blique. Il est donc de la politique de ne pas tarder à déjouer toutes les manœuvres du parti contre-révolutionnaire; et vous ne pouvez mieux y réussir qu'en provoquant la vengeance des fois contre tous les grands coupables; parce qu'alors ou ils rentreront dans le devoir par la crainte, ou vous les soumettrez par le glaive de la loi; ou s'ils sont assez forts pour livrer des batailles, vous les écraserez par des victoires; et les victoires sont certaines; le civisme du peuple n'est pas éteint, il n'est que refroidi; Vous pouvez le ranimer par votre courage; c'est de ce courage que tout dépend; « dans les grandes affaires, où il n'y a qu'un grand parti à prendre, dit un orateur, trop de circonspection cesse d'être prudence; tout ce qui est extrême demande une résolution extrême; alors les démarches les plus courageuses sont les plus sages; et l'excès de la fermeté même devient le moyen et le garant du succès ». C'est surtout lorsqu'il s'agit de révoltes, qu'il faut être tranchant et s'efforcer de les éteindre à l'instant qu'elles naissent; lorsqu'on est bien attentif à punir les premiers fauteurs des troubles publics, on arrête facilement le désordre; mais si on laisse aux révoltés le temps de se rassembler et de se renforcer, bientôt la rébellion devient impunissable, et se répand dans l'Empire, comme un torrent que rien ne peut arrêter.

Les despotes ne connaissent que trop ces maximes; c'est en les suivant, qu'un seul individu en retient des millions dans les fers. L'exercice de cette rigueur est un grand forfait, lorsque c'est le despotisme qui s'en sert pour perpétuer la tyrannie; mais lorsque c'est, comme aujourd'hui, le vrai souverain qui l'emploie pour conserver la liberté, alors cette rigueur devient un grand acte de justice, et le législateur, qui ne Femploie pas, commet un délit social très grave; lorsqu'il s'agit de la liberté publique, pardonner le crime c'est presque le partager. (Applaudissements.)

Une pareille rigueur fera des victimes, je le sais; le mal est trop extrême pour que le mal ne soit pas douloureux, mais si vous n'appliquez pas le remède, la guerre civile peut ravager toute la France; d'ailleurs vous compromettriez certainement la puissance représentative.

Lorsqu'on veut vous porter à l'indulgence, c'est un grand piège qu'on vous tend. Čar si vous adoptiez ce système, vous vous trouveriez tout à coup abandonnés de la plus grande partie de la nation, et c'est là où l'on veut vous conduire. Le parti des prêtres non assermentés, qui est extrêmement lié à l'aristocratie, ne vous haira pas moins quoi que vous fassiez pour lui; et le parti des prêtres qui ont prêté le serment, auquel se trouvent joints tous les bons patriotes, ce qui suppose la presque totalité de la nation, indigné de se voir abandonné à la rage de ses adversaires deviendra votre ennemi; vous serez alors des chefs sans pouvoir; il n'y aura plus de rapport intime entre la tête et les bras du corps politique Ceux-ci agiront peut-être sans que celle-là commande; et alors commence une anarchie, dont personne ne peut plus calculer les désordres, qui se termineraient, sans doute, par le triomphe du despotisme, et dont vous seriez les premières victimes, parce que vous seriez en butte à tous les coups. (Applaudissements.) Il faut nécessairement être étayé du corps de la nation, si vous voulez pouvoir résister aux attaques qui, peut-être, se préparent, et vous ne pouvez vous l'attacher qu'en châtiant

avec justice, mais avec une courageuse sévérité, les fanatiques et les factieux qui le tourmentent; quand je dis les factieux, je les comprends tous. Que l'on ne croie pas que je n'en veux qu'aux émigrants et aux fanatiques; on me trouvera toujours inexorable pour tout perturbateur de l'ordre public. Voicí ma profession de foi: l'anarchie et le despotisme me font horreur; comme citoyen, je ne connais qu'un maître, c'est la loi; je n'ai qu'une passion, c'est l'amour de la patrie.

La liberté, la Constitution, le bien public, voilà ce qui m'intéresse, voilà ce qui m'embrase. (Applaudissements.) Anathème sur ma tête, si jamais je me déments !

Je disais, Messieurs, que nous devons chercher à être soutenus de la nation; déjà vous avez fait pour les émigrants ce que vous deviez faire: encore un décret vigoureux sur les prêtres perturbateurs, et vous avez conquis la confiance publique. (Applaudissements.)Une fois cette confiance conquise, vous êtes placés derrière un rempart inébranlable, vous acquérez cette puissance irrésistible, avec laquelle vos prédécesseurs ont opéré tant de prodiges, enfin, cette force avec laquelle vous pouvez tout, sans laquelle vous n'êtes rien. (Applaudissements.)

C'est ainsi que la justice, l'humanité outragée et la politique, réclament à la fois que vous sévissiez contre les prêtres perturbateurs.

Je n'ai pas, Messieurs, rédigé un projet de décret, parce que vous aviez arrêté que l'on discuterait le projet présenté par votre comité, mais je conclus à ce que l'Assemblée adopte les mesures suivantes, sauf rédaction :

Point de pension ni traitement à tous les ministres de quelque culte religieux que ce puisse être, qui refuseront de prêter serment civique. Expulsion de la société, c'est-à-dire hors de la France, des ministres qui voudront exercer dans le royaume les fonctions religieuses de leur culte sans avoir prêté le serment civique, attendu que ces fonctions donnent des moyens si puissants de troubler la société, qu'il est de toute justice que celui qui veut exercer s'engage d'être soumis à la loi, et signe le pacte social. (Applaudissements.)

Exil hors du royaume de tout ministre d'un culte qui, quoi qu'ayant prêté le serment, sera justement accusé d'avoir par ses écrits, ses paroles ou ses actions, troublé l'ordre public.

Etablissement d'un jury dans chaque département, pour juger, en son âme et conscience, de la validité des accusations; et lorsqu'il les trouvera justes, le juge appliquera la peine de l'exil.

Punition de mort contre tous ceux qui auront encouru cette peine suivant le Code pénal.» (Vifs applaudissements dans les tribunes et dans la partie gauche de la salle.)

Plusieurs membres: L'impression !

citoyen et comme prêtre. (Murmures prolongés à gauche.)

Plusieurs membres à gauche: Vous n'avez pas le droit de parler comme prêtre. A l'ordre! A l'ordre!

D'autres membres demandent la parole.

M. le Président. J'ai l'honneur de vous observer, Monsieur l'opinant, qu'il n'y a ici que des représentants de la nation.

Un membre: Je demande qu'on fasse descendre le prêtre de la tribune et qu'on y laisse le citoyen.

M. Lecaz. Je demande qu'on ne livre pas à l'impression une infâme diatribe, un code d'athéisme.... (Murmures prolongés à gauche.)

Un membre: Monsieur le Président, nous ne sommes pas ici en Sorbonne pour soutenir de ces questions-là.

M. Lecoz. Je réclame de l'autorité de M. le Président le maintien de la liberté des opinions. M. le Président. J'ai donné la parole à Monsieur, et je la lui maintiendrai.

M. Garran-de-Coulon. Je demande, Monsieur le Président, que vous ne la lui mainteniez pas. Monsieur a demandé la parole comme prêtre et il ne doit pas être entendu en cette qualité. (Applaudissements.)

Plusieurs membres: Appuyé ! appuyé !

M. Delacroix. Je demande que M. le Président maintienne la parole au député qui est à la tribune, à condition qu'il ne parlera que sur la question d'impression et qu'il ne la discutera pas théologiquement.

(Plusieurs minutes se passent dans une grande agitation.)

M. Lecoz. Je ne crois pas que l'Assemblée nationale, qui représente tous les citoyens et tous les fidèles de l'Empire, puisse décréter quelque chose qui tende à bouleverser de plus en plus la tranquillité publique pour laquelle nous sommes appelés.... (Rires ironiques et murmures dans les tribunes.)

M. le Président. Je rappelle les tribunes à l'ordre.

M. Lecoz. Nous devons fixer notre délibération d'après les principes de la saine morale, car c'est sur elle que nous fondons nos espérances pour la régénération du peuple français. Or, je soutiens, et je le démontrerai, que les opinions du préopinant la violent ouvertement et tendent à corrompre, dans sa première source, toute morale religieuse et sociale.... (Exclamations à gauche.)

M. Basire jeune et plusieurs autres membres. Puisqu'il parlé comme prêtre, il doit parler à la barre.

Les tribunes du côté droit crient: A la barre ! à la barre !

Un membre: Le bruit épouvantable que l'on entend part des tribunes, je demande que les factieux qui y sont en soient chassés.

M. Delacroix. C'est vous qui leur donnez l'exemple.

M. Lecoz. Oui, il est inouï, il est impossible qu'une société quelconque existe pendant un mois, et moins encore pendant un siècle, si elle n'adopte une morale libre, pure et éternelle comme fondement de ses institutions. (Murmures.) Plusieurs membres: Ce n'est pas là la discussion !

M. Basire jeune. Je demande que la discussion soit fermée. (Appuyé ! appuyé !)

M. Lecointe-Puyraveau. Les murmures dont on se plaint ne sont pas des murmures d'improbation, mais des murmures qui prouvent que nous sommes infiniment privés de ne pas entendre l'orateur.

M. Lecoz. Nous tendons à ôter au peuple français l'une de ses plus grandes consolations. (Rires et exclamations.)

M. Cambon. On n'a pas attaqué la morale, on a dit seulement du mal des prêtres.

M. le Président. Je prie l'opinant de se renfermer dans la question relative à l'impression. M. Reboul. Je demande qu'on rappelle l'opinant à l'ordre parce qu'il calomnie l'Assemblée. (L'Assemblée est dans une vive agitation.)

M. Zecoz prononce quelques paroles qui se perdent dans le bruit, et descend de la tribune. (L'Assemblée ferme la discussion.)

M. le Président. Je mets aux voix la demande de l'impression.

(La première épreuve est douteuse; après une seconde épreuve, M. le Président prononce que la demande d'impression est rejetée.) (Vives réclamations à gauche.)

M. Bernard (de Saintes) et plusieurs autres membres. L'appel nominal! (Murmures.)

M. le Président. J'ai prononcé d'après l'avis du bureau; réclame-t-on contre la délibération? (Oui! oui! Non ! non !)

M. Cambon. L'appel nominal!

M. le Président. Je vais mettre aux voix s'il y a du doute. (Réclamations à droite.)

Plusieurs membres à droite: L'ordre du jour! Plusieurs membres font diverses propositions qui se perdent dans le bruit.

M. le Président. Je mets aux voix l'ordre du jour. (Vives réclamations à gauche.)

(L'Assemblée passe à l'ordre du jour.)

M. Mayerne. L'Assemblée ayant décrété qu'il n'y avait pas lieu à délibérer sur le projet du comité, je dis qu'on ne doit point parfer sur la totalité du projet ni sur aucune des parties. Ceux qui sont inscrits sur la liste pour parler sur ce projet ne peuvent être entendus par la raison que le projet est supprimé.

Un membre: Je demande que ceux qui ont des projets de décret à présenter veuillent bien en donner lecture.

M. Chabot. Vous êtes impatients d'entendre un projet de décret du comité de législation. Il y avait un projet adultère (Kires.), dont la question préalable a fait justice sur les réclamations de M. Thuriot. Maintenant, il doit exister un premier projet, sur lequel le comité s'était arrêté, pour le présenter samedi.

Je demande, Messieurs, que, vu les troubles intérieurs qui déchirent la patrie, vu qu'il est instant de prendre finalement un parti au sujet des troubles qui n'ont pas pour prétexte la religion, mais qui ont l'orgueil ou la cupidité pour motif; je demande, dis-je, que vous décrétiez, dès cet instant, que le premier projet arrêté par le comité vous sera présenté; et si ce projet ne vous convient pas, alors la question préalable en fera justice.

M. Duval (Jean-François). Il est impossible que l'Assemblée parvienne à rétablir la paix

dans l'Empire, tant que nous ne pourrons pas établir le calme dans l'Assemblée. C'est là où git la source du mal, c'est sur cela que j'ai fait de profondes réflexions.

Avant-hier, je vous avouerai franchement que je fis secrètement le vœu de ne prendre aucun repos que je n'en eusse indiqué les remèdes. Je vous avouerai, Messieurs, qu'avant-hier j'ai passé la nuit entière. J'ai demandé la parole pour vous offrir mon travail. Vous ne serez peutêtre pas bien intéressés par mes rêves, mais Vous me saurez peut-être quelque gré lorsque je vous offrirai le fruit de mon amour pour la patrie et de mon zèle pour la dignité de l'Assemblée. Je prie M. le Président de la consulter pour savoir si je serai entendu.

M. Torné. Il me paraît que l'Assemblée va se noyer dans un océan de projets entre lesquels il sera très difficile de se faire un avis. Il y a un moyen plus simple d'arriver à un projet, c'est celui qui a été employé quelquefois par J'Assemblée constituante et qui consiste à convenir des bases principales qui devront servir à la rédaction du projet de décret à intervenir. Quand elle aura pris ce parti, j'ai quatre ou cinq bases à lui proposer.

Un membre: Je demande le renvoi de tous les projets de décret au comité qui sera chargé d'en présenter un nouveau.

Un membre: Je demande que le comité de législation se divise en deux sections qui délibéreront séparément pour présenter chacune un projet de décret.

M. Basire jeune. Il faut diviser le comité de législation en quatre sections. Chacune de ces sections proposera un projet de décret. Ces quatre projets de décret vous seront lus, et vous vous déciderez pour celui qui conviendra davantage à l'Assemblée.

Plusieurs membres: Fermez la discussion sur les motions!

(L'Assemblée ferme la discussion sur les motions.)

M. le Président. Je vais établir l'état de la délibération.

Un membre a d'abord proposé d'entendre la lecture de tous les projets de décret; M. Chabot demande que l'on discute le projet de décret du comité qui devait venir en discussion samedi, avant qu'il ait été retouché. M. Torné propose qu'on adopte des bases qui pourront diriger la décision de l'Assemblée. Un membre a demandé le renvoi de tous les projets au comité de législation pour en présenter un nouveau. Enfin, on a proposé la division du comité de législation en deux, puis en quatre sections

Plusieurs membres : La priorité pour la motion de M. Torné relative aux bases !

Plusieurs membres : La question préalable! (L'Assemblée décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer sur la motion de M. Torné.)

Un membre: Je demande la priorité pour le renvoi de tous les projets au comité de législation.

Plusieurs membres: La question préalable! (L'Assemblée, consultée, rejette la question préalable et renvoie tous les projets au comité de législation.)

M. le Président. Après la décision que vient de prendre l'Assemblée, la motion de M. Chabot et les motions analogues tombent d'elles-mêmes.

On a proposé la division du comité de législation en deux, puis en quatre sections. Je mets d'abord aux voix la division du comité de législation.

Plusieurs membres : La question préalable! (Une première épreuve est douteuse.)

[(Après une seconde épreuve. M. le Président prononce, après avis du bureau, qu'il n'y a pas lieu à délibérer. (Vives réclamations à gauche.)]

Plusieurs membres à gauche demandent une troisième épreuve.

(Une troisième épreuve a lieu.)

M. le Président. Il paraît qu'il y a du doute; alors, je prononce qu'il y a lieu à délibérer. (La proposition de la division du comité de législation est ensuite mise aux voix et adoptée.) Un membre: Je demande que les membres qui composeront les sections soient tirés au sort.

Plusieurs membres: La question préalable! Un membre: Je demande qu'il y ait quatre sections et que ces quatre sections rapportent chacune leur projet au comité qui présentera un projet général à l'Assemblée.

M. Dumas (With icu). J'appuie cet amendement. L'Assemblée peut se rappeler que, lorsqu'elle a délibéré sur l'organisation des comités, la motion fut faite qu'une partie du comité, si elle n'était pas de l'avis de la majorité, pût soumettre à l'Assemblée son avis particulier. Cette motion fut rejetée. Le motif fut que le travail d'un comité n'aurait aucun ensemble, aucune identité, aucune liberté, si la minorité de ce comité pouvait se prévaloir de son opinion. Chaque membre peut la combattre en séance, et j'ai, moi, dans le comité militaire, éprouvé la même chose. J'étais d'un avis contraire à l'avis général et l'on m'a dit avec justice: « Vous ferez valoir votre opinion à la tribune, mais, ici, vous n'avez pas le droit de faire valoir votre projet de décret sur celui de la majorité du comité. »

Vous avez prononcé, Messieurs, que le comité de législation serait divisé. Maintenant, vous allez décider s'il sera divisé en deux ou en quatre sections; mais, en quelque nombre que le comité se divise, je pense qu'il est nécessaire que le travail soit rapporté à l'ensemble du comité.

Plusieurs membres Non! non! la question préalable!

M. Couthon. Je m'élève de toutes mes forces contre cet amendement. Je soutiens que l'Assemblée a voulu et a dù vouloir différents comités, quand elle a voulu la division du comité de législation. Si elle avait voulu le contraire, elle aurait consacré une idée qui pourrait devenir funeste, et voici comment je le prouve. Si vous voulez un comité général susceptible de se diviser en sections, et que ces sections soient obligées de rapporter au comité général leurs avis particuliers, c'est véritablement former un grand établissement susceptible de se former en plusieurs Chambres. Cette idée seule de plusieurs Chambres doit nous faire trembler, et c'est pourquoi je m'élève contre ce mode.

Je demande donc que l'Assemblée décrète que le comité se divisera, par la voie du sort, en quatre parties, et que ces quatre parties vous apporteront quatre projets de décret.

M. Basire jeune. On vous a dit que la minorité ne pouvait opposer son projet de décret à la majorité; j'observe qu'il n'y a pas de décret

M. Brissot de Warville, au nom du comité diplomatique. Vous aviez renvoyé à votre comité diplomatique une lettre du ministre de la marine, relative aux prétentions du dey d'Alger (1). Votre comité s'en est occupé pendant trois séances, son rapport est prêt; mais il s'est apercu que la lettre du ministre n'était pas dans les formes constitutionnelles. En conséquence, il demande si l'Assemblée veut entendre son rapport, ou bien si avant l'Assemblée décrétera qu'il n'y a lieu à délibérer quant à présent sur la lettre du ministre, afin que le ministre mette sa demande en forme constitutionnelle. Voici, dans ce dernier cas, le décret :

«L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité diplomatique, décrète qu'il n'y a lieu à délibérer quant à présent sur la lettre du ministre de la marine. »

Un membre: Je demande que le motif de la question préalable soit inséré dans le décret.

(Cette motion est adoptée ainsi que le projet de décret du comité diplomatique, sauf rédaction.) Suit le texte de ce décret tel qu'il a été adopté lors de la lecture du procès-verbal :

« L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité diplomatique, sur la proposition contenue dans la lettre du ministre de la marine, concernant les sommes à voter pour l'armement ordonné à Toulon, décrète qu'il n'y a pas lieu à délibérer quant présent sur cette proposition, attendu qu'elle n est pas dans la forme constitutionnelle; ordonne que copie du présent décret sera envoyée au ministre de la marine. »

Un membre: J'observe que les projets des comités doivent être imprimés vingt-quatre heures avant d'être discutés, et non au moment même de la discussion. Je demande que l'Assemblée veuille bien prendre des mesures en conséquence.

M. Clémenceau. On veut, par de pareilles observations, écarter journellement des discussions qui sont instantes. Je demande que l'on passe à T'ordre du jour.

(L'Assemblée passe à l'ordre du jour.)

M. Brissot de Warville, au nom du comité diplomatique: Messieurs, le comité diplomatique est prêt à vous faire le rapport sur les mesures à prendre relativement aux puissances étrangères qui favorisent les fugitifs, si vous voulez le mettre à l'ordre du jour de jeudi prochain.

(L'Assemblée adopté la motion de M. Brissot de Warville.)

M. le Président. Messieurs, vous vous êtes retirés hier dans vos bureaux pour la nomination d'un Président. Il y avait 343 votants; la majorité absolue était de 172. M. Viénot-Vaublanc a obtenu 257 suffrages. Ainsi je le proclame Président (Applaudissements.)

(M. Viénot-Vaublane prend place au fauteuil.)

PRÉSIDENCE DE M. VIENOT-VAUBLANC.

Un membre: Je demande la parole pour une motion d'ordre. Il est plus de onze heures; l'Assemblée n'est pas complète, et quand on a commencé la lecture du procès-verbal, il n'y avait pas 200 membres; la plupart regardent cette lecture

(1) Voy. Archives parlementaires, 1 Serie, t. XAMIV, séance du 4 novembre 1791, page 627.

comme indifférente, et ne se pressent pas d'arriver. Je propose que l'Assemblée désormais commence la séance par la discussion des objets qui sont à l'ordre du jour, et qu'on remette la lecture du procès-verbal à la fin de la séance. En outre, les séances, malgré un décret positif, ne commencent que longtemps après l'heure fixée. Je propose de placer un secrétaire à chaque entrée de la salle pour prendre les noms et d'imprimer tous les jours une liste sur deux colonnes des membres absents ou présents.

Un membre: Il est plus naturel de charger les commissaires à l'inspection de la salle de vous présenter un remède à cette négligence.

Plusieurs membres : Il n'y avait qu'à faire l'appel nominal.

Plusieurs membres demandent l'ordre du jour. (L'Assemblée passe à l'ordre du jour.)

M. Gossuin. Le comité des pétitions a examiné un grand nombre de pétitions et d'adresses que vous lui avez renvoyées. Si vous vouliez l'autoriser à les distribuer lui-même aux divers comités qu'elles concernent, cela vous épargnerait beaucoup de temps.

(L'Assemblée autorise le comité des pétitions à faire cette distribution.)

L'ordre du jour est un un rapport du comité des contributions publiques sur les moyens d'accélérer la répartition et le recouvrement des impositions de 1791.

M. Becquey, au nom du comité des contributions publiques (1). L'Assemblée a renvoyé au comité des contributions publiques à méditer de nouveau sur les moyens d'accélération à employer pour håter enfin la répartition des contributions de 1791. On peut diviser en deux classes, Messieurs, les différents projets qui vous ont été présentés dans les uns on a pensé que ce n'était pas tant des mesures vis-a-vis des départements et des districts qu'il fallait prendre, que vis-à-vis des municipalités; on a pensé surtout que les lois déjà faites sur les contributions foncière et mobilière en 1791, ne donnaient pas aux municipalités des moyens suffisants d'exécution, et qu'une bonne manière de la part du comité des contributions publiques de hater la répartition de 1791, c'était, Messieurs, de fournir de nouveaux moyens aux municipalités pour opérer.

D'autres personnes ont pensé qu'il ne fallait même pas faire de loi sur la répartition des contributions publiques; que les lois déjà faites étaient suffisantes, et que vous ne pouviez mieux faire que de presser le pouvoir exécutif de les exécuter.

Je vais, Messieurs, discuter successivement l'une et l'autre de ces classes de plans. Je vous proposerai ensuite le projet du comité et je vous indiquerai les divers changements qui peuvent se faire d'après les réflexions que le comité a faites. Le comité a pensé qu'il serait très utile de pouvoir fournir aux municipalités de nouvelles lumières sur les moyens d'exécuter les lois très difficiles de contributions foncière et mobilière; mais, Messieurs, il s'est dit que ce n'était pas le moment d'adresser de nouvelles instructions; que plusieurs municipalités avaient opéré en vertu des anciennes instructions; qu'il fallait de l'uniformité dans tout ce travail; que si on donnait de nouveaux principes, il était très possible que les municipalités qui avaient déjà commencé leur

(1) Voy. Archives parlementaires, 1" Série, t. XXXIV, séance du 5 novembre 1791, page 691.