 | Victor Alexis Désiré Dalloz - Law - 1863 - 722 pages
...les temps de glaces, Us propriétaires on locataires sont tenus de faire casser les glaces au devant de leurs maisons, boutiques, cours, jardins et autres emplacements, jusqu'au milieu de la rue; ils mettront les glaces en las, savoir : — Dans les rues à chaussée bombée, le long des ruisseaux,... | |
 | Seine (France). Direction des affaires départementales - Seine (France) - 1896 - 104 pages
...chargés de l'entretien des chemins vicinaux ordinaires. Balayage. — Les habitants sont tenus de balayer régulièrement tous les jours, au droit de...doit être terminé à 8 heures du matin depuis le 1cr octobre jusqu'au 1cr mars et à 7 heures pendant le reste de l'année. Droits de voirie. — Voir... | |
 | Émile Agnel - 1900 - 648 pages
...temps de glaces, les propriétaires ou les locataires sont tenus de faire casser les glaces au devant de leurs maisons, boutiques, cours, jardins et autres emplacements, jusqu'au milieu de la rue ; ils mettront les glaces en tas, savoir : dans les rues à chaussée bombée, le long des ruisseaux,... | |
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... savoir : dans les rues à chaussée bombée, le long des ruisseaux, du côté de la chaussée ; dans les rues à chaussée fendue, le long des trottoirs. Ils feront également balayer et relever les neiges lorsqu'ils y seront invités... 