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verain et au ministre des affaires étrangères du pays
où il remplissait ses fonctions, lorsqu'il n'a pu prendre
congé en personne du souverain et de son ministre.

251

Cérémonial :

audiences diplomatiques;

des agents diplomatiques étrangers; immunités diplomatiques.

CHAPITRE Ier. Remise des lettres de créance et de rappel. De quelques

SECTION Ire.
SECTION II.

autres points de cérémonial.

Remise de lettres de créance et de rappel.

De quelques autres points de cérémonial.

I. Visites à l'occasion du jour de l'an.

II. Fêtes à la cour.

III. Diners, soirées diplomatiques.

TITRE IV.

deuils de Cour; - décès

253

259

259

261

IV. Présents et décorations donnés par les souverains

aux diplomates ou aux hommes d'État. ;

- modèles de

lettres d'envoi et de remerciments.

265

V. Cérémonial suivi pour la remise des insignes de la
Toison d'Or à Sa Majesté.

264

VI. Cérémonial suivi pour la remise de la Rose d'Or à feu
sa Majesté la Reine de Portugal.

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Décès et funérailles des agents diplomatiques étrangers. 276

CHAPITRE III. Privilèges et immunités diplomatiques.

268

272

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IV. Position des attachés et secrétaires de légation re-
lativement aux impôts.

284

QUATRIÈME PARTIE.

DIRECTION DU COMMERCE EXTERIEUR ET DES CONSULATS.

PERSONNEL, ÉNUMÉRATION DES ATTRIBUTIONS DE LA DIRECTION. 286

TITRE 1er.

Correspondances sur les objets qui concernent les intérêts commerciaux du pays; -- négociation des traités de commerce et de navigation;

-

questions commerciales relatives à l'exécution des traités politiques et autres; réclamations du commerce belge envers les gouvernements étrangers et réclamations du commerce étranger envers le gouvernement du Roi.

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CHAPITRE Ier. Origine et développement de l'institution consulaire;

organisation des consulats belges.

Pages.

286

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Formules de lettres de provision, de brevet, de commis-
sion d'agent consulaire.

291

Acceptation par les consuls belges des fonctions consu

laires étrangères.

292

Coutume consulaire.

293

Relations de service entre les consuls, les officiers com-
mandants les bâtiments de l'état et les capitaines de

la marine marchande.

295

Frais de bureau des consuls. Taxes consulaires.

294

Pourquoi les consuls ressortissent au département des
affaires étrangères.

295

Correspondance consulaire, avec le département, les
légations et les consulats.

Relations avec les particuliers.

CHAPITRE II. Attributions et devoirs des consuls.

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Consuls officiers de l'état-civil. Consuls notaires. 304,460,499
Consuls dépositaires.

305

$ 6.

Devoirs des consuls en cas d'absence ou de décès d'un
belge dans leur arrondissement.

305

$5.

$ 6.

Devoirs des consuls à l'arrivée d'un navire belge dans le
port de leur résidence; au départ des navires.
Devoirs des consuls en cas de naufrage ou de vente d'un
navire, rapatriement des matelots; en cas de perte des
lettres de mer d'un navire.

308

309

$7.

Décret du 5 germinal an XII, relatif à la conduite des gens
de mer naviguant pour le commerce (26 mars 1804).
Devoirs des agents de service extérieur envers les voya-

311

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Obligations des consuls en matière de garde civique.
CHAPITRE III. Législation concernant les consulats belges.
SECTION Ire.
SECTION II.

319

319

SECTION III.

Règlement organique des consulats du 27 septembre 1831. 321
Arrêté fixant les relations du service entre les consuls et
les officiers commandant les bâtiments de l'état.
Code disciplinaire et pénal pour la marine marchande et
la pêche maritime; - relations des consuls avec les
officiers de la marine marchande.

324

328

SECTION IV.

Loi du 31 décembre 1851 règlant l'organisation et la ju-
ridiction des consulats.

338

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nymes. Principales dispositions du code de commerce
belge, relatives aux sociétés anonymes.

365

SECTION VIII.

Livre II du code de commerce relatif au commerce
maritime.

368

SECTION IX.

Dispositions principales du code pénal et du code d'ins-
truction criminelle citées dans les lois relatives aux
consulats.

393

CHAPITRE IV. Modèles des actes que les consuls sont le plus fréquemment
appelés à rédiger en leur qualité d'agents commerciaux
ou de juges.
Actes commerciaux.

SECTION 1re.

Modèle d'ouverture et de clôture de registre ; — certi-
ficats de relâche, de débarquement de marchan-
dises, d'origine ;-patente de santé ;-rapport d'un
capitaine à l'arrivée ; — procès-verbal de sauvetage;
permission de transfert d'un chargement; —procès-
verbal de visite d'un bâtiment ; — certificat d'arri-
vée et de départ; — procès-verbal de visite du coffre
des médicaments; — décret qui condamne un na-
vire;
connaissement; · ordre d'embarquement
de marins sur un navire belge ; — acte d'embarque-
ment de marins sur un navire étranger ; — actes de
dépôt et de retrait de dépôt; - acte d'affrêtement;

397

SECTION II.

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· contrat d'assurance; — protêt de capitaine en cas d'avaries; charte-partie; · acte de délaissement; — ordonnance permettant un emprunt à la grosse; contrat à la grosse.

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procès-verbal de conci

liation; jugement contradictoire; — jugement
contradictoire sur opposition; jugement rendu
par défaut ; — jugement rendu par défaut sur op-
position; signification d'un jugement; acte
d'appel; - opposition à un jugement par défaut ; -
grosse exécutoire d'un jugement consulaire ;
procès-verbal d'apposition de scellés;
verbal de levée de scellés.

CINQUIÈME PARTIE.

DIVISION DE LA COMPTABILITÉ ET DE LA CHANcellerie.

procès

Pages.

407

PERSONNEL, ÉNUMÉRATION DES ATTRIBUTIONS DE LA DIVISION. 414

TITRE 1er.

Comptabilité comptabilité du département, dépenses secrètes, liquidation des frais de service, indemnités de voyages et autres; pensions de retraite, caisse des veuves et orphelins.

CHAPITRE Ier. Comptabilité du département.

SECTION 1er.

SECTION II.

SECTION 11.

Dépenses secrètes.

-

Budget du ministère des affaires étrangères pour l'exer-
cice 1855.

Loi générale du 15 mai 1846 sur la comptabilité de l'état.
CHAPITRE II. Liquidation des frais de service de tous les agents, des

SECTION 1re.

SECTION II.

indemnités de voyages, des frais de courriers, etc. Règlement concernant les frais de service des agents et les indemnités de voyage.

Renseignements officiels sur les dépenses remboursables des agents du gouvernement à l'étranger. CHAPITRE III. Pensions de retraite. Caisse des veuves et orphelins.

415

415

421

450

436

SECTION 1re.

Pensions de retraite..

458

I. Loi générale du 21 juillet 1844 sur les pensions civiles
et ecclésiastiques.

458

II. Loi du 17 février 1849, modifiant la loi du 21 juil-
let 1844.

447

SECTION II.

Caisse des veuves et orphelins.

Statuts de la caisse des veuves et orphelins du départe

ment des affaires étrangères.

449

TITRE II.

Chancellerie : transmission des actes judiciaires et des commissions rogatoires; légalisations; visa et délivrance des passe-ports; réclamations relatives à des matières d'intérêt privé; — successions ouvertes à l'étranger; recouvrements sur particuliers; vices militaires; état-civil des belges à l'étranger; par les consuls remplissant les fonctions de notaires.

- état des ser

actes dressés

CHAPITRE Ier. Transmission des actes judiciaires et des commissions rogatoires; légalisations, visa et délivrance des passeports.

Pages.

I. Transmission des actes judiciaires et des commissions
rogatoires.

462

II. Légalisations, visa et délivrance des passe-ports.
Arrêté royal du 7 août 1849 fixant le coût du visa et
des légalisations.

463

464

Formule des passe-ports belges.

466

:

III. Réclamations relatives à des matières d'intérêts
privé actes de l'état-civil, successions, états des ser-
vices militaires, etc.

467

CHAPITRE II. État-civil des belges à l'étranger. Consuls exercant les

fonctions de notaire.

Agents du service extérieur officiers de l'état-civil.

SECTION 1re.

I. Principes généraux.

II. Principes spéciaux à chaque espèce d'actes de l'état-
civil.

Actes de naissance.

Actes de mariage.

Acte de décès.

Des actes de l'état-civil reçus en mer.

468

472

473

475

476

477

SECTION 11.

III. Modèles d'actes de l'état-civil.

Modèle d'ouverture et de clôture de registres;
actes de naissance; — acte de reconnaissance d'un
enfant naturel; acte d'adoption; — acte de pu-
blication de mariage; acte de mariage; — acte
de décès; procès-verbal de dépôt d'actes de nais-
sance ou de décès reçus en mer.

IV. Dispositions du Code civil que les officiers de l'état

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III. Dispositions du code civil relatives aux testaments.

504

FIN.

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