 ... d'exécuter les travaux commandés , ou s'y refusaient, l'administration publique pourra être autorisée à pourvoir à la plantation à ses frais ; alors elle conservera la jouissance des dunes , et recueillera les fruits des coupes qui pourront...  Note sur les dunes de Gascogne - Page 165by J. Bert - 1900 - 314 pagesFull view - About this book
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1821 - 1176 pages
...plantation à ses frais : alors elle conservera la jouissance des dunes , et recueillera les fruits des coupes qui pourront y être faites jusqu'à l'entier...quoi, lesdites dunes retourneront aux propriétaires, a la charge d'eutretenir convenablement les plantations. 6. A l'a-venir , aucune coupe de plants d'ojats... | |
 | 1868 - 392 pages
...frais; alors1 elle conservera la jouissance des dunes et recueillera les fruits des coupes qui pourront être; faites, jusqu'à l'entier recouvrement des dépenses qu'elle aura été dans le cas.-de. faire et des intérêts, après quoi lesdites dunes retourneront aux propriétaires'-;'! qboirge... | |
 | Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1830 - 608 pages
...fruit des coupes qui peuvent y être faites, jusqu'à l'entier recouvrement des dépenses qu'elle a été dans le cas de faire, et des intérêts , après quoi lesdites dunes retournent aux propriétaires , à charge d'entretenir convenablement les plantations. (Ibid., art.... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835 - 694 pages
...plantation à ses frais ; » alors elle conservera la jouissance des dunes , et » recueillera les fruits des coupes qui pourront y » être faites jusqu'à...dans le cas de faire et des intérêts ; après quoi , lesditcs dunes retourneront aux propriétaires , à la charge d'entretenir conve» nablement les... | |
 | France - France - 1836 - 476 pages
...frais .-alors elle conservera la jouissance des dunes, et recueillera le fruit des coupes qui pourront être faites , jusqu'à l'entier recouvrement des...dépenses qu'elle aura été dans le cas de faire, et de intérêts; après quoi, les dunes retourneront aux propriétaires, à la charge d'entretenir convenablement... | |
 | Forests and forestry - 1846 - 654 pages
...jouissance des dunes » et recueillera les fruits des coupes qui pourront être faites jusqu'à l'en» lier recouvrement des dépenses qu'elle aura été dans...lesdites dunes retourneront aux propriétaires, » à la charge d'entretenir convenablement les plantations. » II a été impossible de ne pas reconnaître... | |
 | Forests and forestry - 1846 - 602 pages
...jouissance des dunes » et recueillera les fruits des coupes qui pourront être faites jusqu'à l'en» lier recouvrement des dépenses qu'elle aura été dans...lesdites dunes retourneront aux propriétaires, » à la charge d'entretenir convenablement les plantations. » II a été impossible de ne pas reconnaître... | |
 | France - 1847 - 648 pages
...plantation à ses frais ; alors elle conservera la jouissance des dunes , et recueillera les fruits des coupes qui pourront y être faites , jusqu'à...charge d'entretenir convenablement les plantations. 6. A l'avenir, aucune coupe de plants d'oyats, roseaux de sable, épines maritimes, pins, sapins, mélèzes... | |
 | Algeria - Law - 1862 - 732 pages
...: alors clic conservera la jouissance des dunes, et recueillera les fruits des coupes qui pourront être faites, jusqu'à l'entier recouvrement des dépenses...charge d'entretenir convenablement les plantations. Art. 6. — A l'avenir, aucune coupe de plants d'oyats, roseaux de sable, épines maritimes, pins,... | |
 | Fishery law and legislation - 1863 - 918 pages
...plantation à ses frais ; alors elle conservera la jouissance des dunes, rt recueillera les fruits des coupes qui pourront y être faites jusqu'à l'entier...lesdites dunes retourneront aux propriétaires, à la charge d'entretenir convenablement les plantations. А»т. 6. — A l'avenir, aucune coupe de plants... | |
| |
