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" ... villages, de destiner dans chacun desdits lieux un terrain convenable et décent pour l'inhumation ; enjoignons à nos procureurs sur les lieux et à ceux des seigneurs de tenir la main à ce que les lieux destinés... "
Annales Politiques, Civiles, Et Littéraires Du Dix-huitième Siècle - Page 402
edited by - 1784
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Mercure françias

1788 - 392 pages
...& à ceux des Seigneurs , de tenir la main à ce que les lieux deftincs auxdites inhumations foicnt à l'abri de toute infulte , comme & ainfi que le font ou 'doivent être ceux* deftinés aux fépiïltures de nos Sujets Catholiques. XXVIIT. La déclaration du décès fera faite par les deux...
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Principes du droit canonique universel: ou, Manuel du canoniste, contenant ...

Zeger Bernard van Espen - Canon law - 1788 - 844 pages
...un terrein convenable & décent pour l'inhumation ; enjoignons à nos Procureurs fur les lieux, Se à ceux des Seigneurs , de tenir la main à ce que...comme & •ainfi que le font ou doivent être ceux deflinés aux fépultures de nos Sujets Catholiques. .XX VI II. La déclaration du décès fera faite...
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Recueil général des anciennes lois françaises: depuis l'an 420 jusqu'à la ...

France - France - 1822 - 698 pages
...un terrain convenable et décent pour l'inhumation; enjoignons à nos procureurs sur les lieux, et à ceux des seigneurs, de tenir la main à ce que les lieux destinés auxdites inhumations soient à l'abri de toute insulte, comme et ainsi que le sont ou doivent...
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La France protestante: ou, Vies des protestants français qui se ..., Volume 10

Eugène Haag, Émile Haag - France - 1858 - 544 pages
...un terrain convenable et décent pour l'inhumation ; enioignons à nos procureurs sur les lieux, et à ceux des seigneurs de tenir la main à ce que les lieux destinés auxdiIes inhumations soient à l'abri de tonte insulte, comme et ainsi que le sont on doivent...
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La législation des cultes protestants, 1787-1887: recueil complet des lois ...

Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...un terrain convenable et décent pour l'inhumation ; enjoignons à nos procureurs sur les lieux, et à ceux des seigneurs, de tenir la main à ce que les lieux destinés auxdites inhumations soient à l'abri de toute insulte, comme et ainsi que le sont ou doivent...
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Mercure de France au dix-neuvième siècle

1788 - 396 pages
...Syndics ou autres Adminiftrateurs des villes , bourgs & villages , de deftiner dans chacun defdits lieux .un, terrain convenable & décent pour l'inhumation...deftinés aux fépultures de nos Sujets Catholiques. . ._'•*,, . XXVIII. La déclaration du décès fera faite par les deux plus proches parens ou roifins...
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Journal politique de Bruxelles

1788 - 662 pages
...Syndics ou autres Adnrniftrateurs des villes , bourgs & villages , de deftiner dans chacun defdits lieux un terrain convenable & décen.t pour l'inhumation...inhumations foient à l'abri de toute infulte , comme Se ainfi que !e font ou doivent être ceux deftinés aux fépultures clé nos Sujets Catholiques. XXVIII....
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