Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs & politiques des chambres françaises, imprimé par ordre du Sénat et de la Chambre des députés

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Libr. administrative de P. Dupont, 1890 - France

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Contents

CASAMAJOR député des BassesPyrénées sans autre
53
HÉDOUIN ancien officier du RoyalComtois
54
DELION citoyen de Varennes 1791 Demande
56
exécution de la loi damnistie envers 4 soldats
58
occasionnés par les prêtres réfractaires Rapport
65
aux comités quelles concernent les petitions quil
72
rapport sur les moyens daccélérer la répartition
75
cussion du projet de décret Gohier CarnotFeu
81
sur le remplacement des officiers p
83
interprétation de la loi sur les directoires des départe
84
HUISSIERSPRISEURS DE PARIS 1791
85
la conspiration de Varnier p 33 Secrétaire p 87
87
couvrement des contributions de 1791 p 76
98
conspiration de Varnier p 40 sur les mesures
99
ments 16 novembre 1791 t XXXV p 100 et suiv
101
CHABOT député de LoiretCher
105
vaux du Rhône ibid Rendra compte du retard
106
CALAIS Commune de Rapport par Gossuin sur
107
additionnel proposé par Saladin ibid discus
109
à Caen 18 novembre p 128
128
Torné QuatrmèreQuincy ibid p 110
136
adoption avec amendement ibid p 143
143
du député de lile Bourbon au Corps législatif
149
BOSCARY JEUNE député de Paris 1791 Parle
150
DÉPENSES PUBLIQUES Rapport par LafonLadebat
154
sur les troubles occasionnés par les prêtres
158
MAIRE DE PARIS Pétion annonce sa nomination à
160
GENDARMERIE NATIONALE PARISIENNE SOLDÉE Le ministre
168
252930
234
4000
244
ADRESSES A LASSEMBLÉE NATIONALE 13 novembre 1791
248
les secours à accorder aux employés supprimés
254
félicitation 20 novembre 1791 t XXXV p 255
255
Assemblée nationale législative Motion relative
263
différentes affaires dintérêt local 21 novembre p
264
BOUESTARD député du Finistère 1791 Parle
269
Demees Crestin Delacroix François de Neufcha
271
art 14 Tardiveau ibid adoption de la ré
281
POLIGNY District de Lettre du ministre de lIntérieur
288
BERTHOLIO Commissaire du roi pour la nomination
289
KоCH député du BasRhin 1791 Fait un rapport
290
decret sur les gardes nationales volontaires
302
FAUCHET Abbe député du Calvados 1791 Parle
306
gislation ibid p 349
309
jeudi et du samedi soient exclusivement consacrées
313
APPEL NOMINAL
322
la lettre de Poupart de Beaubourg p 335
335
EMBUSCADE La fregate l Lettre du ministre de la
346
ICHON député du Gers
348
MARÉCHAUX DE FRANCE Etat de ceux qui sont conser
349
CHATEAUCHINON District de Adresses de dévouement
350
PASSAVANT Commune de Restera sous ladministra
351
POMMER cidevant commissaire des guerres Rapport
352
BOULLANGER député de la SeineInférieure 1791
356
Adresses Lettres du sieur Brillac sur les rassemble
359
IMPRIMERIE DE LASSEMBLÉE Décret relatif à des ouvriers
362
CRUBLIERDOPTÈRE député de lIndre 1791 Parle
364
23 novembre p 314 Article 16 ancien
365
BESANÇON Commune de Voir Troubles 15
366
sur une nouvelle émission dassignats
368
LECOINTRE député de SeineetOise 1791 Parle
370
CHAMPDEMARS Berruet fait hommage dun plan
376
Parle sur laffaire Delattre p 377
377
de police de Paris relative au sieur Delattre
379
Brissot de Warville Tarbe Michel Brissot de War
383
december 17 XXXK p
384
mesures à prendre contre les prêtres réfractaires
388
GERARDIN député de lOise
389
DUGAS 1791 Offre 6 volumes de décrets de lAs
391
BOURDON J B 1791 Mémoires sur le commerce
392
MORIN Veuve 1791 Demande à être autorisée
394
Demande à ne plus être tenu au secret p 395
395
LE FOURNIER 1791 Présente une adresse aux
396
ARLES Commune d Pétition des citoyens contre
402
Fait hommage dune collection
403
rapporteur ibid p 409
409
sur une nouvelle émission dassignats de 5 livres
413
Annonce avoir découvert
418
Offre de fournir 6 millions en espèces
423
comités dinstruction publique et des décrets
424
Delessart au département des affaires étran
433
additionnel de Albitte renvoyé au comité pour ré
436
LEMONTEY député de RhôneetLoire 1791 Parle
460
GUICHAREL FILS Pierre
468
WILHELM député du BasRhin 1791 Obtient
469
discours ibid p 460 et suiv Adresse de la vill
472
LEREMBOURE député des BassesPyrénées 1791
490
BRANDI Marie 1791 Demande relative à
499
Hérault
513
lais 28 novembre p 406 et suiv Adresse des
526
BREARD député de la CharenteInférieure
529
Ajournement de cette discussion à lundi
535
THORILLON député de Paris 1791 Parle sur
542
Vergniaud ibid p 543 et suiv ajournement
544
ROUGIEBLABERGERIE député de lYonne 1791
546
IndreetLoire
550
MARINE 1 Lettre du ministre de la marine concernant
552
MAIZIÈRES député de lAube
553
payement accordé aux acquéreurs 1 décembre 1791
554
GUMPERT Commandant de lartillerie des gardes natio
556
YVERNOIS frères 1791 Demandent à être employés
561
LANTHENAZ F 1791 Fait hommage dun ouvrage
562
vellé émission dassignats p 411 sur une adresse
566
GAUTHIER auborgiste à Stenay 1791 Demande
567
ARTISTES Demandent le rapport du décret du 27
570
LARCHES 1791
571
sation des travaux de lAssemblée p 581
581
1791 t XXXV p 583 Composition ibid p 584
584
CLAUZEL jeune député de lAriège 1791 Mem
595
LESUEUR ancien curé 1791
596
LACOSTEMONLAUSUR député du Lot 1791 Mem
598
faite à la poste t XXXV p 599
599
les affaires de SaintDomingue p 587 sur une péti
600
MAYENNE Département de la Vente des biens
601
MORIER 1791 Opinion sur la motion de Guadet
617
LAVAUR Commune de Adresse de félicitation
620
ibid p 545 et suiv Dumas Castel Guadet
628
t XXXV p 560 sur les affaires de SaintDo
634
FLEURY François 1791 Se plaint de ce que
639
lacroix Fressenel Lagrèvol Duport ministre de
645
millions dassignats 15 novembre 1791 t XXXV
646
Réflexions sur la pétition
656
duNord 5 décembre p 591 des citoyens
657
VALLEE officier réformé
658
adoption de lurgence ibid ajournement de
661
concernant lorganisation de la marine les offi
662
REBOUL député de lHérault 1791 Parle sur
665
BRES député suppléant du PuydeDôme
675
REMBOURSEMENTS Réflexions de Clavière sur le mode
676
CONDORCET député de Paris
677
ment de Paris relativement au décret sur
695
DOLUS Commune de Le curé constitutionnel demande
696
cembre p 561 10 décembre p 700
700
AIX Commune d Adresse de dévouement des officiers
717
CLERGÉ Voir Vicaires
718
seil général du département de MaineetLoire ibid
719
sur la remise au point du jour de la célébration
728
signats de 5 livres pour être échangés dans
729
décret sur les moyens de mettre en activité
739
Séance du soir
740
SaintDomingue
743
ALBIGNAC D commissaire du roi 1791
746
ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE
747
gnats fautes où surnuméraires qui appartiennent
748
CLERMONTFERRAND Commune de Adresse de reconnais
754
COMITÉ DINSTRUCTION PUBLIQUE
755
CONFOLENS District de Lettre du ministre de lin
756
DANTZICK Ville de Réponse à la notification de lac
757
annuler les assignats versés dans les caisses de dis
758
Princes français
762
DORIZY député de la Marne 1791
764
GYSBERTESTEIN hollandais réfugié 1791 Présente
765
LACUEE JEUNE député de LotetGaronne 1791
767
aux troubles religieux
768
vouement 24 novembre 1791 t XXXV p 335
769
MÉRY Commune de Adresse des officiers municipaux
771
MONTDIDIER Commune
773
REMONTES
779
trict 20 novembre 1791 t XXXV p 253 projet
780
SAINTMALO Commune de Adresse relative aux trou
781
INDIGENTS Motion relative aux secours à leur accorder
782
THERIOT député de la Marne 1791 Parle sur
783
lémission de 100 millions décretée le 1er novembre
786

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 20 - Si des troubles agitent tout un département le roi donnera , sous la responsabilité de ses ministres , les ordres nécessaires pour l'exécution des lois et le rétablissement de l'ordre...
Page 190 - Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs et municipalités, que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé et fait contresigner ces dites présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. * A...
Page 300 - Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791...
Page 354 - La fixation qui vient d'être faite du traitement des ministres de la religion aura lieu à compter du jour de la publication du présent décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus, par la suite, d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices ou emplois sont supprimés, soit ceux dont les titres sont conservés, leur traitement sera fixé par un décret particulier.
Page 91 - ... suspects de révolte contre la loi, et de mauvaises intentions contre la patrie, et, comme tels, plus particulièrement soumis et recommandés à la surveillance de toutes les autorités constituées.
Page 331 - Etats voisins ; distribuer les forces de terre et de mer , ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre. 2.°.
Page 152 - Il en sera de même des états de recette des diverses contributions, et de tous les revenus publics. — Les états de ces dépenses et recettes seront distingués suivant leur nature, et exprimeront les sommes touchées et dépensées année par année dans chaque district.
Page 311 - A mesure que ces procès-verbaux, listes et arrêtés seront adressés à l'assemblée nationale, ils seront remis au comité de législation pour en faire un rapport général, et mettre le corps législatif à portée de prendre un dernier parti afin d'extirper la rébellion, qui se déguise sous le prétexte d'une prétendue dissidence dans l'exercice du culte catholique. Dans un mois, le comité...
Page 270 - Le directoire de chaque département fera dresser deux listes : la première comprenant les noms et demeures des ecclésiastiques sermentés, avec la note de ceux qui seront sans emploi et qui voudront se rendre utiles ; la seconde, comprenant les noms et demeures de ceux qui auront refusé de prêter le serment civique, avec les plaintes et les procès-verbaux qui auront été dressés contre eux.
Page 153 - Au commencement de l'année , chaque Ministre sera tenu de dresser un état de distribution par mois , des fonds destinés à son département, et de communiquer cet état au Comité de Trésorerie , qui le présentera au Corps législatif avec ses observations. Cet état sera arrêté par le Corps législatif, et il ne pourra plus y être fait de changement qu'en vertu d'un Décret.

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