 | A. Thoisnier-Desplaces, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1837 - 940 pages
...industrielle appartenant à des particuliers , à des élablissemens publics , à la Couronne ou à l'Ëlat , il pourra y avoir lieu à imposer aux entrepreneurs...l'exploitation ou les transports auront eu lieu pour les uns ou les autres , des subventions spéciales, dont la quotité sera proportionnée à la dégradation extraordinaire... | |
 | Europe - 1837 - 956 pages
...industrielle appartenant à des particuliers , à des établisseinens publics , à la Couronne ou à l'Êtat , il pourra y avoir lieu à imposer aux entrepreneurs...l'exploitation ou les transports auront eu lieu pour les uns ou les autres , des subventions spéciales, dont la quotité sera proportionnée à la dégradation extraordinaire... | |
 | Augustin Charles Guichard - Trees - 1834 - 294 pages
...contribueront aux mêmes dépenses, conformément à fart. 13 de la loi du 2 mars 1802. . • .»' 9 — suivant que l'exploitation ou les transports auront eu lieu pour les uns ou les autres , des subventions spéciales dont la quotité sera proportionnée à la dégradation extraordinaire... | |
 | Baudrillart (M., Jacques-Joseph) - 1835 - 694 pages
...industrielle » appartenant à des particuliers , à des établissemens » publics , à la couronne et à l'Etat, il pourra y avoir » lieu à imposer aux entrepreneurs ou propriétaires, » suivant que ( exploitation ou les transports auront lieu « pour les uns ou pour les autres, des subventions spéciales,... | |
 | France - Law - 1836
...industrielle appartenant à des particuliers , à des établissements publics , à la Couronne ou à l'Etat, H pourra y avoir lieu à imposer aux entrepreneurs ou...l'exploitation ou les transports auront eu lieu pour les uns ou les autres, des subventions spéciales , dont la quotité sera proportionnée à la dégradation extraordinaire... | |
 | Agriculture - 1836 - 778 pages
...particuliers, à des étaLlisscmcns publics, à la Couronne ou à l'Etat, il pourra ya\oir lieu ¡\ imposer aux entrepreneurs ou propriétaires, suivant...l'exploitation ou les transports auront eu lieu pour les âne ou lee autres, des subventions spéciales, dont la quotité sera proportionnée à la dégradation... | |
 | Police - 1836 - 506 pages
...industrielle appartenant à des particuliers , à des établissemens publics , à la couronne ou à l'état, il pourra y avoir lieu à imposer aux entrepreneurs...propriétaires, suivant que l'exploitation ou les Iransports auront eu lieu pour les uns ou pour les autres , des subventions spéciales , dont la quotité... | |
 | Blanqui (M., Adolphe-Jérôme) - Economics - 1837 - 564 pages
...industrielle appartenant à des'particuliers, à des" établissements publics, à la couronne ou à l'état, il pourra y avoir lieu à imposer aux entrepreneurs...l'exploitation ou les transports auront eu lieu pour les uns ou les autres, des sub- ventions spéciales , dont la quotité sera proportionnée à la dégradation... | |
 | Calvados (France) - 1837 - 226 pages
...industrielle appartenants des particuliers, à des établissements publics, .à la couronne ou à l'état , il pourra y avoir lieu à imposer aux entrepreneurs...l'exploitation ou les transports auront eu lieu pour les uns ou les autres , des subventions spéciales dont la quotité sera proportionnée à la dégradation extraordinaire... | |
 | j. b. duvergier - 1837 - 678 pages
...particuliers, à des établissemens publics, à fa couronne ou à l'Etat (i), il pourra y avoir lieu (a) à imposer aux entrepreneurs ou propriétaires, suivant...l'exploitation ou les transports auront eu lieu pour les uns ouïes autres, des subventions spéciales, dont la quotité sera proportionnée à la dégradation... | |
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Couronne ou à l'Etat, il pourra y avoir lieu à imposer aux entrepreneurs ou propriétaires, suivant que l'exploitation ou les transports auront eu lieu pour les uns ou pour les autres, des subventions spéciales, dont la quotité sera proportionnée... 
