ARCHIVES PARLEMENTAIRES RÈGNE DE LOUIS XVI ASSEMBLÉE NATIONALE LÉGISLATIVE. Séance du vendredi 11 novembre 1791. PRÉSIDENCE DE M. VIENOT-VAUBLANC, VICE-PRÉSIDENT. Le séance est ouverte à neuf heures du matin. Un de MM. les secrétaires donne lecture du procès-verbal de la séance du jeudi 10 novembre. Un membre: M. le secrétaire a oublié de dire que les époques pour le remplacement avaient été fixées hier par l'article 1er du décret, et que la moitié des places avait été accordée aux gardes nationales, depuis le 15 du mois d'octobre dernier, jusqu'au mois de février prochain. Je demande que cela soit rétabli au procès-verbal. M. Voisard fils. Je demande une seconde lecture du considérant du décret, duquel il résulterait que l'Assemblée nationale se serait déterminée à rendre son décret d'après la lettre du ministre. Comme ce n'est point cette lettre qui a pu vous décider, je demande que le considérant soit relu, afin que l'on y supprime ces mots : «la proposition du roi, énoncée dans la lettre du ministre de la guerre en date du 6 de ce mois. Un membre: Et moi je dis que puisque l'Assemblée a pressé et harcelé le ministre sur le remplacement, et qu'il a répondu par cette lettre à ses instances, il faut qu'il soit fait mention de sa lettre, attendu qu'elle a provoqué le décret. M. Becquey. Je m'oppose à ce qu'il soit fait aucune mention de la lettre du ministre; ce qui pourrait faire croire cette initiative ministérielle nécessaire. (L'Assemblée décrète la radiation des expressions contestées par M. Voisard.) M. Carez. Il me semble qu'on a omis dans la rédaction de l'article 2 une disposition essentielle, sans laquelle il serait illusoire, et ne serait qu'une répétition de l'article 8 du décret du 1er août. Tous les citoyens actifs et leurs fils, âgés de 18 ans, ont dû s'inscrire sur un registre de service de la 1ro SÉRIE. T. XXXV. garde nationale deposé au greffe de chaque municipalité. Tous les citoyens se sont empressés de remplir cette formalité, les uns par esprit de patriotisme, les autres pour la forme seulement, et pour se mettre à même de jouir du droit dé citoyen actif, sans lequel ils n'auraient pu prétendre à aucune place de la Constitution. Donnerez-vous à ces gardes nationaux paralytiques le droit de participer aux places de sous-lieutenants, pour eux et leurs fils? Si vous leur accordiez cet avantage, vous laisseriez subsister la disposition de l'article 8 du décret du mois d'août, qui donne la moitié des sous-lieutenances vacantes à des fils de citoyens actifs; vous donneriez une latitude indéfinie au choix du ministre ; et c'est probablement ce que vous voudriez éviter. Je demande donc que les dispositions de l'article 2 ne puissent s'appliquer qu'aux citoyens qui auront fait un service actif et personnel depuis les trois premiers mois de la Révolution. Plusieurs membres: On ne peut changer la rédaction. M. Lagrévol. J'observe qu'il a été dit hier que le remplacement serait consommé à une époque fixe; il faut donc en faire mention dans le procèsverbal. En outre, la rédaction annonce que tout garde national pourra prétendre à ce remplacement. Je soutiens qu'il est dans l'esprit et dans la lettre du décret rendu hier, que le choix se borne parmi ceux qui auront fait un service personnel. Nous avons voulu également récompenser ceux qui ont bien mérité de la patrie; mais nous commettrions une grande injustice si nous confondions ceux qui ont toujours payé de leur personne, avec ceux qui ne se sont montrés que par des représentants salariés, à qui ils ont fait faire un service qu'ils méprisaient le plus souvent. En conséquence, j'appuie l'amendement proposé et je demande qu'on ajoute, à l'article, que la moitié des places sera donnée aux gardes nationales qui auront fait un service personnel. M. Grangeneuve. Je supplie l'Assemblée de considérer qu'il ne s'agit pas ici d'articles additionnels, mais avant tout, de la rédaction du procès-verbal. Il faut se renfermer dans cette rédaction. Dès qu'elle sera définitivement arrêtée 1 235631 la discussion reprendra et ces Messieurs pourront présenter leurs additions. En conséquence, je demande que l'on passe à l'ordre du jour. Voix diverses: L'orde du jour! - Fermez la discussion! M. le Président. L'ordre du jour est la rédaction du procès-verbal; c'est uniquement de la rédaction qu'il sagit. Je vais consulter l'Assemblée pour s'avoir si la discussion sera ouverte sur les articles additionnels. (L'Assemblée, consultée, passe à l'ordre dujour.) M. Cambon, au nom du comité de la trésorerie nationale. Il y a trois jours que nous avons à vous faire un rapport sur les besoins de la caisse de la trésorerie nationale. Le bien public exige absolument que vous entendiez promptement ce rapport. Je prie l'Assemblée de me permettre de le lui présenter en ce moment. (L'Assemblée, consultée, décide que M. Cambon sera entendu). M. Cambon, au nom du comité de la trésorerie nationale. L'Assemblée nationale constituante fixa, par son décret du 18 février, les dépenses ordinaires de l'année 1791, à 582,700,000 livres, et à 48,558,333 livres par mois. Pour pourvoir au payement de ces sommes, elle affecta le revenu ordinaire de l'Etat et le produit des contributions qu'elle a établies. Vous connaissez le retard qu'ont éprouvés l'assiette et le recouvrement des impôts; cependant, les besoins du service public ne pouvaient supporter aucun retard. Les commissaires de la trésorerie nationale vous ont adressé, le cinquième du courant, les états de recettes et dépenses ordinaires du mois d'octobre dernier. Votre comité, auquel vous les avez renvoyés, les a vérifiés; il en résulte que la recette, qui avait été fixée par le décret du 18 février dernier à 48,558,333 livres pour chaque mois, ne se monte, pour le mois d'octobre qu'à 28,828,146 livres; de sorte que, pour pourvoir à ce déficit, il faut que vous décrétiez, d'après les mesures acceptées par le corps constituant que la caisse de l'extraordinaire versera dans celle de la trésorerie nationale les 19,730,187 livres manquantes et qu'elles y seront réintégrées lorsque la perception des impôts s'effectuera. Les administrateurs de la trésorerie nationale vous ont également adressé l'état des dépenses particulières à l'année 1791, qu'ils ont payées dans le mois d'octobre dernier. Votre comité l'a vérifié. Il en résulte que toutes ces dépenses ont été ordonnées par divers décrets du Corps constituant; elles se montent à 21,720,643 livres. Ces dépenses extraordinaires sont, pour la plupart, commandées par l'état des gardes nationales qu'il faut tenir sur les frontières du royaume pour éviter les invasions. L'Assemblée constituante, ne leur ayant affecté aucun fonds particulier, décréta, les 18 février et 17 avril dernier, que les administrateurs de la trésorerie nationale remettraient chaque mois au Corps législatif l'état des sommes qu'ils auraient payées pour cet objet, lesquelles leur seraient remboursées par la caisse de l'extraordinaire. Votre comité vous propose les projets de décret suivants : 1er décret. "L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de la trésorerie nationale, chargé de vérifier l'état des recettes et dépenses faites dans le mois d'otobre dernier par la trésorerie, remis par les commissaires de ladite Ꭰ (L'Assemblée adopte le décret d'urgence.) " M. Cambon, rapporteur. Voici le second décret: L'Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport du comité de la trésorerie nationale, chargé de vérifier, sur les registres de la caisse de la trésorerie nationale, l'état des recettes et dépenses du mois d'octobre dernier, remis par les commissaires de la trésorerie nationale, et après avoir décrété l'urgence, décrète ce qui suit: « Art. 1er. La recette du mois d'octobre dernier « Art. 2. La caisse de l'extraordinaire versera L'ordre du jour est un rapport du comité des M. Dorizy, au nom du comité des assignats et monnaies. Messieurs, le premier de ce mois vous avez décrété l'émission de 100 millions d'assignats, et, par cette disposition, vous avez autorisé la circulation de 1,400 millions au lieu de 1,300. Cette mesure était évidemment et impérieusement commandée par les circonstances. Vous avez, en même temps, décrété la fabrication et impression du papier nécessaire pour 300 millions d'assignats de 5 livres. Cette seconde mesure vous a été dictée par une précaution sage, et elle est la base d'un bienfait que vous préparez à la nation, que les gros assignats font souffrir. Enfin, vous avez autorisé l'émission des 100 millions d'assignats de 5 livres que l'ASsemblée constituante avait décrétée, et vous les avez destinés à l'échange, dans les départements, contre des assignats de 500, 1,000 et 2,000 livres. Cette troisième partie de votre décret, sur laquelle votre comité des assignats est prêt de vous présenter ses réflexions, doit verser sur toute la surface de l'Empire français un papier qui, sans doute, éteindra l'agiotage infame qui fait rougir la nation. (Applaudissements.) Mais, Messieurs, il est du devoir de votre comité des assignats de vous tracer en raccourci l'état de cette partie de vos finances, de vous proposer les moyens de faciliter le service de vos caisses et de la concilier avec les dispositions de vos décrets. Vous savez, Messieurs, que toutes les sommes actuellement en circulation, et celles que vous avez encore à y faire entrer, sont, à très peu de choses près, en assignats de 50 livres et audessus. Vous savez également que les 100 millions d'assignats de 5 livres que le corps constituant avait décrétés pour l'échange des assignats de 2,000, 1,000 et 500 livres, sont entièrement employés, et qu'il n'en reste plus à la disposition des caisses. Cependant, Messieurs, le caissier de la caisse de l'extraordinaire en a besoin pour les appoints des remboursements qu'il est chargé de faire. La trésorerie nationale est obligée d'en employer la majeure partie, et presque tous les services qu'elle doit acquitter en exigent: la guerre, la marine, les étapes, les subsistances, le traitement des fonctionnaires publics, les petites parties de rentes, les échanges, les appoints en absorbent une grande quantité; et ces petits assignats ne pourraient être représentés, dans les payements de la trésorerie nationale, que par des écus qu'elle serait obligée de se procurer à un prix très élevé. Il est donc de la plus haute importance de prévenir, ou au moins de diminuer autant qu'il est en nous cet achat ruineux, et de tenir à la disposition des caisses la quantité d'assignats de 5 livres dont elle ne peuvent se passer. Votre comité des assignats, instruit qu'il ne restait presque plus d'assignats de 5 livres des premiers 100 millions décrétés (1), a donc cru qu'il était de son devoir de prendre en grande considération cette position du Trésor public, et de vous proposer les moyens de prévenir l'embarras qu'éprouverait le service, et la dépense qu'entraînerait l'achat du numéraire. Vous avez encore, Messieurs, à l'époque où nous sommes, près de 80 millions destinés à faire face aux dépenses de ce mois. Vous avez déjà une partie des 100 millions d'assignats de 5 livres que vous venez de décréter dont le papier est fabriqué, et vous pouvez déjà disposer de quelques-uns. Vous les avez, nous en convenons, destinés à des échanges pour les départements, et vous devez, autant qu'il sera en vous, maintenir cette disposition bienfaisante; mais il est impossible, il serait impolitique, il serait, je dis plus, imprudent de confier, en un même instant, aux messageries une somme aussi considérable; et cette somme existerait en état d'être distribuée actuellement, que votre comité n'oserait vous proposer cette mesure. Votre comité vous proposera donc, Messieurs, de prendre sur cette somme, et par forme d'emprunt seulement, celle de 25 millions, qui sera versée dans la caisse de l'extraordinaire, pour subvenir aux appoints de ses paiements, et à ceux dont la trésorerie nationale est chargée. Ces 25 millions ne seront également livrés que par échange; ils pourront facilement, et à une époque suffisamment rapprochée, être remplacés sur les émissions futures d'assignats de 5 livres, que toujours vous désirerez substituer à ceux de plus forte somme, et compléter à ce moyen, selon votre væeu, l'échange des 100 millions que vous avez destinés aux départements. (1) Voir ci-après aux annexes de la séance, page 19, l'état de distribution des assignats de 5 livres remis à la trésorerie nationale du 11 juillet au 9 novembre 1791. Par cette mesure, Messieurs, vous maintenez le service de vos caisses, vous versez toujours d'une manière directe, dans tout le royaume, des petits assignats, et vous détruisez les gros. Vous laissez l'émission au degré où elle est, sans lui donner aucun accroissement, et vous prévenez, à la satisfaction de toute la nation, un obstacle qui vous obligerait à un achat très coûteux, et dont le double effet serait d'être onéreux au Trésor public, et d'accroître le prix du numéraire. Le comité des assignats et monnaies vous propose donc le décret suivant : Art. 1er. Il sera pris sur les assignats de 5 livres, actuellement fabriqués et prêts à être mis en émission par échange, en exécution du décret du premier de ce mois, la somme de 25 millions, et cette somme sera délivrée au caissier de la caisse de l'extraordinaire, en la forme ordinaire. Art. 2. Ces assignats seront employés aux besoins journaliers desdites caisses, et échangés contre des assignats de 500, 1,000 et 2,000 livres, qui seront brûlés en la forme ordinaire. « Art. 3. Ils ne seront délivrés que par forme d'emprunt sur les 100 millions destinés à l'échange dans les départements et districts du royaume, et ils seront remplacés sur les émissions futures pour compléter l'échange des 100 millions décrétés le premier du présent mois de novembre. » Plusieurs membres Ajourné. M. Lavigne. Vos commissaires à la trésorerie nationale ont annoncé, hier au soir, au comité des assignats qu'il ne restait plus dans leur caisse, en assignats de 5 livres, qu'une somme d'environ 150,000 livres, laquelle, jointe à un million qui se trouve chez M. Le Couteulx, forme le complément des premiers 100 millions d'assignats de 5 livres qui, dès cet instant, sont entièrement consommés. La trésorerie nationale demande qu'il lui soit délivré, à l'instant, pour 20 millions d'assignats de 5 livres, pris sur les 100 millions dont vous avez ordonné la fabrication. J'ai l'honneur de prévenir l'Assemblée, dont l'intention, en décrétant une nouvelle émission de petits assignats, a été de favoriser la circulation du numéraire dans les départements, qu'elle doit scrupuleusement veiller sur l'emploi de ces assignats. Cet échange, dans les départements n'étant pas du goût de tout le monde, l'Assemblée doit s'attendre à voir renouveler les demandes de la trésorerie nationale, à mesure que la fabrication avancera. La trésorerie nationale et les autres ministres voudraient tous les engouffrer, et rendre nulle la mesure que vous avez décrétée en faveur des départements. Suivant l'état sommaire envoyé par la trésorerie nationale, il paraît qu'elle a employé, dans les payements ou échanges, depuis le 24 juin dernier, 94 millions; mais il me paraît aussi que, sur cette somme, il n'y a réellement d'employé à un service nécessaire, comme solde des troupes, marins et autres de ce genre, que 45 millions, ce qui fait par mois 9 millions. Cependant, la trésorerie nationale demande encore des fonds en ce moment. Le comité, bien persuadé que cette somme est plus que suffisante pour le service de deux mois, avait d'abord consenti à ne demander que 20 millions; mais pour se mettre à l'abri des tracasseries que pourrait renouveler la trésorerie nationale, le comité vous propose de porter à 25 millions la somme à lui accorder. J'appuie cette proposition, mais je demande qu'il soit ajouté au décret : « 1° Que les 25 millions d'assignats de 5 livres sont accordés à la trésorerie nationale pour son service complet pendant deux mois au moins, et qu'elle ne pourra, avant l'expiration de ce délai, faire de nouvelles demandes. « Que la trésorerie nationale sera tenue de présenter au comité des assignats et monnaies l'état détaillé de l'emploi des assignats de 5 livres qu'elle prendra pour ses payements ou appoints, par date et par numéro. Plusieurs membres : Appuyé! M. Isnard. Je demande que la somme à délivrer à la trésorerie nationale soit réduite à 15 millions, avec tous les amendements qui ont été faits par le préopinant. J'ajoute par amendement, Messieurs, que cette caisse soit tenue de donner également à l'Assemblée nationale la note de tous les assignats de 5 livres qui lui ont été délivrés dans l'échange des premiers 100 millions, afin que nous voyions si ces assignats de 5 livres ont été distribués pour le bien public, ou bien si on ne les a pas échangés pour mettre le produit de l'agiotage en poche. (Applaudissements.) Je demande encore qu'un certain monsieur dont je ne sais pas le nom, et qui avait été nommé par le roi pour opérer l'échange des premiers 100 millions d'assignats, rende compte de l'échange qu'il peut en avoir fait, soit aux divers négociants, soit aux différentes autres personnes, parce qu'il est très fort à craindre qu'il n'ait égafemeut agioté les assignats, et je n'ai que trop sujet de le croire. Un membre: Vous avez vu la consommation que la trésorerie nationale a faite des petits assignats. On dit que cette consommation a tourné presque tout entière au profit de l'agiotage. Vous avez vu, Messieurs, qu'on n'a pu vous prouver dans cet instant qu'un emploi de 45 millions et que l'on vous a dit que 9 millions par mois avaient suffi. On vous demande des petits assignats pour des appoints et on vous demande 25 millions; c'est parce que l'on veut encore agioter et en tourner au moins 12 millions à son profit. Je suis témoin que les commis de la trésorerie nationale, en envoyant en province des petits assignats, ont gardé une partie de ces petits as signats; c'est que, lorsque l'on faisait un envoi de 60 ou 80,000 livres en petits assignats, il y avait environ 10 ou 15,000 livres en assignats de 500 et de 50 livres. Pourquoi cela? parce que les commis gardaient ces petits assignats pour les échanger. D'après ce que l'on vous a dit, que 9 millions par mois suffisaient, je demande, comme M. Isnard, que la somme proposée soit réduite à 15 millions. M. Pieyre. Nous avons vérifié l'administration de la trésorerie nationale; nous avons trouvé chez elle tous les renseignements que nous avons demandés; nous avons trouvé dans le plus grand ordre les comptes dont nous avons pris connaissance; nous avons vu la marche que l'on a tenue pour la distribution des petits assignats. Ce compte est on ne peut plus détaillé. La trésorie nationale nous a promis un compte non moins détaillé de l'emploi des 94 millions qu'elle a reçus de la caisse de l'extraordinaire. Il ne faut pas trouver étrange que, dans cinq mois, la trésorerie nationale ait employé 94 millions; il y avait des décrets de l'Assemblée constituante qui l'obligeaient à faire en petits assignats, autant qu'il serait possible, tous les paiements relatifs au culte, aux corps administratifs et à l'ordre judiciaire. M. Audrein. Avant de répondre aux demandes de la trésorerie nationale, il faut tout d'abord se rappeler les besoins des départements. Depuis longtemps, et trop longtemps, leurs administrateurs sont embarrassés dans les détails de leur administration, et malgré cet embarras, ils administrent. La trésorerie nationale devrait faire comme eux et ne pas demander comme elle pourrait le faire dans des temps d'abondance. Je propose, par amendement, que les 25 millions de livres destinées aux caisses de l'extraordinaire et de la Trésorerie nationale ne leur soient délivrées que par portions, au fur à mesure de leur fabrication et en proportion des envois dans les départements; bornons-nous, pour le moment, à accorder à la Trésorerie nationale la somme de 10 millions et, au 15 du mois prochain, lorsqu'il vous sera justifié de l'emploi qu'elle en aura fait, vous pourrez lui en donner d'autres. De cette manière, vous serez sûrs que les payeurs n'auront reçu le complément des 25 millions que lorsque les départements auront reçu le payement des 75 millions que vous leur destinez. (Applaudissements.) Un membre: J'appuie la motion de M. Isnard, parce que ce n'est qu'au moyen d'un tableau au vrai de l'échange des petits assignats qu'on pourra prévenir l'agiotage. Un membre: Pour répondre à l'un des préopinants, qui a dit que les petits assignats étaient bien employés, je ne citerai qu'un fait. Dans le été fait des département de Rhône-et-Loire, il envois d'assignats par la lettre d'envoi, on annonçait qu'il y avait une somme de 40 millions en petits assignats, et le vrai, c'est qu'il n'y en avait que la moitié ou le quart et que le surplus était suppléé par des assignats de 500 livres. Le fait est vrai. (Applaudissements.) Un membre: Je demande que l'Assemblée charge le comité des assignats de présenter un moyen pour prévenir l'agiotage dans les dépar tements. M. Merlin. Je demande que l'on éclaircisse |