 | Belgian literature - 1837 - 636 pages
...Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation...intérêts de toutes les classes de la société. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive... | |
 | France - 1854 - 882 pages
...Sa Majesté le sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation...intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation défmitive... | |
 | Finland (Grand Duchy) - 1855 - 1226 pages
...b^ûreftec en but' tifc^riff, i èfn?e«né|ïâmmelfe «ntí> Divan ntl hoc } composé de inaniùre à constituer la représentation la plus exacte des...intérêts de toutes les classes de la société. Ces divans seront appelés à exprimer les voeux des populations relativement à l'organisation définitive... | |
 | César Lecat Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 506 pages
...Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation...intérêts de toutes les classes de la société. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation défmitive... | |
 | Sardinia (Italy) - 1856 - 182 pages
...Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux Provinces, un Divan ad hoc , composé de manière à constituer la représentation...intérêts de toutes les classes de la société. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive... | |
 | Julius von Jasmund - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 560 pages
...Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation...intérêts de toutes les classes de la société. Ces Divans seront appelés à exprimer les voeux dea populations relativement à l'organisation définitive... | |
 | 1856 - 660 pages
...Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation...intérêts de toutes les classes de la société. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation définitive... | |
 | France min. des affaires étrangères - 1856 - 164 pages
...organisation. « Sa Majesté le Sultan convoquera immédiatement, dans chacune des « deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière à constituer la « représentation...exacte des intérêts de toutes les classes de la so• ciété. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux des populations « relativement à... | |
 | César Lecat baron de Bazancourt - Crimean War, 1853-1856 - 1856 - 510 pages
...Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement, dans chacune des deux provinces, un Divan ad hoc, composé de manière à constituer la représentation...exacte des intérêts de toutes les classes de la sqciété. Ces Divans seront appelés à exprimer les vœux des populations relativement à l'organisation... | |
 | Arts - 1856 - 784 pages
...Il est nécessaire, aux termes de l'article 21 du traité de Paris, que ces Divans soient composés de manière à constituer la représentation la plus...intérêts de toutes les classes de la société. Nous ne doutons pas que la Porte ne s'attache en cette circonstance à donner aux principautés une... | |
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Cette commission aura pour tâche de s'enquérir de l'état actuel des principautés et de proposer les bases de leur future organisation. Art. 24. Sa Majesté le Sultan promet de convoquer immédiatement dans chacune des deux provinces un divan ad hoc,... 
