...trois membres pris dans la société des sciences , arts et belles-lettres de Bordeaux , section <re l'agriculture, lesquels seront nommés par le préfet.,...sous l'autorité et sauf l'approbation du préfet. 3. Il sera nommé par le préfet un inspecteur et un garde forestier , qui résideront à la proximilé...

...présentation de la Socie'té. Ladite commission dirigera et surveillera l'exécution des travuux, ainsi que l'emploi des fonds qui y seront affectés;...sous l'autorité et. sauf l'approbation du Préfet. Lesfonrtmnsdes commissaires seront gratuites j il est seulement alloué une tomme annuellede i,Soo...

...présentés par le citoyen Bremoutier, ingénieur en chef, elle préfet du département de la Gironde. 2. Il sera établi, à cet effet, une commission composée...gratuites , il est seulement alloué une somme annuelle de quinze cents francs pour dépenses de voyages ou autres faux frais, laquelle somme sera prise sur celle...

...ingénieur, et le préfet du département de la Gironde. _ Ani. 2. — II sera, à cet effet, établi une Commission composée de l'ingénieur en chef du...seront affectés, le tout sous l'autorité et sauf Pappro"bation du préfet. Les fonctions de commissaires seront gratuites ; il est seulement alloué...

...et sur la présentation de la Société. Ladite commission dirignra et surveillerall'esécution'des travaux, ainsi que l'emploi des fonds qui y seront affectés, le tout sous ^'autorité et sauf l'approbation du préfet. • Les fonctions de commissaires seront gratuites; il...

...Ladite commission dirigera et surveillera l'exécution des travaux , ainsi que l'emploi des fonds qili y seront affectés; le tout sous l'autorité et sauf...gratuites; il est seulement alloué une somme annuelle de 1,500 fr. pour dépenses de voyagea ou autres faux frais , laquelle somme sera prise sur celle de 50,000...

...plans présentés parle citoyen Brémontier, ingénieur, et le préfet du département de la Gironde. la présidera, d'un administrateur forestier et de...sous l'autorité et sauf l'approbation du préfet. ARRÊTÉ DU 3e JOUR COMPLÉMENTAIRE AN ix (20 septembre 1801). — Art. 1". — Les mesures prescrites...

...ingénieur, et le préfet du département de la Gironde. ART. 2. — Il- sera, à cet effet, établi une Commission composée de l'ingénieur en chef du...sous l'autorité et sauf l'approbation du préfet. ARRÊTÉ DU TROISIÈME JOUR COMPLÉMENTAIRE AN IX (20 septembre 1801). — ARTICLE PREMIER. — Les...

...messidor 1, la Commission, présidée par l'ingénieur en chef, doit diriger et surveiller l'exécu tion des travaux, ainsi que l'emploi des fonds qui y seront...sous l'autorité et sauf l'approbation du préfet, qui, en outre, nommera un inspecteur 2 et un garde, aux traitements respectifs de 1,2oo et 6oo francs....