Administration de la ville de Paris et du département de la Seine: ouvrage publié sous la direction de Maurice Block ... |
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... frais les fortifications de la ville . Deux ans après , à la suite de nouveaux désastres , un nouvel appel fut fait par la royauté au patriotisme des marchands des impositions extraordinaires furent levées sur toutes les denrées et ...
... frais les fortifications de la ville . Deux ans après , à la suite de nouveaux désastres , un nouvel appel fut fait par la royauté au patriotisme des marchands des impositions extraordinaires furent levées sur toutes les denrées et ...
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... frais fixes ( 1 ) sont ainsi établis : Traitement . Frais fixes . Ingénieurs en chef de 1re classe ... de 2e classe ... 7.000 10.500 6.000 8 000 Ingénieurs ordinaires de 1re classe ... 4.500 4.500 de 2e classe .. .... 3.500 4.500 ( 1 ) ...
... frais fixes ( 1 ) sont ainsi établis : Traitement . Frais fixes . Ingénieurs en chef de 1re classe ... de 2e classe ... 7.000 10.500 6.000 8 000 Ingénieurs ordinaires de 1re classe ... 4.500 4.500 de 2e classe .. .... 3.500 4.500 ( 1 ) ...
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... Frais fixes . 1 ° Conducteurs des ponts et chaussées : 2.800 2.200 Conducteurs principaux ... 2.800 1.700 2.300 1 200 Conducteurs de 1re classe 2.400 1.300 de 2e classe .. 2.100 1.300 de 3e classe . 1.800 1.300 de 4o classe . 1.500 ...
... Frais fixes . 1 ° Conducteurs des ponts et chaussées : 2.800 2.200 Conducteurs principaux ... 2.800 1.700 2.300 1 200 Conducteurs de 1re classe 2.400 1.300 de 2e classe .. 2.100 1.300 de 3e classe . 1.800 1.300 de 4o classe . 1.500 ...
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... Frais d'exploitation ou de perception .... 715.170 Cultes ...... 9.150 Instruction publique .. 12.990 Hôpitaux , hospices , secours à domicile .. 2.315.925 Service militaire de la place ..... 9.246 208.157 Entretien et conservation des ...
... Frais d'exploitation ou de perception .... 715.170 Cultes ...... 9.150 Instruction publique .. 12.990 Hôpitaux , hospices , secours à domicile .. 2.315.925 Service militaire de la place ..... 9.246 208.157 Entretien et conservation des ...
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... frais de l'occupa- tion militaire . Les intérêts de cette dette se sont élevés , en 1820. à près de 7 millions . En 1831 , les revenus de la Ville atteignaient un total de 50.084.128 fr . , y compris 16.878.000 fr . de recettes ...
... frais de l'occupa- tion militaire . Les intérêts de cette dette se sont élevés , en 1820. à près de 7 millions . En 1831 , les revenus de la Ville atteignaient un total de 50.084.128 fr . , y compris 16.878.000 fr . de recettes ...
Contents
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Administration de la ville de Paris et du département de la Seine Pontich-H No preview available - 2020 |
Common terms and phrases
16e arrondissement 1er janvier 7e arrondissement administrative agents alcools dénaturés années annuel août arrêté préfectoral arrondissements attributions autorisation avril banlieue bâtiments bois budget bureau caisse municipale canal de l'Ourcq canal Saint-Denis canal Saint-Martin centimes charge chaussées cimetières classe commission communaux communes Compagnie comptabilité concession Conseil d'État conseil général conseil municipal construction contributions directes contrôleurs crédits d'arrondissement décembre décimes déclaration décret délibération département départementales dépenses dispositions division eaux égouts employés entrepôts établissements Étienne Marcel fixé foncier frais Halles imposés indemnité juillet juin l'administration l'alignement l'article l'entretien l'État l'expropriation l'octroi largeur location maire maisons marchés ment mètres millions ministre objets opérations ordonnance paiement perception personnel porte préfecture de police préfet de police prévôt des marchands produit propriétaires propriétés public recettes receveur municipal règlement remboursement riverains rues saillie SECTION sera seront service spécial surtaxes surveillance tarif taxe terrains tion titre total traité travaux trottoirs vertu voie publique voitures
Popular passages
Page 66 - Le soin de prévenir par les précautions convenables, et celui de faire cesser par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux, tels que les incendies, les épidémies, les épizooties, en provoquant aussi, dans ces deux derniers cas, l'autorité des administrations de département et de district ; 6°...
Page 254 - Une disposition analogue a été consacrée par le décret-loi sur les rues de Paris, du 26 février 1852, art. 2. « Dans tout projet d'expropriation pour l'élargissement, le redressement ou la formation des rues de Paris, l'administration aura la faculté de comprendre la totalité des immeubles atteints, lorsqu'elle jugera que les parties restantes ne sont pas d'une étendue ou d'une forme qui permette d'y élever des constructions salubres.
Page 65 - ... le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances...
Page 527 - Les grosses réparations sont celles des gros murs et des voûtes, le rétablissement des poutres et des couvertures entières; Celui des digues et des murs de soutènement et de clôture aussi en entier. Toutes les autres réparations sont d'entretien.
Page 527 - Pour les matières et denrées qui , à raison de leur nature particulière et de la spécialité de l'emploi auquel elles sont destinées, sont achetées et choisies aux lieux de production , ou livrées sans intermédiaire par les producteurs eux-mêmes; 8°...
Page 74 - De tout ce qui concerne l'établissement, l'entretien, la conservation des édifices communaux, cimetières, promenades, places, rues et voies publiques, ne dépendant pas de la grande voirie; l'établissement et la réparation des fontaines, aqueducs, pompes et égouts ; 2°...
Page 239 - Le terme est toujours présumé stipulé en faveur du débiteur, à moins qu'il ne résulte de la stipulation ou des circonstances, qu'il a été aussi convenu en faveur du créancier.
Page 87 - Sur la concession, à des associations, à des compagnies ou à des particuliers, de travaux d'intérêt départemental; 12°...
Page 787 - Garde républicaine est spécialement affectée au service de la ville de Paris. Ce service s'exécute sous la direction et d'après les ordres du préfet de police et sous l'autorité du Ministre de l'Intérieur.
Page 85 - Tout acte et toute délibération d'un conseil général relatifs à des objets qui ne sont pas légalement compris dans ses attributions sont nuls et de nul effet.