 | 1790 - 620 pages
...Valeur du traitement dont ils jouissent , pourvu qu'il n'excède pas la somme de 800 liv. » «• XV. La fixation qui vient d'être faite du traitement des Ministres de La Beligio», aura lieu à ccuinientt r du jour tie la publication du présent Décret , mais seuleu ent... | |
 | France - 1789 - 498 pages
...; jl: •., . , A\ R T. X V. ... » La fixation 'qui vient d'être faite du traite«\ . . ^£ ment des Ministres de la Religion , aura lieu à compter...ecclésiastiques : à l'égard des titulaires actuels , soib ceux dont les Offices ou Emplois sont supprimés, soit ceux dont les titres sont conservés... | |
 | France - 1790 - 822 pages
...fixation qui \i-,-nt d'être faite du traitement des ministres de la r-ctigion aura lieu à commencer du jour de la publication du présent décret, mais seulement...pour ceux qui seront pourvus par la suite d'offices ecdésia>tiques, ainsi que pour tous 4es curés ci-devant i p< nion congrue , et pour tous ceux qui... | |
 | France - 1790 - 762 pages
...somme dé* 800 livres. Il en est de même pour les aumOpiers et desservans de* hôpitaux. ». * XV. « La fixation qui vient d'être faite du traitement des ministres de la religion aura lieu à commencer du jour delà publication du présent décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1790 - 506 pages
...égale à la valeur de C 424 ) leur traitement , pourvu qu'il n'excedât pas la somme de 8co liv. XI. La fixation qui vient d'être faite du traitement des ministres de la religion , aura lieu à commencer du jour de la publication du present décret , mais seulement pour ceux qui seront pourvus... | |
 | France. Assemblée nationale constituante (1789-1791) - 1790 - 458 pages
...n'excède pas la fomme de Soe l. X I. La fixation qni vient d'être faite du traitement des rniniftres de la religion , aura lieu à compter du jour de la publication du prêtent décret; mais feulement pour ceux qui feront pourvus , par la fuite , d'offices eccléfiaftiques.... | |
 | Collection - Clergy - 1791 - 614 pages
...valeur du traitement dont ils jouissent , pourvu qu'il n'excède pas la somme de 800 livres. X I. Le fixation qui vient d'être faite du traitement des...seront pourvus par la suite d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels , soit ceux dont les offices ou les emplois sont supprimés , soit... | |
 | Etienne Dumont - 1791 - 602 pages
...de la valeur du traitement dont ils jouissent , pourvu qu'il n'exccdc pas la somme de 800 livres. n. La fixation qui vient d'être faite du traitement des ministres de la religion , aura lieu à commencer da jour de la publication du présent décret , mais seulement pour ceux qui seront pourvus... | |
 | France - Law - 1834 - 936 pages
...du. traitement dont ils jouissent , pourvu qu'il n'excède pas la somme de huit cents 1¡\ res. il. La fixation qui vient d'être faite du traitement des ministres de la religion , aura lien à compter du jour de la publication du présent décret , mais seulement pour ceux qui seront... | |
 | France - 1839 - 530 pages
...valeur du traitement dont ils jouissent, pourvu qu'il n'excède pas la somme de huit cents livres. 11. La fixation qui vient d'être faite du traitement des ministres de la religion, aura lieu a compter du jour de la publication du présent décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus... | |
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La fixation qui vient d'être faite du traitement des ministres de la religion aura lieu à compter du jour de la publication du présent décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus, par la suite, d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires... 
