Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises

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1890 - France
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vol. 35
11 novembre - 10 décembre 1791

Contents

1791 Demande une somme de 10370912
59
à délibérer sur le projet du comité ibid p 66
66
tion t XXXV p
79
1
80
LAMETH Théodore député du Jura 1791 Parle
83
interprétation de la loi sur les directoires des départe
84
la conspiration de Varnier p 33 Secrétaire p 87
87
occasionnés
95
ORDRES DE CHEVALERIE Motion sur ladministration 3 Sections par ordre alphabétique
105
vaux du Rhône ibid Rendra compte du retard
106
CALAIS Commune de Rapport par Gossuin sur
107
SALADIN député de la Somme 1791 Parle sur
116
à Caen 18 novembre p 128
128
PÉTITIONS ADRESSÉES A LASSEMBLÉE NATIONALE 11
130
PYRÉNÉES BASSES Département des Arrêté relatif
136
rillon Couthon GarranleCoulon Vergniaud Fran
141
JOUFFRET député de lAllier
143
p 149
149
AMY député dEureetLoir 1791 Donne lecture
150
MAIRE DE PARIS Pétion annonce sa nomination à
160
sionnés par les prêtres non assermentés
161
ADRESSES A LASSEMBLÉE NATIONALE 13 novembre 1791
248
réfractaires p 142 sur le rapport de labbé Mulot
249
les secours à accorder aux employés supprimés
254
AUBERTDUBAYET député de lIsère 1791 Parle
261
Assemblée nationale législative Motion relative
264
BOUESTARD député du Finistère
269
GOUPILLEAU député de la Vendée 1791 Parle
271
avec amendement ibid p 273
273
CREUZE DE LA TOUCHE 1791 Lun des 4 grands
290
projet de décret sur la nonexécution de
297
sur la mise en accusation des sieurs Tardy et Noi
312
blements démigrés p 402 sur laffaire Tardy
345
bre 1791 t XXXV p 349
349
BRACOGNIER homme de loi à Mâcon 1791
350
PANTHÉON FRANÇAIS Lettre du ministre de lintérieur tion du département des Vosges 24 novembre 1791
351
TARTANAC fils député du Gers
353
Adresses Lettres du sieur Brillac sur les rassemble
359
CRUBLIERDOPTÈRE député de lIndre 1791 Parle
364
LAMOURETTE député de RhôneetLoire 1791
367
QUINETTE député de lAisne 1791 Membre
370
DEPERET député de la HauteVienne
371
sur laffaire Delattre p 354 sur le tribunal
375
JOLLIVET député de SeineetMarne
376
MARIAGES Lettre de Formentin juge de paix de
391
adresse des citoyens de Blois 27 novembre p 392
392
livres
393
ARLES Commune d Pétition des citoyens contre
402
TRANCHELAHAUSSE 1791
403
CAMINET député de RhôneetLoire 1791 Parle
411
sur une nouvelle émission dassignats de 5 livres
413
Offre de fournir 6 millions en espèces
423
demande lautorisation de se marier t XXXV p 424
424
BRÉARD député de la CharenteInférieure
429
ARMÉE Rapport relatif à lemploi dans larmée
447
DESGRANGES député de la HauteSaône 1791 Lettre
450
FREISTROFF Commune de Délibération de la munici
453
ARTIER consul de France
459
LEMONTEY député de RhôneetLoire 1791 Parle
460
LUCKNER général 1791 Envoie une lettre
553
Art 1º QuatremèreQuincy ibid adoption avec
556
LANTHENAZ F 1791 Fait hommage dun ouvrage
562
LUNEL Commune de Lettre du ministre de lintérieur
566
ARTISTES Demandent le rapport du décret du 27
570
FORÊTS Administration des Mémoire du ministre
577
34200
578
Sa suppression 5 décembre 1791 t XXXV p 583
583
marine relativement aux plaintes portées
587
CARTIERDOUINEAU député dIndreetLoire 1791
595
LESUEUR ancien curé 1791 Pétition t XXXV
596
membres et suppléants ibid p 595 p 598
598
PONCELIN cidevant chanoine de léglise de Montreuil
600
COMPAGNIE CHARITABLE DE PARIS Demande le payement
601
177000
605
THORILLON député de Paris
623
SALON District de Le directoire demande un empla
646
duNord 5 décembre p 591 des citoyens
657
de MaineetLoire ibid p 658
658
SAINTLAZARE Congrégation de Les jeunes ecclésias
659
CAVELLIER député du Finistère 1791 Parle
665
8 decembre p 668 et suiv
671
GARDEROT rédacteur du journal politique du Cap fran
673
BRÈS député suppléant du PuydeDôme
675
REMBOURSEMENTS Réflexions de Clavière sur le mode
676
CAYES île de SaintDomingue Lettre de la municipalité
677
32000
688
DOLUS Commune de Le curé constitutionnel demande
696
VERGNIAUD député de la Gironde 1791 Parle
710
citoyens dOrnans 10 decembre p 716
716
CLERMONTENARGONNE Commune de Adresse de félici
718
ibid p 717 des citoyens de Lorient ibid p 719
719
la messe de minuit p 623 sur les troubles
728
Anneres
729
les remplacements dans les emplois vacants
739
NOVEMBRE 1791
741
346
742
830
745
ALBIGNAC D commissaire du
746
siguats de 5 livres pour être echangés dans
747
CLERMONTFERRAND Commune de Adresse de reconnais
754
COMITÉ DINSTRUCTION PUBLIQUE
755
Parle sur
756
DANTZICK Ville de Réponse à la notification de lac
757
Fait hommage dun mémoire
758
DONGOIS député des HautesAlpes
759
FORFAIT député de la SeineInférieure
762
GARTEMPE Voir Voysin de Gartempe
763
132500
767
LoireinférieurE Département de
769
MASUYER député de SaôneetLoire 1791 Parle
771
MONTDIDIER Commune
773
HÉRAULT Département de Lettre du ministre
774
Projet
778
REMONTES
779
SAINTMALO Commune de Adresse relative aux trou
781
lAssemblée
784
t XXXV p 348 et sikv
785
VOISARD fils député du Doubs 1791 Parle
786

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 20 - Si des troubles agitent tout un département le roi donnera , sous la responsabilité de ses ministres , les ordres nécessaires pour l'exécution des lois et le rétablissement de l'ordre...
Page 192 - Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs et municipalités, que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé et fait contresigner ces dites présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. * A...
Page 302 - Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791...
Page 356 - La fixation qui vient d'être faite du traitement des ministres de la religion aura lieu à compter du jour de la publication du présent décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus, par la suite, d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices ou emplois sont supprimés, soit ceux dont les titres sont conservés, leur traitement sera fixé par un décret particulier.
Page 91 - ... suspects de révolte contre la loi, et de mauvaises intentions contre la patrie, et, comme tels, plus particulièrement soumis et recommandés à la surveillance de toutes les autorités constituées.
Page 333 - Etats voisins ; distribuer les forces de terre et de mer , ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre. 2.°.
Page 152 - Il en sera de même des états de recette des diverses contributions, et de tous les revenus publics. — Les états de ces dépenses et recettes seront distingués suivant leur nature, et exprimeront les sommes touchées et dépensées année par année dans chaque district.
Page 313 - A mesure que ces procès-verbaux, listes et arrêtés seront adressés à l'assemblée nationale, ils seront remis au comité de législation pour en faire un rapport général, et mettre le corps législatif à portée de prendre un dernier parti afin d'extirper la rébellion, qui se déguise sous le prétexte d'une prétendue dissidence dans l'exercice du culte catholique. Dans un mois, le comité...
Page 272 - Le directoire de chaque département fera dresser deux listes : la première comprenant les noms et demeures des ecclésiastiques sermentés, avec la note de ceux qui seront sans emploi et qui voudront se rendre utiles ; la seconde, comprenant les noms et demeures de ceux qui auront refusé de prêter le serment civique, avec les plaintes et les procès-verbaux qui auront été dressés contre eux.
Page 153 - Au commencement de l'année , chaque Ministre sera tenu de dresser un état de distribution par mois , des fonds destinés à son département, et de communiquer cet état au Comité de Trésorerie , qui le présentera au Corps législatif avec ses observations. Cet état sera arrêté par le Corps législatif, et il ne pourra plus y être fait de changement qu'en vertu d'un Décret.

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