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" Les Hautes Parties contractantes reconnaissent et affirment le principe de la liberté de passage et de navigation par mer dans les Détroits. L'usage de ladite liberté est dorénavant réglé par les dispositions de la présente Convention. Section... "
Manuel historique de la question d'Orient (1792-1925) - Page 301
by Jacques Ancel - 1923 - 346 pages
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Manuel historique de la question d'Orient (1792-1923)

Jacques Ancel - Balkan Peninsula - 1923 - 360 pages
...d'Angora), Irak (la possession de Mossoul est réservée) (art. 3). La Turquie renonce aux Iles égéennes (sauf Imbros et Ténédos) (art. 12), démilitarisées...d'accord pour reconnaître et déclarer le principe 'le la liberté de passage et de navigation par mer et dans les airs, en temps de paix comme en tempe...
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The Law of Naval Warfare: A Collection of Agreements and Documents With ...

Natalino Ronzitti - Law - 1988 - 920 pages
...dispositions suivantes : ARTICLE PREMIER Les Hautes Parties contractantes reconnaissent et affirment le principe de la liberté de passage et de navigation par mer dans les Détroits. L'usage de ladite liberté est dorénavant réglé par les dispositions de la présente...
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