 | Francia - 1806 - 548 pages
...descendans de frères ou sœurs du défunt , soit qu'ils viennent à sa succession concurremment avec de* oncles ou tantes , soit que tous les frères et sœurs...prédécédés , la succession. se trouve dévolue à leurs descendans en degré» égaux ou inégaux. 743. Dans tous les cas où la représentation est admise... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...ligne collatérale, la représentation est admise en faveur des enfans et descendans de frères ou sœurs du défunt, soit qu'ils viennent à sa succession...prédécédés , la succession se trouve dévolue à leurs descendans eu degrés égaux ou inégaux. Paris , art. 925 Blois, art. 3 18. = Novell. 118 , cap. 4.... | |
 | Jacques de Maleville - Civil law - 1807 - 472 pages
...tion est admise en faveur des enfans et des» cendans de frère ou sœur du défunt, soit qu'ils i viennent à sa succession concurremment avec des »...prédécédés , la succession se » trouve dévolue à Jeurs descendans en degrés » égaux ou inégaux. » C'est ici une' innovation. Dans le Droit romain... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...En ligne collatérale, la represen (at/oo est admise en faveur des enfans et descendans defrires ou sœurs du défunt, soit qu'ils viennent à sa succession...concurremment avec des oncles ou tantes , soit que tous \esfreres et sœurs du défunt étant prédécédés , la succession se trouve déïolue à leurs descendans... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...sœurs du défunt, soit qu'ils Tiennent à sa succession concurremment avec des oncles ou tantes, çoit que tous les frères et sœurs du défunt étant prédécédés, la succession se trouve dévolue à leurs desceudans en degrés égaux, ou inégaux. i 743. Dans tous les cas où la représentation est admise^... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...qu'ils viennent à sa succcession concurremment avec des oncles ou tantes , soit que tous les frères cl sœurs du défunt étant prédécédés , la succession se trouve dévolue à leurs descendans en degrés égaux ou inégaux. 7+3. Dans tous les cas où la représentation est admise... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 484 pages
...éloigné. 15. En ligne collatérale, la représentation est admise en faveur des enfan» et descendans de frères et sœurs du défunt, soit qu'ils viennent...concurremment avec des oncles ou tantes, soit que, tous les fières et soeurs du défunt étant prédécédés, la succession se trouve dévolue à leurs, descendans... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 678 pages
...descendans de frères ou sœurs « du défunt, soit qu'ils viennent à sa succession concurrem« ment avec des oncles ou tantes , soit que tous les frères...prédécédés , la succession se trouve « dévolue à leurs descendans en degrés égaux ou inégaux. » 74> Art. 33. " Dans tous les cas où la représentation... | |
 | Auguste François Teulet - Law - 1836 - 866 pages
...ligne collatérale, la représentation est admise en faveur des enfans et descendans de frères ou dx descendans en degrés égaux ou inégaux. COLLATÉRALE (SUCCESSION). Disposition générale. 733. Toute... | |
 | Georges Antoine Chabot de l'Allier - 1837 - 690 pages
...ligue collatérale , la représentation est admise en faveur des enfans et descendans de frères ou sœurs du défunt , soit qu'ils viennent à sa succession...oncles ou tantes , soit que , tous les frères et cœurs du défunt étant prédécédés - la succession se trouve dévolue à leurs descendans en degrés... | |
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En ligne collatérale, la représentation est admise en faveur des enfants et descendants de frères ou sœurs du défunt, soit qu'ils viennent à sa succession concurremment avec des oncles ou tantes, soit que tous les frères et sœurs du défunt étant... 
