 | France, Jacques-Marie Boileux - Civil law - 1860 - 902 pages
...différents immeubles, et que dès lors, le détenteur ne peut «e prévaloir de l'art. 2037, lequel déclare la caution déchargée, lorsque la subrogation...droits, hypothèques et privilèges du créancier ne peut plus s'o; érer, par le f.ùtde ce créancier : cette opinion ne peut se soutenir en présence... | |
 | Louis Mérignhac, Alexandre Mérignhac - Community property - 1894 - 524 pages
...débiteur. — Limoges, 20 févr. 1855, précité. 992. — ... Ni de la disposition de l'art. 2037, qui déclare la caution déchargée lorsque la subrogation...droits, hypothèques et privilèges du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. — Paris, 16 avr. 1864,... | |
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Ni de la disposition de l'art. 2037, qui déclare la caution déchargée lorsque la subrogation aux droits, hypothèques et privilèges du créancier ne peut plus, par le fait de ce créancier, s'opérer en faveur de la caution. 