 | France assemblée nat - 1789 - 512 pages
...d'assemblées publiques , les bruits et attroupemens, nocturnes qui troublent le repos des Citoyens. 3». Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rasserablemeMS d'hommes , tels qiie les foires , marchés , réjouissances et cérémonies publiques... | |
 | France - 1790 - 564 pages
...L les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens'; ' j» 3°. Le mientien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes , tels publiques , spectacles , jeux, cafés, églises, et autres que les foires... | |
 | France - 1793 - 620 pages
...lieux d'assemblée publique, les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des Citoyens , le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait un grand rassemblement d'hommes , tels que les foires , marchés, réjouissances et cérémonies publiques,... | |
 | François Charles L. Comte - 1818 - 836 pages
...d'assemblée publique, les bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens. » 3°. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | France - 1818 - 364 pages
...altroupemens nocturnes qui troublent le repos des citoyens: il.. . ....,.M.. . \i-^->< ,.-, -,i\, .'. Rf. » 3°. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles,... | |
 | 1790 - 534 pages
...d'assemblées publiques, Jei bruits et attroupemens nocturnes qui troublent le repos des Citoyens. » - 3°. Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblemens d'hommes, tels que les foires, marchés , réjouissances et cérémoniespubliqucs; églises,... | |
 | Administrative law - 1823 - 594 pages
...3, range parmi les objets qu'elle confie à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux « le maintien du bon ordre « dans les endroits où..., spectacles, jeux, cafés , églises « et autres lieux publics ; » — Que la loi du 22 juil. 1791, art. 26, n° i er , autorise les corps municipaux... | |
 | Joan François Fournol - Agricultural laws and legislation - 1823 - 518 pages
...contre la tranquillité pu» blique , les rixes, disputes dans les rues, les attrou» pemens nocturnes ; le maintien du bon ordre dans > les endroits où il se fait de grands rasscmblemeus. t. § I. Foires , MarcJiés et lieux publia. I. Les élémens perturbateurs de la tranquillité... | |
 | Administrative law - 1824 - 626 pages
...« le maintien du bon ordre, dans les « lieux où ilsc faitdegrandsrassemblemensd'hommes,telsque « les foires, marchés, réjouissances et cérémonies...publiques,. « spectacles, jeux, cafés, églises et autres lieux publics»,est l'un des objets confiés à la vigilance et à l'autorité des corps municipaux,... | |
 | Belgium - Criminal law - 1825 - 438 pages
...d'assem» blées publiques, les bruits ou altroupemens nocturnes » qui troublent le repos des citoyens ; 3° le maintien du » bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassem-% » blemens d'hommes, tels que les foires, marchés, ré— » jouissances et cérémonies... | |
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3° Le maintien du bon ordre dans les endroits où il se fait de grands rassemblements d'hommes, tels que les foires, marchés, réjouissances et cérémonies publiques, spectacles , jeux, cafés, églises et autres 
