Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises

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1890 - France
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vol. 35
11 novembre - 10 décembre 1791

Contents

nistie 8 décembre p 658
68
adoption sans discussion ibid
76
BAIGNOUX député dIndreetLoire 1791 Parle
77
tributions 15 novembre 1791 t XXXV p
79
p 264
81
SECRÉTAIRES DE LASSEMBLÉE NATIONALE Guadet
87
PERPIGNAN Commune
88
à prendre contre les prêtres réfractaires p
99
ORDRES DE CHEVALERIE Motion sur ladministration 3 Sections par ordre alphabétique
105
DEPERET député de la HauteVienne 1791 Fait
106
pouvoir exécutif ibid p 108
108
SALADIN député de la Somme 1791 Parle sur
116
médaille qui lui a été décernée par la société humaine
130
et suiv
131
BOUCHERS DE PARIS Présentent une pétition 18
136
prendre conire les prêtres réfractaires p 138
138
Desbois député de la Somme 1791 Demande
146
CHANTAL commandant de la garde nationale de Lan
147
consul de France à Boston annonce quil lui a été
150
MAIRE DE PARIS Pétion annonce sa nomination à
160
MICHEL député dIlleetVilaine 1791 Parle
260
CAMBON député de lHérault 1791 Fait un rap
261
Assemblée nationale législative Motion relative
263
ORNE Département de
264
pies des traites avec la rigence dAlger ibid p 287
287
Amelot 3 décembre 1791 1 XXXV p 553 renvoi
290
305 renvoi au comité des secours publics ibid
305
aux commissaires du roi chargés de se transporter
307
gligence de ministre de la guerre à armor les volon
309
jet de proclamation pour annoncer sa formation pré
312
GÉRARDIN député de lOise Parle sur le refus
313
sujet des troubles survenus sur la frégate lEmbus
316
p 424
318
sur les mesures à prendre contre les prêtres réfrac
346
adresse de la section de la halle au blé p 721
348
CASTRES De maréchal do France 1791 Le mi
349
CHATEAUCHINON District de Adresses de dévouement
350
Pommer cidevant commissaire des guerres Rapport
352
Dyzès député des Landes 1791 Membre du
359
MARIAGES Lettre de Formentin juge de paix de
364
taires p 275 p 276 sur le renplacement
365
Chaufton député du Loiret 1791 Membre
370
limpression de la Constitution en langue bre
371
sur laffaire Delattre p 354 sur le tribunal
375
do Gerville au ministère de lintérieur 29 novem
377
ESPARIAT député des BouchesduRhône 1791
378
de police de Paris relative au sieur Delattre
379
NOIREAU de Ponta llier 1791 Est décrété dac
388
répartition des travaux dencouragement 27 novem
391
BLÉS
392
livres
393
LEJOSNE député du Nord 1791 Parle sur le
406
Assemblée nationale législative
413
Offre de fournir 6 millions
423
1 Compte rendu par le ministre de lintérieur
438
Trésorerie nationale sur les comptes à rendre par
444
DOUBLAT Ph Luc cidevant Augustin
508
CAPUCINS DE LA CHAUSSÉEDANTIN Eglise des Péli
509
adoption ibid Opinion de Hérault de Séchelles
513
Lucas député de la SeineInférieure 1791
517
BORDIER maire de Nemours 1791 Proteste
529
MARINE 1 Lettre du ministre de la marine concernant
552
LUCKNER général 1791 Envoie une lettre
553
LUNEL Commune de Lettre du ministre de lintérieur
566
Du sieur Ducamp ancien officier
567
16 novembre p 101 et suiv 5 décembre p 577
577
conseil général du département du Nord
578
Suiv renvoi au comité de législation ibid
585
marine relativement aux plaintes portées
587
CÔTESDUNORD Département des Adresse de félicita
591
DEBRY JeanBaptiste député de Paris 1791
595
JAUCOURT député de SeineetMarne 1791 Parle
598
Picot 1791 Présente une pétition t XXXV p
600
SALOMON Demoiselle 1791 Réclame les arrérages
601
177000
605
Parlo sur les troubles dAvignon 17 novembre
622
Parlo sur les troubles de SaintDomingue ibid p
640
SARREY Commune de Demande des secours pour
646
LAMETH Théodore député du Jura 1791 Parle
659
HAVRE Commune de Pétition concernant les troubles
660
crimes commis dans la ville et le territoire dA ibid p 661
661
concernant lorganisation de la marine les offi
662
PUYDEDOME Département du Adresse ayant pour
665
des troubles qui y sont survenus 21 novembre 1791
671
32000
688
autorisé à continuor la collection des décrets de lAs
691
Cotin Dominique 1791 Présente une petition
695
blée fasse connaitre lordre du jour aux ministres
710
sont pas rendus à leur poste p 711
711
sur la lettre remise par le sieur Pacoul p 712
712
et suiv p 64 Envoie la note des décrets pré
716
Annexes
729
NOVEMBRE 1791
739
NOVEMBRE 1791
740
François
741
signats de 5 livres pour être échangés dans
745
ASSEMBLÉE NATIONALE CONSTITUANTE
747
Carez député de la Meurthe 1794
753
COMITÉ DES ASSIGNATS ET MONNAIES
755
ÉLECTEUR DE MAYENCE 1791 Sa réponse à
761
P 10 sur les secours à accorder aux marins
763
132500
767
LAMOURETTE député de RhôneetLoire 1791
768
LUXEMBOURG Palais du Six gardes nationaux récla
770
MERLIN député de la Moselle 1791 Parle sur
771
MONTDIDIER Commune
773
NUMÉRAIRE Mémoire des commissaires de la Trésorerie
775
cussion sur les mesures à prendre relativement
778
SaintFLOUR Commune de Projet de décret relatif
781
TOULOUSE Commune
784
t XXXV p 271
785
monument à y élover 24 novembre 1791 t XXXV

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 20 - Si des troubles agitent tout un département le roi donnera , sous la responsabilité de ses ministres , les ordres nécessaires pour l'exécution des lois et le rétablissement de l'ordre...
Page 190 - Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs et municipalités, que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé et fait contresigner ces dites présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. * A...
Page 300 - Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791...
Page 352 - La fixation qui vient d'être faite du traitement des ministres de la religion aura lieu à compter du jour de la publication du présent décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus, par la suite, d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices ou emplois sont supprimés, soit ceux dont les titres sont conservés, leur traitement sera fixé par un décret particulier.
Page 91 - ... suspects de révolte contre la loi, et de mauvaises intentions contre la patrie, et, comme tels, plus particulièrement soumis et recommandés à la surveillance de toutes les autorités constituées.
Page 329 - Etats voisins ; distribuer les forces de terre et de mer , ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre. 2.°.
Page 150 - Il en sera de même des états de recette des diverses contributions, et de tous les revenus publics. — Les états de ces dépenses et recettes seront distingués suivant leur nature, et exprimeront les sommes touchées et dépensées année par année dans chaque district.
Page 309 - A mesure que ces procès-verbaux, listes et arrêtés seront adressés à l'assemblée nationale, ils seront remis au comité de législation pour en faire un rapport général, et mettre le corps législatif à portée de prendre un dernier parti afin d'extirper la rébellion, qui se déguise sous le prétexte d'une prétendue dissidence dans l'exercice du culte catholique. Dans un mois, le comité...
Page 270 - Le directoire de chaque département fera dresser deux listes : la première comprenant les noms et demeures des ecclésiastiques sermentés, avec la note de ceux qui seront sans emploi et qui voudront se rendre utiles ; la seconde, comprenant les noms et demeures de ceux qui auront refusé de prêter le serment civique, avec les plaintes et les procès-verbaux qui auront été dressés contre eux.
Page 151 - Au commencement de l'année , chaque Ministre sera tenu de dresser un état de distribution par mois , des fonds destinés à son département, et de communiquer cet état au Comité de Trésorerie , qui le présentera au Corps législatif avec ses observations. Cet état sera arrêté par le Corps législatif, et il ne pourra plus y être fait de changement qu'en vertu d'un Décret.

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