 | 1791 - 472 pages
...religieux; l'article X du projet du comité, amendé par M. Thuriot , a été décrété en «es termes : « Le directoire- de chaque département fera dresser...comprenant les noms et demeures des ecclésiastiques sermeutés, arec la note cle ceux qui seront sans emploi et qui vomiront se rendre utiles. La seconde... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1819 - 422 pages
...la Haute-Saône , conformément aux décrets des i7 août, 9 septembre et i" décembre i79o. » i4- Le directoire de chaque département fera dresser...qui auront refusé de prêter le 'serment civique , avec les plaintes et les procès-verbaux qui auront été dressés contre eux : ces deux listes seront... | |
 | Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1819 - 434 pages
...la Haute-Saône, cenfornlement aux décrets des ij août, 9 septembre et.i" décembre 1790. » 14. Le directoire de chaque département fera dresser...comprenant les noms et demeures des ecclésiastiques sertnectés , avec la note de ceux qui seront sans emploi et qui voudront Si! rendre utiles , la seconde... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1056 pages
...la Haute-Saône, conformément aux décrets des 17 août, 9 septembre et 1er décembre 1790. »XIV. Le directoire de chaque département fera dresser...qui auront refusé de prêter le serment civique, avec les plaintes et les procès-verbaux qui auront été dressés contre eux. Ces deux listes seront... | |
 | Philippe Joseph B. Buchez - France - 1834 - 518 pages
...la Haute-Saône, conformément aux décrets des 17 août, 9 septembre et 1" décembre 1700. » XIV. Le directoire de chaque département fera dresser...comprenant les noms et demeures de ceux qui auront refusé dé prêter le serment civique, avec les plaintes etles procès-verbaux qui auront été dressés contre... | |
 | Pierre François Tissot - France - 1835 - 532 pages
...la Haute-Saône , conformément aux décrets des 17 août, 9 septembre et 1er décembre1 790. a 14. Le directoire de chaque département fera dresser...emploi et qui voudront se rendre utiles, la seconde cornprenant les noms et demeures de ceux qui auront refusé de prêter le serment civique, avec les... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...de la HauteSaône, conformément aux décrets des 17 août, 9 septembre et i" décembre 171)0. 14. Le directoire de chaque département fera dresser...comprenant les noms et demeures des ecclésiastiques semientes, avec la noie de ceux qui seront sans emploi et qui voudront se rendre utiles ; la seconde... | |
 | Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1834 - 1030 pages
...la Haute-Saône, conformément aux décrets des 17 août, 9 septembre et 1er décembre 1790. > XIV. Le directoire de chaque département fera dresser...comprenant les noms et demeures des ecclésiastiques sermenlés, avec la note deccux«qui seront sans emploi et qui voudront se rendre utiles; la seconde,... | |
 | Prosper-Charles Roux - France - 1834 - 518 pages
...la Haute-Saône, conformément aux décrets des 17 août, 9 septembre et 1er décembre 1790. > XIV. Le directoire de chaque département fera dresser...qui auront refusé de prêter le serment civique, avec les plaintes et les procès-verbaux qui auront été dressés contre eux. Ces deux listes seront... | |
 | France - 1839 - 394 pages
...de la 11aute-Saône, conformément aux décrets des 17 août, 9 septembre et 1" décembre 1790. 14. Le directoire de chaque département fera dresser...noms et demeures des ecclésiastiques sermentés, avecla note de ceux qui seront sans emploi, et qui voudront se rendre utiles; la seconde comprenant... | |
| |
Le directoire de chaque département fera dresser deux listes : la première comprenant les noms et demeures des ecclésiastiques sermentés, avec la note de ceux qui seront sans emploi et qui voudront se rendre utiles ; la seconde, comprenant les noms... 
