| 1788 - 392 pages
...& à ceux des Seigneurs , de tenir la main à ce que les lieux deftincs auxdites inhumations foicnt à l'abri de toute infulte , comme & ainfi que le font ou 'doivent être ceux* deftinés aux fépiïltures de nos Sujets Catholiques. XXVIIT. La déclaration du décès fera faite par les deux... | |
| Zeger Bernard van Espen - Canon law - 1788 - 844 pages
...un terrein convenable & décent pour l'inhumation ; enjoignons à nos Procureurs fur les lieux, Se à ceux des Seigneurs , de tenir la main à ce que...comme & •ainfi que le font ou doivent être ceux deflinés aux fépultures de nos Sujets Catholiques. .XX VI II. La déclaration du décès fera faite... | |
| France - France - 1822 - 698 pages
...un terrain convenable et décent pour l'inhumation; enjoignons à nos procureurs sur les lieux, et à ceux des seigneurs, de tenir la main à ce que les lieux destinés auxdites inhumations soient à l'abri de toute insulte, comme et ainsi que le sont ou doivent... | |
| Eugène Haag, Émile Haag - France - 1858 - 544 pages
...un terrain convenable et décent pour l'inhumation ; enioignons à nos procureurs sur les lieux, et à ceux des seigneurs de tenir la main à ce que les lieux destinés auxdiIes inhumations soient à l'abri de tonte insulte, comme et ainsi que le sont on doivent... | |
| Armand Lods - Church and state - 1887 - 304 pages
...un terrain convenable et décent pour l'inhumation ; enjoignons à nos procureurs sur les lieux, et à ceux des seigneurs, de tenir la main à ce que les lieux destinés auxdites inhumations soient à l'abri de toute insulte, comme et ainsi que le sont ou doivent... | |
| 1788 - 396 pages
...Syndics ou autres Adminiftrateurs des villes , bourgs & villages , de deftiner dans chacun defdits lieux .un, terrain convenable & décent pour l'inhumation...deftinés aux fépultures de nos Sujets Catholiques. . ._'•*,, . XXVIII. La déclaration du décès fera faite par les deux plus proches parens ou roifins... | |
| 1788 - 662 pages
...Syndics ou autres Adnrniftrateurs des villes , bourgs & villages , de deftiner dans chacun defdits lieux un terrain convenable & décen.t pour l'inhumation...inhumations foient à l'abri de toute infulte , comme Se ainfi que !e font ou doivent être ceux deftinés aux fépultures clé nos Sujets Catholiques. XXVIII.... | |
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