 | Pierre-Jean-Baptiste Chaussard - Belgium - 1793 - 472 pages
...nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité d'instruction publique , décrète ce qui suit : ART. i. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs...Dessinateurs qui feront graver des Tableaux ou Dessins , louiront durant leur vie entière du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs (Ouvrages... | |
 | Young - Agriculture - 1793 - 522 pages
...nationale concernant les Contre^, facteurs, rendu le i y juillet 1793, l'an 2 e . delà République^ ART. i. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs de Musique , les Peintres et Dessinateurs <jui feront graver des TafcJerax ou Dessins, jouiront durant-leur vie entière du droit exclusif «le... | |
 | France - 1794 - 534 pages
...dessinateurs qui Feront graver des tableaux ou cjussins . jouiront durant leur vie entière du droic exclusif de vendre , faire vendre, distribuer leurs ouvrages dans le territoire de la République , oc d'en céder la propriété en tout ou en partie. II. Leurs héritiers ou cessionnaires jouiront... | |
 | Pierre Jean-Baptiste Chaussard - Paris (France) - 1798 - 576 pages
...nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité d'instruction publique , décrète ce qui suit : ART. i. Les Auteurs d'écrits en tout genre , les...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. 3. Les officiers de paix , Juges de Paix ou Commissaires de Police seronl tenus de taire confisquer... | |
 | Charles Sigisbert Sonnini - Egypt - 1799 - 468 pages
...VOYAGE .- . . - .. ii ' ' ' ' DA1ST S LA H AU TE ET BASSE EGYPTE. TI ART. 1er. Les Auteurs d'Ecrits en tout genre, les Compositeurs de Musique , les Peintres...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. LA Convention nationale, après avoir entendu le rapport de son Comité d'Instruction publique , décrète... | |
 | France - 1799 - 690 pages
...AUTRES. T, I. "Décret concernant les Contrefacteurs, rendu le tg Juillet J l' An a de la République. ART. i. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs...jouiront durant leur vie entière du droit exclusif «le vemfre , faire vendre, distiibuer leurs Ouvrages dans le territoire <le li République , et d'en... | |
 | Clairon (Mlle.) - Acting - 1799 - 384 pages
...d'instruction publique, décrète ce qui suit: ART. i. Les Auteurs d'écrits en tout genre, les CompositeurS'de Musique , les Peintres et Dessinateurs qui feront...durant leur vie entière du droit exclusif de vendre , l'aire vendre, distribuer leurs Ouvrages dans le territoire de la République , et d'en coder la... | |
 | Antoine-François Bertrand-de-Molleville - France - 1801 - 432 pages
..., au libraire » GIGUET, qui en a acquis la propriété.» Du i9 juillet i793. ( an II. ) Art. Ier. Les auteurs d'écrits en tout genre , les compositeurs...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. Ia convention nationale , a près a voir cntendu son coin i té d'instruction publique, décrète re... | |
 | Charles Sigisbert Sonnini - Aegean Islands (Greece and Turkey) - 1801 - 476 pages
...après avoir entendu le rapport de son Comité d'Instruction publique , décrète ce qui suit : An TI Les Auteurs d'écrits en tout genre, les Compositeurs...et d'en céder la propriété en tout ou en partie. ART. II. Leurs héritiersou Cessionnaires jouiront du même droit durant l'espace de dix ans après... | |
 | J. G. Lallement - Checkers - 1802 - 256 pages
...publique, décrète ce qui euit : ART. I. Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs <îe musique, les peintres et dessinateurs, qui feront...ouvrages dans le territoire de la république, et d'en cederla propriété en tont ou en partie. II. Leurs héritiers ouleurs ccssionnaîrés jouiront du... | |
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Art. i. Les auteurs d'écrits en tout genre, les compositeurs de musique, les peintres et dessinateurs qui feront graver des tableaux ou dessins , jouiront, durant leur vie entière , du droit exclusif de vendre, faire vendre, distribuer leurs ouvrages... 
