BIBLIOGRAPHIE ADMINISTRATIVE BULLETIN BIBLIOGRAPHIQUE BONNECASE (J.). La Faculté de droit de Strasbourg (Quatrième jour complémentaire. An XII-10 mai 1871.) Ses maîtres et ses doctrines. Sa contribution à la science juridique française du dix-neuvième siècle, par Julien Bonnecase, professeur agrégé à la Faculté de droit de l'Université de Bordeaux, membre correspondant de l'Académie de législation. Toulouse, impr. et libr. Édouard Privat. 1916. In-8, 286 p. Extrait du Recueil de législation de Toulouse, 1914. CHANTRIOT (E.). L'Administration des départements envahis en 1870-1871, par Émile Chantriot, docteur ès lettres, agrégé de l'Université. Préface de Jean Cruppi, ancien ministre des Affaires étrangères. (Organisation de l'Administration étrangère. Charges financières. Fonctionnement des services administratifs. Liquidation du régime de guerre. Réparation des dommages de guerre.) Nancy-Paris, impr. et libr. BergerLevrault. 1916. In-16, 1x-94 p. 1f 25. COMBAT (F.-J.). L'Impôt sur les bénéfices de guerre. Guide pratique des assujettis. Commentaire de la loi et Textes officiels. La Taxe et les Groupements commerciaux et industriels. La Patente spéciale des fournisseurs de la guerre et des maîtres ouvriers militaires (1914-1916), par F.-J. Combat. Nancy-Paris, impr. et libr. Berger-Levrault. 1916. In-12, 116 p. 2 francs. Législation de guerre. Collection publiée sous la direction de A. Saillard, chef de bureau au ministère de l'Agriculture. DALLOZ. Guerre de 1914. Documents officiels. Textes législatifs et réglementaires. Douzième volume. 1er juin-15 juillet 1916. Publié sous la direction de MM. Gaston Griolet, docteur en droit, Charles Vergé, maître des requêtes honoraire. Avec la collaboration de M. Henry Bourdeaux, juge d'instruction au tribunal de la Seine. Paris, libr. Dalloz. Petit in-16, 299 p. ERRERA (P.). Traité de droit public belge. Droit constitutionnel. Droit administratif, par Paul Errera, avocat, professeur à l'Université de Bruxelles. 2e édition, entièrement refondue et mise à jour (Fascicule 1er). Paris, M. Giard et E. Brière, libr.-éditeurs. 1916. In-8, p. 1 à 512. Le deuxième HUSSON (L.). Les Services industriels de l'État et leurs méthodes financières, thèse, par Léon Husson, docteur en droit. Paris, M. Giard et E. Brière, libr.édit. 1916. In-8, 157 p. Université de Paris. Faculté de droit. LE BARON (P.). De l'acte d'administration en droit civil français, thèse, par Pierre Le Baron, docteur en droit, Paris, libr. Ed aad Duchemin. 1916. In-8. 296 p. Université de Paris. Faculté de droit. --- REINACH (T.). La Législation économique allemande pendant la guerre actuelle, par Théodore Reinach, chef d'escadron d'artillerie (service d'état-major), membre de l'Institut. Première partie Législation et Politique alimentaires, jusqu'à l'ordonnance du 22 mai 1916. In-8, 141 p. Sous-secrétaire d'État du ravitaillement et de l'intendance. Section économique. SAUZE (E.). Les Questions de responsabilité en matière d'aviation (thèse pour le doctorat ès sciences juridiques), par Eugène Sauze, ingénieur civil, diplômé de l'École supérieure d'électricité, licencié ès sciences, licencié en droit, expert près les tribunaux. Paris, M. Giard et E. Brière, libr.-édit. 1916. In-8, 196 p. Université de Paris. Faculté de droit. - TRIGANT-GENESTE (E.). Guide pratique des réformés no 1, no 2 et réformés temporaires et de leurs familles. Gratifications renouvelables. Allocations spéciales. Secours aux réformés. Maintien ou Retrait des allocations et majorations à leurs familles, par Edg. Trigant-Geneste, sous-préfet honoraire, ex-professeur de pratique administrative à l'Institut pratique de la Faculté de droit de Poitiers. 3e édition considérablement augmentée. Bordeaux, bibliothèque du Journal d'administration des communes rurales, 1916. In-8, 28 p. Guerre de 1914-1916. TABLE DES MATIÈRES (Septembre-Décembre 1916) LIVRAISON DE SEPTEMBRE-OCTOBRE Fonctionnement des conseils municipaux pendant la guerre, par Maurice Félix, De la compétence en matière de marché pour le service des prisons, par Albert Cour de cassation (Chambre criminelle). Conseil de guerre. Justice militaire. Insoumission en temps de guerre. Embauchage de mineures ou de majeures en vue de la débauche. Article 334-2° et 3° du Code pénal. Vente d'absinthe. Établissement trouvé en délit. Propriétaire; mise en cause non nécessaire. Fermeture obligatoire. I. Débits de boissons. Vente de l'alcool au détail. Interdiction. II. État de siège. Pouvoirs réglementaires transférés à l'autorité militaire. Insignes aux couleurs nationales revêtus d'emblèmes. Interdiction. Absinthe. Délit commis par un militaire. Compétence des tribunaux ordinaires.-État de siège. Arrêté d'un général interdisant l'exploitation d'un débit de boissons. Article 471n° 15 inapplicable aux contrevenants. 5 43 47 56 59 60 72 Cour de cassation (Chambre des requêtes). Octroi. Interprétation du règlement. Incompétence des tribunaux judiciaires. Accidents du travail. Chefs surveillants des télégraphes. Caractère de fonctionnaires. Pension. Loi de 1898. Octroi. Constructions immobilières. Générateurs de vapeur. Caractères. Accident du travail. Calcul de l'indemnité journalière. Temps passé en prison. Doit-il être défalqué? Accidents du travail. Service des particuliers. Service public. Applicabilité, sans distinction. Cour d'appel d'Aix. Conseil municipal. Droit de police du maire. Expulsion d'un conseiller. Trouble apporté à la délibération. Injures adressées au maire. Expulsion valablement ordonnée. Avocat mobilisé. Droit de plaider. - Cour d'appel de Bordeaux. Cour d'appel de Paris. Ennemi. Droit d'ester en justice en France et de s'y Tribunal civil de la Seine. Guerre. Dommages-intérêts. Immeuble par- Loi du 1er juillet 1916 concernant : 1° l'établissement d'une contribution extraordinaire sur les bénéfices exceptionnels ou supplémentaires réalisés pendant la guerre; 2o certaines mesures fiscales relatives à la législation des patentes. Loi du 2 juillet 1916 sur la police maritime. Loi du 12 juillet 1916 concernant l'importation, le commerce, la détention et l'usage des substances vénéneuses, notamment l'opium, la morphine et la cocaïne. — Loi du 23 juillet 1915 relative à l'extension de la compétence à fin de poursuite des crimes ou délits commis en territoire ennemi. - Loi du 23 juillet 1916 tendant à faciliter le mariage des enfants dont les ascendants sont demeurés en territoire envahi. - Loi du 27 juillet 1916 portant abrogation de l'article 3 du décret du 1er mars 1852, concernant la mise à la retraite des magistrats. Loi du 29 juillet 1916 relative à la taxation et à la réquisition des céréales. Loi du 29 juillet 1916 tendant à suspendre, jusqu'à la fin des hostilités, les effets de l'article 59 de la loi de finances du 25 février 1910 (suppression de l'allocation accordée aux dénaturateurs). Loi du 29 juillet 1916 relative à l'exonération des droits de timbre et d'enregistrement pour les 75 77 83 86 89 90 100 102 106 112 marchés administratifs ayant exclusivement pour objet l'approvisionne- ment de la population en vivres ou en moyens de chauffage. Loi du 29 juillet 1916 portant nomination dans les corps de la marine des élèves sortis de l'École polytechnique en 1914. - Loi du 29 juillet 1916 concer- nant les conditions d'avancement, en temps de guerre, des officiers de marine occupant des emplois spéciaux à terre. Loi du 29 juillet 1916 modifiant l'article 4 de la loi du 20 juillet 1895 sur les caisses d'épargne et l'article 6 de la loi du 12 avril 1906 sur les habitations à bon marché. du 29 juillet 1916 portant application à la Martinique, à la Guadeloupe, à la Réunion et à la Guyane de la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires, modifiée par les lois des 5 mars 1890, 17 avril 1901, 27 mars 1906 et 23 juillet 1911, ainsi que des dispositions des règlements d'admi- nistration publique rendus pour l'exécution de ces lois. -Loi du 31 juillet 1916 protégeant les bénéficiaires des polices d'assurances sur la vie, à ordre et au porteur, des bons de capitalisation et d'épargne, dont les titres ont été égarés, détruits ou volés par le fait ou à l'occasion de la guerre. - Loi du 1er août 1916 modifiant l'article 12 de la loi du 19 avril 1906 et l'article 15 de la loi du 7 avril 1902 sur la marine marchande. Loi du 3 août 1916 concernant l'exemption des frais d'extern at libre. Loi du 5 août 1916 tendant à assurer le recrutement des sages-femmes et à supprimer la 2e classe pour les herboristes et les sages-femmes. Loi du 5 août 1916 relative à la réhabilitation des faillis qui ont fait l'objet d'une citation à l'ordre de l'unité militaire à laquelle ils appartiennent. Loi du 5 août 1916 tendant à compléter l'article 20 de la loi du 24 juillet 1889 sur les enfants maltraités ou moralement abandonnés. Loi du 15 septembre 1916 concernant l'émission d'un emprunt en rentes 5 %. Loi du 21 septembre 1916 modifiant les articles 2 et 8 et complétant les dispo- sitions transitoires de la loi du 14 juillet 1908, concernant les pensions de la Caisse des Invalides de la Marine. Loi du 21 septembre 1916 complé- tant et modifiant les articles 2 et 11 de la loi du 14 juillet 1908, relative aux pensions sur la Caisse des Invalides de la Marine, l'article 5 de la loi de finances du 26 juin 1909 et l'article 38 de la loi de finances du 28 dé- cembre 1908, et établissant le régime des pensions des inspecteurs de la navigation maritime et des officiers et maîtres de port. — Loi du 28 sep- tembre 1916 portant: 1" ouverture sur l'exercice 1916 des crédits pro- visoires applicables au quatrième trimestre de 1916; 2° autorisation de percevoir pendant la même période les impôts et revenus publics. — Loi du 29 décembre 1916 étendant aux descendants des originaires des com- munes de plein exercice du Sénégal les dispositions de la loi militaire du 19 octobre 1915. Loi du 29 septembre 1916 ajournant les élections des membres de la Commission supérieure des caisses d'épargne. Loi du 30 septembre 1916 créant l'emploi d'adjudant indigène pour les militaires indigènes des unités de tirailleurs et de spahis de l'Afrique du Nord et complétant la loi du 18 juillet 1913 relative aux pensions de ces militaires. Les sous-préfets et la guerre, par José Delfau, secrétaire général du Finistère. . Les municipalités pendant la guerre, par Maurice Félix, docteur en droit, chef de bureau à la préfecture de la Seine. Jurisprudence. Conseil d'État au contentieux. Concession d'éclairage. Fourniture du gaz à une ville. Force majeure. Guerre. Augmentation exceptionnelle du prix des charbons. Circonstances non prévues par le contrat. Droit à une indemnité. Renvoi devant le conseil de préfecture. . Tribunal des conflits. Chemins de fer. Guerre. Autorité militaire. Com- mission de réseau. Ordres de service. Actes de la puissance publique. Transports commerciaux. Responsabilité. Ordre de service modifiant le droit commun. Légalité. Appréciation. Autorité judiciaire. Incompé- |