 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...celui qui s'est rendu caution de la caution. (Code Gif il , art. 2o35. ) La caution peut opposer an créancier toutes les exceptions qui appartiennent...débiteur principal, et qui sont inhérentes à la -dette ; mais elle ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur. (Ibid., art.... | |
 | Francia - 1806 - 548 pages
...caution de la caution. 4o6 Liv. III. Manières d'acquérir la, Prop. ao36. La caution peut opp1^er au créancier toutes les exceptions qui appartiennent...débiteur principal , et qui sont inhérentes à la dette ; Mais elle ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur. 2037. La caution... | |
 | France - Civil law - 1807 - 506 pages
...créancier contre celui qui s'est renau caution dela caution fy ..-••• '. . ,' . ao56. La caution peut opposer au créancier toutes les exceptions qui...débiteur principal , et qui sont inhérentes à la dktè ; Mais elfe nfe peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur. •... | |
 | France statutes - 1807 - 656 pages
...Leg. 5,Jf. de jidejussoribus et mandatoribus. Leg. 24 , cod. eod. lit. Article 2o56. La caution peul opposer au créancier toutes les exceptions qui appartiennent...débiteur principal , et qui sont inhérentes à la dette ; Mais elle ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur. . 52 , ff.... | |
 | France - 1810 - 1318 pages
...contre celui qui s'est rendu caution de la caution, 2o36. La caution peut opposer au créancier tonte* les exceptions qui appartiennent au débiteur principal, et qui sont inhérentes à la dette; Mais elle ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur. ' bann , ba£... | |
 | France. Cour de cassation - Law reports, digests, etc - 1817 - 780 pages
...des cautions qu'il faut appliquer ici. О/ , d'après l'art. зоЗб du Code civil , « la caution peut opposer au » créancier toutes les exceptions...principal , » et qui sont inhérentes à la dette. >» Et l'art. 1287 du Code civil dit plus positivement encore que « la remise » ou décharge conventionnelle... | |
 | France - 1822 - 802 pages
...celui qui s'est rendu caution de la caution. ao3fi. La caution peut opposer an créancier toutes 11 > exceptions qui appartiennent au débiteur principal , et qui sont inhérentes à la dette; — Mais elle ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur. ( зоЗу.... | |
 | Jean Guillaume baron Locre de Roissy - Commercial law - 1824 - 1036 pages
...Napoléon j art. 201 3. foule parle porteur d'avoir fait le protêt à temps utile ; car la caution peut opposer au créancier toutes les exceptions qui...débiteur principal et qui sont inhérentes à la dette (i) . Enfin, l'aval a aussi des effets entre le donneur , celui pour lequel il est donné, et diverses... | |
 | P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
...point l'action du créancier contre celui qui s'est rendu caution de la caution. ?o3£ 21. La caution peut opposer au créancier toutes les exceptions qui...appartiennent au débiteur principal, et qui sont inbérentes à la dette. Mais elle ne peut opposer les exceptions qui sont personnelles au débiteur.... | |
 | Claude Etienne Delvincourt - 1825 - 516 pages
...point l'action du créancier contre celui qui s'est rendu caution de la caution. XXVIII. La caution peut opposer au créancier toutes les exceptions qui appartiennent au débiteur principal , qui sont inhérentes à la dette. Mais elle ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles... | |
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La caution peut opposer au créancier toutes les exceptions qui appartiennent au débiteur principal, et qui sont inhérentes à la dette; Mais elle ne peut opposer les exceptions qui sont purement personnelles au débiteur. 
