§. 2. Pouvoirs de l'autorité municipale en raison du monopole de fait attribué aux entreprises de Théâtre. 59 §. 3. Mode d'action de l'autorité municipale. tes. Clôture. §. 4. Officiers de police. Leurs pouvoirs. Poursui 66 7༠ §. 5. De l'emploi de la force armée dans les Théâtres. 71 §. 6. Droit d'entrée pour les officiers de police. SI CHAP. II. De la censure. CHAP. III. De l'impôt des pauvres. TITRE III. De la révocation de l'autorisation. recours. TITRE IV. Des spectacles publics. TITRE V. Des Théâtres de société. 85 95 Voies de 104 114 120 SECONDE PARTIE. Des Théâtres dans leurs rapports privés. TITRE I. Caractère des entreprises de Théâtre. quences. TITRE II. Des divers intéressés dans les Théâtres proprement dits. CHAPITRE I. Des Directeurs. CHAP. II. Des Comédiens. §. 1. Des engagements. S. I. §. 2. Des droits qui résultent pour le comédien de l'acte d'engagement. 139 §. 3. Des obligations qui résultent pour le comédien de l'acte d'engagement. 151 §. 4. Des différentes manières dont finit l'engagement. 166 §. 5. Des comédiens dans leurs droits politiques et ci vils. 194 §. 6. Du tribunal dont les comédiens sont justicia bles. 213 CHAP. III. Des divers employés dans l'administration, la surveillance et l'entreprise des Théâtres proprement dits. 222 TITRE III. Des entreprises de spectacles dans leurs rapports avec le public, comme partie contractante. 223 TITRE I. Des auteurs dramatiques dans leurs rapports avec CHAP. I. De la présentation des pièces au comité de lec- Ibid. § 2. Des ouvrages susceptibles de propriété littéraire. 310 § 3. Durée de la propriété littéraire des ouvrages dramatiques. CHAP. I. De la contrefaçon et de la représentation sans la permission de l'auteur. 313 314 S1. Des faits qui constituent la contrefaçon ou la représentation non autorisée. Ibid. § 2. Poursuite des délits contre la propriété littéraire. — Peines. 329 CHAP. III. Du droit des créanciers de l'auteur sur ses manu INTRODUCTION. Le théâtre français, à son origine, ne pré-. sente aucune organisation régulière. On sait que les troubadours ont été les premiers comédiens de la France. L'histoire n'a conservé le souvenir que de leurs jeux indécents qui les firent proscrire en 789 par Charlemagne. Les églises étaient leurs salles de spectacle, et des farces scandaleuses le sujet de leurs pièces. Ils étaient à la fois auteurs et ac teurs. Aux troubadours succédèrent les jongleurs, chassés d'abord du royaume par Philippe-Auguste, puis tolérés par les rois ses successeurs. Ils ne donnaient point de spectacles dans un théâtre ouvert au public: ils n'étaient que des hommes à gages, qu'on louait pour les fêtes et les assemblées de plaisir. Alors, l'état de comédien était entièrement libre: le règne du privilége n'était pas encore venu. Les seuls réglements publics qui aient été conservés, leur prescrivaient les devoirs qu'ils avaient à remplir envers ceux qui les appelaient, et les règles de décence qu'ils étaient tenus d'observer. La pro fession du théâtre jouissait de l'indépendance; comme toutes les autres, elle posséda la liberté avant de tomber dans les liens du despotisme. Mais bientôt une compagnie vint usurper le privilége de cette industrie, et, chose assez bizarre. les premiers établissements dramatiques qui furent régulièrement organisés adoptèrent une forme religieuse, et furent exploités par une confrérie placée sous l'invocation de la Passion de JésusChrist. Malgré ce caractère, ils ne tardèrent point à éprouver des difficultés de la part de l'autorité religieuse. Le curé de Saint-Roch demanda qu'ils ne fussent autorisés à donner leurs représentations qu'après vêpres: ils résistèrent, en offrant toutefois de ne commencer qu'à trois heures sonnées : Un arrêt du parlement du 20 septembre 1577 accueillit cette transaction. Pendant ces discussions, une troupe de comédiens qui, depuis long-temps, jouaient les pièces de Jodelle et autres poètes du temps, dans les provinces où leur industrie n'était encore soumise à aucune entrave, vint s'établir à Paris, y donna des représentations et obtint un succès prodigieux : les confrères réclamèrent. Un arrêt du parlement du 6 octobre 1684 fit fermer le nouveau théâtre. Quelques années après, deux autres troupes, |