...premier du code pénal, et à l'article z dela deuxième section du code pénal.^ En conséquence , l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte par le trib.unal assemblé de la présente accusation, par lui portée contre lesdits Goullin , Chaux, Grand-Maison , Bache-. lier,...

...Jiénal 4 et îi l'article II de la deuxième section du titre I du même code. En'» conséquence , l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte par le tribunal assemblé, delà présente accusation ; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence, et par un huissier du tribunal...

...contre la liberté et la sûreté du peuple français , en réunissant chez elle , en conciliabules , les principaux chefs de cette conspiration , et entretenant...l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte, parle tribunal assemble , de l'accusation par lui portée contre Marie -Jeanne Phlipon , femme Roland...

...contre la liberté et la sûreté du peuple français , en réunissant chez elle, en conciliabules , les principaux chefs de cette conspiration , et entretenant...l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte, parle tribunal assemblé , de l'accusation par lui portée contre Marie-Jeanne Phlipon , femme Roland...

...contre la liberté et la sûreté du peuple français, en réunissant chez elle , en conciliabules, les principaux chefs de cette conspiration , et entretenant...eux des correspondances tendantes à faciliter leurs projet» liberticides. Pour quoi l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte , par le tribunal...

...contre la liberté et la sûreté du peuple français , en réunissant chez elle , en conciliabules , les principaux chefs de cette conspiration , et entretenant...tendantes à faciliter leurs projets liberticides. Pourquoi l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte, par le tribunal assemblé , de l'accusation...

...contre la liberté et la sûreté du peuple français, en réunissant chez elle , en conciliabules, les principaux chefs de cette conspiration, et entretenant...l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte, parle tribunal assemblé, de l'accusation par lui portée contre Marie- Jeanne Phlipon, femme Roland;...

...contre la liberté et la sûreté du peuple français, en réunissant chez elle , en conciliabules, les principaux chefs de cette conspiration, et entretenant...l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte, parle tribunal assemblé, de l'accusation par lui portée contre Marie-Jeanne Phlipon, femme Roland;...

...du Code pénal, et à l'article II de la II e section du titre I er du même Code. En conséquence, l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné acte, par le tribunal assemblé, de la présente accusation; qu'il soit ordonné qu'à sa diligence et par un huissier du tribunal, porteur...

...contre la liberté et la sûreté du peuple français , en réunissant chez elle * en conciliabules , les principaux chefs de cette conspiration , et entretenant avec eux des correspondances tendantes a faciliter leurs projets liberlicides. » Pourquoi l'accusateur public requiert qu'il lui soit donné...