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" Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières; Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien. "
Administration de la ville de Paris et du département de la Seine: ouvrage ... - Page 527
by Henri de Pontich, Maurice Block - 1884 - 1032 pages
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Code civil des français: conforme à l'édition originale de l'Imprimerie de ...

Francia - 1806 - 548 pages
...murs et des routes , le rétablissement des poutres et des couvertures entières ; Celui des dignes et des murs de soutènement et de clôture , aussi...entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien. 607. Ni le propriétaire , ni l'usufruitier , ne «ont tenus de rebâ'tir ce qui est tombé de vétusté...
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Code civil des Français, avec des notes, par H.-J.-C. Dard

France statutes - 1807 - 656 pages
...aquâ. Leg. 20 tff. ée Atzmno infecta. Leg. 32, §. $,ff. do usu et usufruct. legaio. Article 606+ Les grosses réparations sont celles des gros murs...entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien. Paris , art. 262 j Amiens , art. 1 20 ; Artois , art. 1 79. Article 607. Ni le propriétaire , ni l'usufruitier,...
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Code Napoléon

France - Civil law - 1807 - 506 pages
...réparations d'entretien, depuis l'ouverture de l'usufruit; auquel cas l'usufruitier en est tenu. 606. Les grosses réparations sont celles des gros murs...entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien. 607. Ni le propriétaire, ni l'usufruitier, ne sonttenus de rebâtir ce qui est tombé de vétusté...
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Analyse raisonnée de la discussion du Code civil au Conseil d'État ...

Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...il en est certainement tenu, car ces réparations étaient unç charge des fruits. . ART. £06. « Les grosses réparations sont celles » des gros murs...couvertures entières ; » Celui des digues et des murs de soutenement « et de clôture aussi entier. » Toutes les autres réparations sont d'entretien. »...
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Code Napoléon

France - 1810 - 1318 pages
...celles des g ros murs et de« »•'DÛ tes, le rétablissement de« poutres et des couverluresenticres; Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture, aussi eu entier . • Toutes les autres réparations sont d'entretien. 607. Ni le propriétaire, ni l'usufruitier,...
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Traité de la législation rurale et forestière, Volume 1

Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1824 - 742 pages
...pas remboursees (i). 7 1 . Il est plusieurs espèces de réparations. Les réparations foncières ou grosses réparations sont celles des gros murs et...murs de soutènement et de clôture aussi en entier (2). Les grosses réparations sont à la charge du propriétaire, à moins qu'elles n'aient été occasionnées...
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Traité des droits d'usufruit, d'usage, d'habitation, et ..., Page 968, Volume 4

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1824 - 562 pages
...définissant ce qu'on doit entendre par grosses réparations, en fait de bâtiment, il déclare que ce sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières, et que la restauration ou le remplacement de tous autres objets ne sont que réparations d'entretien...
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Traité de la législation rurale et forestière, Volume 2

Louis Jean Joseph Pierre Cappeau - 1825 - 632 pages
...— Caus. lotér. , tom. 80. p. i58 et 164. 22. Les grosses réparations sont , suivant l'art. 606 , celles des gros murs et des voûtes , le rétablissement...entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien, et l'usufruitier en est tenu (i). La Loi ne répute grosse réparation que le rétablissement entier...
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Le droit civil français, suivant l'ordre du code: ouvrage dans ..., Volume 3

Charles Bonaventure Marie Toullier - Civil law - 1839 - 594 pages
..., les grosses sont à la charge du propriétaire. Les grosses réparationssont, suivant l'art. 606, celles des gros murs et des voûtes , le rétablissement...et des murs de soutènement et de clôture , aussi entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien ; c'est le principe général. Ainsi, 1 usufruitier...
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Recueil complet des travaux préparatoires du Code civil: suivi d ..., Volume 11

P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 376 pages
...paraissant être qu'une faute typographique. Art. 601 . La section propose de s'exprimer ainsi : <'u<; « Les grosses réparations sont celles des gros murs...rétablissement des poutres et des couvertures « entières , etc. » Le reste de l'article devant subsister. Cette rédaction , qui est conforme à l'article...
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