pages
...l'intérieur intervient dans la fixation de l'ensemble des dépenses. 3. Le service contre l'incendie s'exécute sous la direction et d'après les ordres du préfet de police. TITRE II. ORGANISATION. II. Le bataillon de sapeurs-pompiers se composera d'un étatmajor, d'un petit... | |
| France - Law - 1850 - 922 pages
...l'intérieur intervient dans la fixation de l'ensemble des dépenses. 3. Le service contre l'incendie s'exécute sous la direction et d'après les ordres du préfet de police. TITRE II. OHWANISATION. 4. Le bataillon de sapeurs-pompiers se composera d'un étalmajor, d'un petit... | |
| Almanacs, French - 1851 - 1268 pages
...l'intérieur intervient dans la fixation de l'ensemble des de'penscs. Le service contre l'incendie s'exécute sous la direction et d'après les ordres du préfet de police. Elal-Major, quai des Orfèvres, 20. M. de la Condamine $s, Chef de bataillon, Commandant. M. Willerme,... | |
| France. Ministère de l'intérieur - Administrative law - 1926 - 614 pages
...organiques en la matière que le service contre l'incendie, pour lequel ce régiment a été constitué, s'exécute sous la direction et d'après les ordres du préfet de police; que ledit service est organisé dans l'intérêt de la ville de Paris, qui supporte intégralement... | |
| François Cudet - Police - 1887 - 416 pages
...l'administration, la police intérieure, la discipline et l'avancement. Art. 3. — La Garde républicaine est spécialement affectée au service de la ville de...cet effet, le tableau d'avancement des officiers de l'anne, arrêté par les inspecteurs généraux, est communiqué au Ministre de l'Intérieur. Le préfet... | |
| Paris (France) - 1892 - 966 pages
...récompenses, les gratifications et l'administration intérieure. Mais le service de secours contre l'incendie s'exécute sous la direction et d'après les ordres du préfet de Police. Le régiment de sapeurs-pompiers est commandé par un colonel et comprend 2 bataillons à 6 compagnies... | |
| Gaston Cadoux - Finance - 1900 - 854 pages
...commandé par un colonel. Il comprend i,254 sapeurs, 290 caporaux, i56 sous-officiers et 5o officiers. Le service s'exécute sous la direction et d'après les ordres du Préfet de police ; mais le réqiment est absolument sous l'autorité du Ministre de la guerre pour son organisation... | |
| Edmond Mouneyrat - Paris (France) - 1906 - 208 pages
...service d'incendie, en vertu de l'article 24 de l'arrêté de messidor et du décret du 27 avril 175o, s'exécute sous la direction et d'après les ordres du préfet de police. « Il sera chargé de prendre les mesures propres à prévenir ou arrêter les incendies. « Il aura... | |
| J.B. Duvergier - 1849 - 542 pages
...la police intérieure, la discipline et l'avancement. 3. La garde républicaine est «pécialement affectée au service de la ville de Paris. Ce service...préfet de police, et sous l'autorité du ministre de 1 intérieur. 4. La garde républicaine roule, pour l'avancement, avec toute la gendarmerie. A cet... | |
| 1910 - 538 pages
...le véritable acte de naissance du régiment actuel. Ce régiment, dont le service contre l'incendie s'exécute sous la direction et d'après les ordres du préfet de police, est commandé par un colonel et divisé en douze compagnies. En cas de grand sinistre, il prête son... | |
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