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" Sièges d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans le mois , fuivant L'arrêt de ce jour. A Paris , en Parlement , toutes les Chambres affembléesj le quinze mai mil J'ept cent foixante-dix-neuf. "
Annales Politiques, Civiles, Et Littéraires Du Dix-huitième Siècle - Page 406
edited by - 1784
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Mercure françias

1788 - 392 pages
..., publié €t rtffflré: Enjoint aux Subjlhuts du Procureur Général du Roi èfditî Siéi>es d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans le mois , fuivant l'Arrêt dt te jour. A Paris en Ptrhment , toutes Its Chambres fffctnblées , Its Princes &• P-airs y féans...
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Mercure françias

1785 - 876 pages
...lu , publié & ir.-gißre ; Enjoint aux Subilicuts du Procureur t General (fu Roi efdits Sieges d'y tenir la main & d'en certifier la Cour dans le mois , fuivant l'Atrèc de ce jour. A Paris en Parlement , toutes les Chambres aflernblées, le vingt-ьп Décembre...
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Loix forestières de France: commentaire historique et raisonné sur l ...

Antoine Pecquet - Fishery law and legislation - 1753 - 550 pages
...C>- exécutées félon lear forme & teneur ; enjoint au Subflitut du Procureur Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans le mois fuivant l'arrêt de ce jour. Fait à Douay en Parlement le fept Juillet milfept cens vingt-quatre. Signé, LE QUINT. ' Lues & publiées...
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Nouveau code des tailles: ou, Recueil, par ordre chronologique et complet ...

France - Taxation - 1761 - 776 pages
...pour jr être là, publié & regiftr-é- ; enjoint aux Sut/lit ut s du Procureur Général du R oidjr tenir la main, & d'en certifier la Cour dans le mois,...fuivant l'Arrêt de ce jour. A Paris en Parlement le vingt-cinq Novembre mil/tfi (eus cinquante. Signé , YSABBA u. Regiflréesenla Chambre de s Comptes,...
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Recueil par ordre de dates, de tous les arrêts du parlement de ..., Volume 1

France - 1766 - 584 pages
...y être lues , publiées 6- regijîrées. Enjoint aux Subjlituts du Procureur Général du Roi d'y tenir la main , & d'en certifier la Cour dans le mois , fuivant C Arrêt de ce jour. A Paris en Parlement , toutes Us Chambres affemblées , le fept Septembre milfept...
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Traité du gouvernement spirituel et temporel des paroisses: où l'on examine ...

Daniel Jousse - Church and state - 1769 - 604 pages
...publié & reçiftré : enjoint aux Subftituts du. Procureur- Générai du. Roi d'y tenir la main , (f d'en certifier la Cour dans le mois ,fuivant l'Arrêt...ce jour. A Paris en Parlement , toutes les Chambres ajfcmblées , le treize Mai mil fept cent foixante-huit. Signé DUFRANC. FI N. APPROBATION. J'Ai lu...
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Recueil des édits, declarations, lettres-patentes, arrêts et réglements du ...

France - France - 1774 - 728 pages
..., pour y être lu , publié & regijiré ; en/oint aux Subftituts du Procureur-Général du Roi d'y tenir la main, & d'en certifier la Cour dans le mois...jour. A Paris , en Parlement , toutes les Chambres atjcmblées » le. dix-fept Décembre, mil fept cent foi xante-quatre. Signé , DUFRAN C. Lettres-...
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Répertoire universel et raisonné de jurisprudence civile ..., Volume 3

Pierre Jean J.G. Guyot - 1776 - 602 pages
...être lu, publié & regiftrê : Enjoint au Subftitut du Procureur Général du Roi d'y tenit la main ff d'en certifier la Cour dans le mois , fuiva'nt l'Arrêt...ce jour. A Paris en Parlement, toutes les Chambres affemblées , le vingt-trois Août mil fept ctm foixante-fci^e. Signé LEBRET. 4544. Tonneliers BoilTeliers...
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La culture et le commerce des grains en France: avec des observations sur le ...

1776 - 360 pages
...publiée & régijjréc : Enjoint aux Subjlituts du Procureur Général dû Roi d'y tenir la main , £• d'en certifier la Cour dans le mois , fuivant l'Arrêt de ce jour. A Paris , en Parlement s les Grand1 Chambre & TourneIle ajjemblées , le neuf Décembre -mil fept cent foixante- quinze. ^e'...
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Dictionnaire universel des sciences morale, économique, politique et ...

Jean Baptiste Robinet - France - 1782 - 740 pages
...publiées & enregiftries. Enjoint, aux fubjtituts du procureur- général du roi d'y tenir la main t & d'en certifier la cour dans le mois , fuivant l'arrêt de ce jour. A Paris , tn parlement, Us grand' chambre & tourncllc ajfemblées, le quatorze avril mil fept cent Jbixante...
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