 ... par les ingénieurs des Ponts et Chaussées, un plan des dunes qui sont susceptibles d'être fixées par des plantations appropriées à leur nature; ils feront distinguer, sur ce plan, les dunes qui appartiennent au Domaine, celles qui appartiennent...  Note sur les dunes de Gascogne - Page 274by J. Bert - 1900 - 314 pagesFull view - About this book
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...départemens dans lesquels se trouvent des dunes font dresser, cLacun dans son département respectif, par les ingénieurs des ponts et chaussées, un plan...des plantations appropriées à leur nature ; ils font distinguer sur ce plan les dunes qui appartiennent au domaine , celles qui appartiennent aux communes... | |
 | France - France - 1836 - 476 pages
...feront dresser, chacun dans leur département respectif, par les ingénieurs des ponts-etchaussées , un plan des dunes qui sont susceptibles d'être fixées...au domaine, celles qui appartiennent aux communes, celles enfin qui sont la propriété des particuliers. 3. Chaque préfet rédigera, ou fera rédigï... | |
 | France - 1847 - 648 pages
...des dunes, feront dresser, chacun dans leurs départemenls respeclifs, par les ingénieurs des ponls et chaussées , un plan des dunes qui sont susceptibles...au domaine , celles qui appartiennent aux communes , celles enfin qui sont la propriété des particuliers. 5. Chaque préfet rédigera ou fera rédiger,... | |
 | Algeria - Law - 1862 - 732 pages
...feront dresser chacun dans leur département respectif, par les ingénieurs des ponts-ct-chaussées, un plan des dunes qui sont susceptibles d'être fixées...au domaine, celles qui appartiennent aux communes, celles enfin qui sonlla propriété dcsparticuliers. Ai t. 9. — Chaque préfet rédigera ou fera... | |
 | Forests and forestry - 1863 - 436 pages
...cet effet les préfets de tous les départements dans lesquels se trouvent des dunes feront dresser par les ingénieurs des ponts et chaussées un plan...au domaine, celles qui appartiennent aux communes, celles enfin qui sont la propriété des particuliers. L'article 3 porte que les plans, mémoires et... | |
 | Fishery law and legislation - 1863 - 918 pages
...départements dans lesquels se trouvent des dunes feront dresser, dans leurs départements respectifs, par I« ingénieurs des, ponts et chaussées, un plan des...susceptibles d'être fixées par des plantations appropriées ¡i leur nature; ils feront distinguer, -sur ce plan, les dunes qui appartiennent au domaine, celles... | |
 | J. G. W. Fijnje - 1889 - 64 pages
...Départemens, dans lesquels se trouvent des dunes, feront dresser, chacun dans leur Département respectif, par les Ingénieurs des ponts et chaussées, un plan...au Domaine, celles qui appartiennent aux communes, celles enfin qui sont la propriété des Particuliers. Art. 3. Chaque Préfet fera rédiger à l'appui... | |
 | France - Law - 1847 - 644 pages
...les préfets de tous les départements dans lesquels se trouvent des dunes, feront dresser, chacun dans leurs départements respectifs, par les ingénieurs...d'être fixées par des plantations appropriées à leur rature; ils feront distinguer, sur ce plan , les dunes qui appartiennent au domaine , celles qui appartiennent... | |
 | Jean-Baptiste-Victor Proudhon - 1835 - 384 pages
...dans lesquels se trou vent des « dunes feront dresser, chacun dans leur « département respectif, par les ingénieurs "• des ponts et chaussées ,...des plantations appropriées à leur « nature. Ils foront distinguer sur ce plan « les dunes qui appartiennent au domaine, «, celles enfin qui sont... | |
 | Civil engineering - 1856 - 424 pages
..., d'après le décret du 14 décembre 1 8 1 o , les préfets de département doivent faire dresser par les ingénieurs des ponts et chaussées un plan...susceptibles d'être fixées par des plantations, faire distinguer, sur ce plan, les dunes qui appartiennent au domaine, celles qui appartiennent aux... | |
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