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" Deux-Siciles n'admettront à destination de l'un des deux pays ou des pays qui empruntent leur intermédiaire aucune lettre qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé , soit des bijoux ou effets précieux, ou tout autre objet passible des droits... "
Annuaire historique universel, ou, Histoire politique - Page 287
edited by - 1862
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Bulletin des lois de la République française, Issues 175-225

France - Law - 1850 - 718 pages
...dépendants de l'administration des postes de France aucune lettre ou paquet à destination de l'Espagne, qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux ou effets précieux, soit des papiers de musique, des livres brochés, des brochures ou autre» imprimés non mentionnés...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - Law - 1837 - 958 pages
...français et belge n'admettront à destination de l'un des deux offices aucune lettre, même chargée , qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux et autres effets précieux ou tout objet passible des droits de douane. 29. Dans le cas où quelque...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...de dépêches connues sous 1» dénomination d'articles d'argent, ni aucune lettre, même chargée, qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux et autres effets précieux , ou tout objet passibl* des droits de douane. 8. Dans le cas on quelque...
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collection complete des lois, decrets, ordonnances, reglemens, et avis du ...

j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...français et belge n'admettront à destination de l'un des deux Offices aucune lettre, même chargée, qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux et autres effets précieux on tout objet passible des droits de douane. Les réclamations ne seront...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 914 pages
...deux pays , ou des pays auxquels ils servent respectivement d'intermédiaire, aucune lettre chargée qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé , soit des bijoux et autres effets précieux , ou tout objet passible des droits de douane. 19. Dans le cas où quelque...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 886 pages
...offices ou des pays auxquels ils servent respectivement d'intermédiaire, aucune lettre, même chargée, qui contiendrait, soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux et autres objets précieux, ou tout eifet passible des droits de douane. 3. Afin de s'assurer réciproquement...
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Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).

G. F. de Martens - 1840 - 876 pages
...deux pays , ou des pays auxquels ils servent respectivement d'intermédiaire, aucune lettre chargée qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé , soit des bijoux et autres effets précieux , ou tout objet passible des droits de douane. • 19. Dans le cas où quelque...
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Nouveau recueil général de traités: conventions et autres ..., Volume 5

Georg Friedrich Martens, Karl Murhard, Frédéric Murhard, J. Pinhas, Karl Friedrich Lucian Samwer, Julius Hopf - Europe - 1847 - 700 pages
...RoyaumeUni de la Grande-Bretagne ou de ses colonies et possessions, aucune lettre, même chargée, qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux et effets précieux , ou tout autre objet passible des droits de douanes. 17. L'ordonnance royale du...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - 1843 - 694 pages
...royiQme-uni de la Grande-Bretagne, ou de ses colonies et possessions, aucune lettre, même chargée, qui contiendrait, soit de l'or ou de l'argent monnayé , soit des bijoux et elTels précieux , ou tout autre objet passible des droits île douane. 17. L'ordonnance royale...
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Code administratif de Belgique, Volume 3

Alexandre Bruno - Administrative law - 1844 - 684 pages
...16; idem.) 9129. Il n'est admis à destination de l'un des deux pays aucune lettre, même chargée, qui contiendrait soit de l'or ou de l'argent monnayé, soit des bijoux et autres effets précieux, ou tout objet passible des droits de douane. . ( Idem, art. 17; idem.)...
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