...taxe des brevets d'invention t s droits de vérification des poids et mesures, du dixième * l'illets d'entrée dans les spectacles ^ d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où 1 est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux ces droits qui n'en sont point...

...d'invention; des droite de vérification des poids et mesures ; du dixième des billets d'entrée dan» les spectacles, d'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc, sur ceux de ces droits qui n'en sont...

...des brevets d'invention; des droits ffe mificatiort des poids et mesures; du dixième das htlièts d'entrée dans les spectacles, d'un quart de la recette brute dans les Jfetix de réunion «t de fêle» où l'on est admi-> en pa^ni.et d'un décimé pour franc sur ceux...

...vérification des poids et mesures, conformément au tarif annexé à l'ordonnance royale du 18 décembre Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles;...fêtes où l'on est admis en payant , et d'un décime pour frauc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnation.*)...

...dixième des billets d'entrée dans les spectacles,- du prix fies poudres ; d'un quart de la recel te brute dans les lieux de réunion et de fêtes où...décime par franc sur ceux de ces droits qui n'en sunt point attraperas, y tomprts les amendes et condamnation* picuniaires ; des contributions speciaJes...

...À l'ordonnance royale du 18 décembre i8a5; Dn dixième de*billets d'entrée dans les spectarfes; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et dt fêtes où l'on et admis eu payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'eu sont...

...d'entrée dans les spectacles; Du j rix des poudres, tel qu'il est fixé par la loi du 16 mars 1819; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion...fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis, y compris les amendes et condamnations...

...d'entrée dans les spectacles ; ... , Du prix des poudres, tel qu'il est fixé par la loi du 16 mars I&19; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et fe fêtes où Ton est admis en payant, et d'un décime pour tenc sur ceux die ces droits qui n!en sont...

...1803: le produit de cette vente continuera d'être versé dans la caisse des invalides de la marine; D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant; D'un décime pour franc sur les droits qui n'en sont point affranchis,...

...à l'ordonnance loyale du 18 Du prix <lcs pou rires, tel qu'il est filé par la loi du iG mars 1819; Du dixième des billets d'entrée dans les spectacles;...la recette brute dans les lieux de réunion et de fête où l'on est admis en payant ; Du prix, de la vente exclusive des lenities de rôles d'équipages...