Les frais de perception des taxes directes qui profitent à la Ville. (Lois des 20 juillet 1837, art. 5, 2 mai 1855, 25 mars 1873.)........ Les traitements des membres de la commission de répartition des contributions directes. (Arrêté consulaire du 5 messidor an VIII.)........................... Entretien et renouvellement du mobilier du conseil académique et des bureaux du vice-recteur. (Loi du 14 juin 1854, art. 10.)...... ..... Les secours annuels et viagers aux veuves de sapeurs-pompiers morts à Paris pendant les incendies de mai 1871. (Loi du 5 avril 1871, art. 3.)........ Frais d'inhumation à payer à l'entreprise des pompes funèbres. (Decrets des 23 prairial an XII et 4 nov. 1859.)... Frais de recensement des chevaux, mulets, juments, mules et voitures susceptibles d'être requis pour le service de l'armée. (Loi du 3 juillet 1877, art. 36, 37 et 38.).......................... Loyer et entretien du mobilier des casernes et des postes. (Décret du 27 avril 1850.)..... Contribution de la Ville de Paris dans les dépenses de la garde républicaine. (Loi du 2 avril 1849.)..... Entretien des casernes de sapeurs-pompiers et de la garde républicaine. (Décret du 4 oct. 1873.) Subvention pour les dépenses annuelles des hospices et hôpitaux et des secours à domicile (1). (Loi du 24 vendémiaire an VII.)....... 734.800 fr. 230.950 2.000 750 280.000 10.000 94.750 1.685.616 150.000 .... 17.071.000 Reconstitution des actes de l'état civil détruits par les incendies de mai 1871 (2)................... 100.000 Personnel et matériel du service d'inspection de la navigation et des ports (3). (Arrété consulaire du 12 messidor an VIII.) Service des poids et mesures (3). (Même arrêté.)................... Police de la voie publique (3). (Mème arrêté.).. Dépenses du régiment des sapeurs-pompiers (3). (Décret du 27 avril 1850.).... 73.355 49.900 38.575 2.038.522 Transport, dans Paris, des individus arrêtes préventivement. (Arrêté consulaire de messidor an VIII.) 85.500 L'addition de ces diverses sommes donne un total de 173.024.288 fr. de dépenses obligatoires sur un budget de 253.663.340 fr., mais on ne doit pas oublier que ces 173 millions comprennent près de 95 millions de dettes. En les défalquant il reste 88 millions environ. (1) Voir, à cet égard, le titre consacré à l'Assistance publique. (2) L'État contribue pour moitié (loi du 12 février 1872) dans cette dépense classée au budget extraordinaire. (3) Dépense inscrite au budget spécial de la préfecture de police. Toutes autres dépenses que celles que nous venons d'énumérer sont facultatives. Elles s'élèvent à 80 millions. Parmi ces dépenses facultatives, les unes sont purement d'ordre et correspondent aux recettes de même nature ci dessus énumérées (page 115). L'ensemble des dépenses se classe ainsi par grands services publics. Personnel et secours Administration. Dépenses de matériel et d'impressions.... Frais divers (contentieux, frais d'actes, de timbre, d'affran chissement)....... Total....... Finances. Intérêts et amortissement de la dette municipale...... Annuités diverses. Frais des emprunts.... Frais de perception de l'octroi Frais de perception des contributions directes (1)........ Divers (réserve pour dépenses imprévues, restitution de sommes indûment perçues).... Total.... Sûreté publique. 7.869.670 fr. 2.380.798 339.326 10.589.794 fr. 87.300.843 fr. 5.797.899 6.023.000 7.402.930 3.358.100 6.209.166 116.091.938 fr. Indemnité pour exemption de logements militaires, recensement des chevaux et mulets susceptibles d'être réquisitionnés, secours aux familles nécessiteuses des réservistes... Entretien des casernes et postes..... Garde républicaine (contribution de la Ville)...................... Police municipale et commissariats, inspection de la navigation et des poids et mesures... Sapeurs-pompiers (personnel) et matériel du service des secours contre l'incendie..... (1) Y compris une somme de 2.550.500 francs représentant le prélèvement, sur les produits de l'octroi, du contingent personnel imposé à la ville et de partie du montant des cotes mobilières. (2) Sur cette somme, celle de 7.693.825 fr. est remboursée à la Ville par l'Etat pour sa contribution dans les dépenses de la police municipale. Domaine de la Ville. Frais de régie et d'exploitation des propriétés communales (halles, marchés, abattoirs, entrepôts, maisons, etc.) et contributions afférentes à ces propriétés..... ..... Dépenses du personnel du service d'architecture, entretien et grosses réparations des édifices municipaux de toute nature.... Encouragements aux Beaux-Arts, dépenses des publications relatives à l'histoire générale de Paris, fête nationale, opéra populaire.... 1.820.672 fr. 4.281.200 1.123.300 Personnel des services de la voirie, du plan, de la voie publique (ingénieurs, commissaires-voyers, géomètres, conducteurs et piqueurs)................... Travaux de voirie et mises à l'alignement.... Nettoiement de la voie publique, entretien et réfection du pavé et des trottoirs....... Promenades et plantations: personnel, matériel, frais d'entretien et de grosses réparations... 1.640.250 fr. 3.640.000 20.235.875 2.631.700 ..... Surveillance des voitures publiques; concessions sur la voie publique 329.635 Total...... 28.477.460 fr. Eclairage, Personnel de surveillance...... Eclairage de la voie publique et des édifices communaux. Salubrité. Personnel du service des eaux et égouts et de l'assainisse ment....... Eaux Entretien et dépenses d'exploitation des usines hydrauliques, travaux de canalisation, entretien des canaux. Egouts frais de curage, d'entretien, de grosses réparations et de construction.... : Salubrité frais d'exploitation des voiries, contrôle des vidanges, inspection de la boucherie, laboratoire de chimie, hygiène publique, dispensaire.... Enseignement primaire et écoles maternelles (personnel et matériel). Enseignement primaire supérieur...... 18.618.345 fr. 1.742.858 Enseignement secondaire (collèges Rollin et Chaptal).... Enseignement professionnel et technique..... 2.235.560 fr. 85.800 441.870 Bourses de la Ville dans les établissements de l'Etat, dans des établissements privés, ou dans les établissements municipaux....... Subventions à des associations pour l'enseignement (1)... 817.403 681.700 115.150 Personnel du service des cimetières, matériel et frais di vers. 1.270.158 fr. Assistance. Subvention à l'administration de l'Assistance publique; dépenses des aliénés et des enfants assistés à la charge de la Ville; secours à divers établissements charitables; emploi de dons et legs pour œuvres de bienfaisance; secours publics.... Administration...... Sûreté publique.. Domaine de la Ville. RÉCAPITULATION. Voirie et voie publique. Eclairage. Salubrité... Enseignement... Cultes....... Inhumations 19.816.556 fr. 10.589.794 fr. 116.091.938 23.002.161 7.225.172 28.477.460 7.104.400 15.332.665 24.738.693 14.333 1.270.158 19.816.566 Total général (2)...... 253.663.340 fr. (1) Y compris une somme de 550.000 fr. répartie en subventions à divers orphelinats pour l'entretien des pupilles de la Ville de Paris. (2) Il importe de ne pas perdre de vue que ce chiffre total de dépenses est atténué par le remboursement d'une somme de 12.844.372 fr. effectué par l'État, le département ou les particuliers, et qu'une somme de 10.391.373 francs représente des dépenses d'ordre, couvertes par une recette équivalente. (Voir ci-dessus, le tableau des recettes, p. 116.) Le total des dépenses ordinaires réellement à la charge de la Ville en 1883 est donc réduit de ces deux sommes et ne s'élève plus qu'à 230.427.595 fr. Jusqu'en 1878, la comptabilité de la Ville de Paris était, comme celle des autres communes de France, soumise aux règles établies par l'instruction générale du 20 juin 1859 et le décret du 31 mai 1862. Mais ces règles étaient insuffisantes, en ce qui concerne, notamment, les emprunts, les collèges communaux et les encaissements faits par le trésorier municipal, qui, souvent, ne trouvait pas dans les titres de perception à lui adressés, le moyen de s'assurer de l'exactitude et de la régularité des recettes qu'il devait effectuer. A défaut. d'un état général des propriétés de la Ville, la Cour des comptes ne pouvait exercer un contrôle efficace sur le produit du domaine. Aux termes de la loi, le receveur municipal, trésorier de la Ville, avait la responsabilité de tous les services financiers et ne disposait, pratiquement, d'aucun moyen d'action, surtout à l'égard des comptables qui lui étaient subordonnés. A la suite de rapports de l'inspection générale des finances signalant les inconvénients que causait sans cesse cette situation, un arrêté du ministre des finances du 25 janvier 1875 institua une commission composée de membres de la Cour des comptes et du Conseil d'État, de fonctionnaires du ministère et des deux administrations préfectorales, à l'effet d'élaborer un règlement de comptabilité applicable à la ville de Paris. Un décret rendu en Conseil d'État à la date du 8 août 1878. sur la demande de la commission, énuméra les modifications qu'il y avait lieu d'apporter aux règles générales de la comptabilité publique appliquées à la Ville de Paris. En voici le texte: |