Droit romain:- Des successions ab intestat d'après les novelles de Justinien: Droit français:- De l'exécution des legs particuliers, Volume 14Univ. de Paris., 1888 - 234 pages |
Common terms and phrases
ab intestat action affranchis agnats architectes articles Aubry et Rau auteurs bailleur bonorum possessio cataire cause cendie chose léguée Code civil cognats conséquence constructeurs contraire contrat contrat de bail créanciers cujus d'après débiteur décider défunt demande en délivrance dettes doctrine doit dommage dommages-intérêts Douze Tables effet enfants entrepreneurs exhérédés formelle fortuit frères et sœurs Gaïus garantie héritiers hypothécaires hypothèque hypothèse immeubles intestat jure jurisconsultes jurisprudence jus respondendi Justinien l'action l'ar l'architecte l'article l'héritier l'hypothèque l'immeuble l'incendie l'inscription l'obligation légale légataire universel législateur legs particuliers loca loi des citations loi des Douze louage maison maître malfaçons Masurius Sabinus ment obligation paiement Papinien patron Pothier préjudice présomption préteur principe privilège procès-verbal propriétaire quasi-délit question règle responsabilité contractuelle responsabilité du locataire résulte risque locatif romain s'il séparation des patrimoines sera seul succession de l'affranchi système taire tenu testament testateur texte théorie ticle tiers tion travaux Ulpien usufruit valeur vertu vice de construction
Popular passages
Page 118 - Tout fait quelconque de l'homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
Page 141 - ... que peut avoir éprouvé le propriétaire du fonds. Si le propriétaire préfère conserver ces plantations et constructions, il doit le remboursement de la valeur des matériaux et du prix de la main-d'œuvre , sans égard à la plus ou moins grande augmentation de valeur que le fonds a pu recevoir.
Page 142 - ... fonds a pu recevoir. Néanmoins, si les plantations, constructions et ouvrages ont été faits par un tiers évincé, qui n'aurait pas été condamné à la restitution des fruits, attendu sa bonne foi, le propriétaire ne pourra demander la suppression...
Page 141 - Si le propriétaire du fonds demande la suppression des plantations et constructions , elle est aux frais de celui qui les a faites , sans aucune indemnité pour lui ; il peut même être condamné à des dommages et intérêts, s'il ya lieu , pour le préjudice que peut avoir éprouvé le propriétaire du fonds.
Page 42 - En ligne collatérale, la représentation est admise en faveur des enfants et descendants de frères ou sœurs du défunt, soit qu'ils viennent à sa succession concurremment avec des oncles ou tantes, soit que tous les frères et sœurs du défunt étant prédécédés, la succession se trouve dévolue à leurs descendants en degrés égaux ou iuégaux.
Page 158 - ... autre manière de faire les haies en usage dans chaque localité, ou enfin d'un fossé de quatre pieds de large au moins à l'ouverture, et de deux pieds de profondeur.
Page 61 - L'obligation sans cause ou sur une fausse cause, ou sur une cause illicite, ne peut avoir aucun effet.
Page 171 - ... est tenu ; ou que quelques-uns ne prouvent que l'incendie n'a pu commencer chez eux, auquel cas ceux-là n'en sont pas tenus.
Page 172 - Les architectes, entrepreneurs, maçons et autres ouvriers employés pour édifier , reconstruire ou réparer des bâtimens, canaux, ou autres ouvrages, et ceux qui ont, pour les payer et rembourser, prêté les deniers dont l'emploi a été constaté, conservent, par la double inscription faite, 1°. du procès-verbal qui constate l'état des lieux, 2°.