Archives parlementaires de 1787 à 1860: recueil complet des débats législatifs et politiques des chambres françaises

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vol. 35
11 novembre - 10 décembre 1791

Contents

ORDRE DU JOUR DE LASSEMBLÉE Narbonne ministre tition des 48 sections relative aux subsistances
58
BAIGNOUX député dIndreetLoire 1791 Parle
77
1
80
p 264
81
SECRÉTAIRES DE LASSEMBLÉE NATIONALE Guadet
87
ORDRES DE CHEVALERIE Motion sur ladministration 3 Sections par ordre alphabétique
105
DEPERET député de la HauteVienne 1791 Fait
106
SALADIN député de la Somme 1791 Parle sur
116
LE FOURNIER 1791 Présento une adresse aux
129
PÉTITIONS ADRESSÉES A LASSEMBLÉE NATIONALE 11
130
et suiv
131
BOUCHERS DE PARIS Présentent une pétition 18
136
Desbois député de la Somme 1791 Demande
146
CHANTAL commandant de la garde nationale de Lan
147
GENSONNÉ député de la Gironde 1791 Demande
159
ses de district 20 novembre p 253
253
CAMBON député de lHérault 1791 Fait un rap
261
Assemblée nationale législative Motion relative
263
ORNE Département de
264
GOUPILLEAU député de la Vendée 1791 Parle
271
BOÉRIO député de la Corse
273
création de petits assignats p 650
282
BEAUVEAU De maréchal de Franco 1791 Conservé
289
Koch député du BasRhin 1791 Fait un rapport
290
p 150 réclame son admission p 309
309
GÉRARDIN député de lOise Parle sur le refus
313
fractaires p 273 p 314 sur les troubles sur ot du projet de décret ibid
318
32000
345
sur les mesures à prendre contre les prêtres réfrac
346
BROGLIE De maréchal de France 1791 Le
349
CHATEAUCHINON District de Adresses de dévouement
350
FRANÇOIS DE NEUFCHATEAU député des Vosges
362
1
364
LAMOURETTE député de RhôneetLoire 1791
367
Chaufton député du Loiret 1791 Membre
370
ESPARIAT député des BouchesduRhône 1791
378
des Amis de la Constitution dAuch p 597
380
JANSON AINÉ artiste musicien 1791 Fait hom
388
LEJOSNE député du Nord 1791 Parle sur le
406
BRUA député du HautRhin 1791 Donne lecture
409
TOUL Commnue de Lettre de la municipalité de Toul Trésorerie versera au ministre de la guerre la somme
415
salon du Louvre 14 novembre 1791 t XXXV
438
DESGRANGES député de la HauteSaône 1791 Lettre
450
Du sieur Ducamp ancien officier
567
conseil général du département du Nord
578
Suiv renvoi au comité de législation ibid
585
marine relativement aux plaintes portées
587
CÔTESDUNORD Département des Adresse de félicita
591
DROUIN député de la Meurthe 1791 Suppleant
595
Picot 1791 Présente uno pétition t XXXV p
600
nité en faveur des membres des conseils de départe
601
LEONI Marc 1791 Ses observations sur la
645
LANDRIAN député de la HauteMarne 1794 Pro
646
PuydeDone Département du Adresse ayant pour
648
ÉCOLES DE MARINE Mémoire du ministre de la marine trateurs du district de Chartres 8 décembre p 657
657
HAVRE Commune de Pétition concernant les troubles
660
crimes commis dans la ville et le territoire dA ibid p 661
661
concernant lorganisation de la marine les offi
662
1 Annexe au rapport fait au nom du comité des assignats et monnaies par M Dorizy Voir cidessus p
664
ROGER LouisAlexandre cidevant grenadier au 6 ré
665
absents 8 décembre 1791 t XXXV p 666 Péti
667
des troubles qui y sont survenus 21 novembre 1791
671
sur la lettre remise par le sieur Pacoul p 712
712
p 717
717
ment des Vosges ibid p 351 sur la création dune
723
Annexes
729
NOVEMBRE 1791
739
NOVEMBRE 1791
740
François
741
Assemblée nationale législative Lecture
742
pratiquées à Toul contre la sûreté publique
743
signats de 5 livres pour être échangés dans
745
de cachet p 376
753
BUREAU DE LIQUIDATION DES OFFICES SUPPRIMÉS Voir
755
Administrateurs Demandent un secours
761
1791 Présente
767
LÉOPOLD député dEureetLoir 1791
769
MERLIN député de la Moselle 1791 Parle sur
771
des réponses des puissances étrangères à la notifica
772
sur le rapport
773
NUMÉRAIRE Mémoire des commissaires de la Trésorerie
775
cussion sur les mesures à prendre relativement
778
cussion sur les troubles des colonies et renvoie an
781
t XXXV p 271
785
au pouvoir exécutif ibid Se plaignent de la né

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 20 - Si des troubles agitent tout un département le roi donnera , sous la responsabilité de ses ministres , les ordres nécessaires pour l'exécution des lois et le rétablissement de l'ordre...
Page 190 - Mandons et ordonnons à tous les tribunaux, corps administratifs et municipalités, que les présentes ils fassent transcrire sur leurs registres, lire, publier et afficher dans leurs ressorts et départements respectifs, et exécuter comme loi du royaume. En foi de quoi nous avons signé et fait contresigner ces dites présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l'État. * A...
Page 300 - Ils prêteront ensuite individuellement le serment de maintenir de tout leur pouvoir la Constitution du Royaume, décrétée par l'Assemblée Nationale Constituante, aux années 1789, 1790 et 1791...
Page 352 - La fixation qui vient d'être faite du traitement des ministres de la religion aura lieu à compter du jour de la publication du présent décret, mais seulement pour ceux qui seront pourvus, par la suite, d'offices ecclésiastiques. A l'égard des titulaires actuels, soit ceux dont les offices ou emplois sont supprimés, soit ceux dont les titres sont conservés, leur traitement sera fixé par un décret particulier.
Page 91 - ... suspects de révolte contre la loi, et de mauvaises intentions contre la patrie, et, comme tels, plus particulièrement soumis et recommandés à la surveillance de toutes les autorités constituées.
Page 329 - Etats voisins ; distribuer les forces de terre et de mer , ainsi qu'il le jugera convenable , et en régler la direction en cas de guerre. 2.°.
Page 152 - Il en sera de même des états de recette des diverses contributions, et de tous les revenus publics. — Les états de ces dépenses et recettes seront distingués suivant leur nature, et exprimeront les sommes touchées et dépensées année par année dans chaque district.
Page 309 - A mesure que ces procès-verbaux, listes et arrêtés seront adressés à l'assemblée nationale, ils seront remis au comité de législation pour en faire un rapport général, et mettre le corps législatif à portée de prendre un dernier parti afin d'extirper la rébellion, qui se déguise sous le prétexte d'une prétendue dissidence dans l'exercice du culte catholique. Dans un mois, le comité...
Page 270 - Le directoire de chaque département fera dresser deux listes : la première comprenant les noms et demeures des ecclésiastiques sermentés, avec la note de ceux qui seront sans emploi et qui voudront se rendre utiles ; la seconde, comprenant les noms et demeures de ceux qui auront refusé de prêter le serment civique, avec les plaintes et les procès-verbaux qui auront été dressés contre eux.
Page 153 - Au commencement de l'année , chaque Ministre sera tenu de dresser un état de distribution par mois , des fonds destinés à son département, et de communiquer cet état au Comité de Trésorerie , qui le présentera au Corps législatif avec ses observations. Cet état sera arrêté par le Corps législatif, et il ne pourra plus y être fait de changement qu'en vertu d'un Décret.

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