| France - 1795 - 460 pages
...premier du code pénal, et à l'article z dela deuxième section du code pénal.^ En conséquence , l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte par le trib.unal assemblé de la présente accusation, par lui portée contre lesdits Goullin , Chaux, Grand-Maison , Bache-. lier,... | |
| Pierre Turbat - France - 1798 - 468 pages
...Jiénal 4 et îi l'article II de la deuxième section du titre I du même code. En'» conséquence , l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte par le tribunal assemblé, delà présente accusation ; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence, et par un huissier du tribunal... | |
| 1820 - 554 pages
...contre la liberté et la sûreté du peuple français , en réunissant chez elle , en conciliabules , les principaux chefs de cette conspiration , et entretenant...l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte, parle tribunal assemble , de l'accusation par lui portée contre Marie -Jeanne Phlipon , femme Roland... | |
| Madame Roland, Mme Roland (Marie-Jeanne) - France - 1820 - 552 pages
...contre la liberté et la sûreté du peuple français , en réunissant chez elle, en conciliabules , les principaux chefs de cette conspiration , et entretenant...l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte, parle tribunal assemblé , de l'accusation par lui portée contre Marie-Jeanne Phlipon , femme Roland... | |
| Madame Roland - France - 1821 - 464 pages
...contre la liberté et la sûreté du peuple français, en réunissant chez elle , en conciliabules, les principaux chefs de cette conspiration , et entretenant...eux des correspondances tendantes à faciliter leurs projet» liberticides. Pour quoi l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte , par le tribunal... | |
| Roland (Madam) - 1823 - 442 pages
...contre la liberté et la sûreté du peuple français , en réunissant chez elle , en conciliabules , les principaux chefs de cette conspiration , et entretenant...tendantes à faciliter leurs projets liberticides. Pourquoi l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte, par le tribunal assemblé , de l'accusation... | |
| Saint Albin Berville, François Barrière - France - 1827 - 572 pages
...contre la liberté et la sûreté du peuple français, en réunissant chez elle , en conciliabules, les principaux chefs de cette conspiration, et entretenant...l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte, parle tribunal assemblé, de l'accusation par lui portée contre Marie- Jeanne Phlipon, femme Roland;... | |
| Madame Roland - France - 1827 - 574 pages
...contre la liberté et la sûreté du peuple français, en réunissant chez elle , en conciliabules, les principaux chefs de cette conspiration, et entretenant...l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte, parle tribunal assemblé, de l'accusation par lui portée contre Marie-Jeanne Phlipon, femme Roland;... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez, Roux-Lavergne - France - 1836 - 504 pages
...du Code pénal, et à l'article II de la II e section du titre I er du même Code. En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte, par le tribunal assemblé, de la présente accusation; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal, porteur... | |
| Philippe-Joseph-Benjamin Buchez - France - 1837 - 1022 pages
...contre la liberté et la sûreté du peuple français , en réunissant chez elle * en conciliabules , les principaux chefs de cette conspiration , et entretenant avec eux des correspondances tendantes a faciliter leurs projets liberlicides. » Pourquoi l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné... | |
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