Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français |
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Page xvii
... chapitre destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice .. DÉCRET qui augmente le nombre des astronomes titulaires de l'observatoire impérial de Paris DÉCRET portant rectification des tableaux de la ...
... chapitre destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice .. DÉCRET qui augmente le nombre des astronomes titulaires de l'observatoire impérial de Paris DÉCRET portant rectification des tableaux de la ...
Page xix
... chapitres , des crédits du budget ordinaire de l'exercice 1863 .. DECRET portant répartition , par chapitres , des crédits du budget extraordinaire de l'exercice 1863 ..... DECRET qui ouvre au ministère des finances , exercice 1861 ...
... chapitres , des crédits du budget ordinaire de l'exercice 1863 .. DECRET portant répartition , par chapitres , des crédits du budget extraordinaire de l'exercice 1863 ..... DECRET qui ouvre au ministère des finances , exercice 1861 ...
Page 76
... chapitres du budget , et affectant notamment au chapitre XXXVII ( Amélioration des rivières ) un crédit de ....... et au chapitre XL ( Dunes et semis , desséchements et irrigations ) , un crédit de .... 1,100,000 5,500,000 Vu la loi du ...
... chapitres du budget , et affectant notamment au chapitre XXXVII ( Amélioration des rivières ) un crédit de ....... et au chapitre XL ( Dunes et semis , desséchements et irrigations ) , un crédit de .... 1,100,000 5,500,000 Vu la loi du ...
Page 77
... chapitres , des crédits dudit exercice ; Vu l'article 3 de la loi du 3 juillet 1861 , qui a ouvert à notre ministre de l ... chapitre spé- cial , sous le n ° 12 bis . Pareille somme de cent dix - huit mille cinq cent quatre - vingt - six ...
... chapitres , des crédits dudit exercice ; Vu l'article 3 de la loi du 3 juillet 1861 , qui a ouvert à notre ministre de l ... chapitre spé- cial , sous le n ° 12 bis . Pareille somme de cent dix - huit mille cinq cent quatre - vingt - six ...
Page 79
... chapitre LX qua- ter du budget de l'exercice 1861 . 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l'article 1 " du ... chapitres v , ix et xiv du budget Bull . 884 , n ° 8506 . ( Bull . 440 , no 4110 . ― des affaires étrangères , pour l ...
... chapitre LX qua- ter du budget de l'exercice 1861 . 2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l'article 1 " du ... chapitres v , ix et xiv du budget Bull . 884 , n ° 8506 . ( Bull . 440 , no 4110 . ― des affaires étrangères , pour l ...
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Common terms and phrases
ACHILLE FOULD août AVONS DÉCRÉTÉ AVONS SANCTIONNÉ avril boulevard de Strasbourg boulevard Saint-Martin brevet d'invention budget Bulletin des lois cembre centimes certificat d'addition chemin de fer commerce compagnie comptable comte LE PELETIER Corps législatif crédits d'État au département d'invention de quinze décembre DÉCRET IMPÉRIAL DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS demande dépenses déposée EMPEREUR Extrait du procès-verbal fabricant fabrication Garde des sceaux Ibid Idem IMPÉRIAL contre-signé insérées au Bulletin Juillet juin l'administration l'article l'Empereur l'État et insérées l'exercice LACROSSE machine Marquis DE CRAMAYEL mars mécanicien ministre secrétaire d'État nistre palais des Tuileries préfecture du département présent décret procès-verbal du Corps promulgation PROMULGUÉ et PROMULGUONS quinze ans pris rattachant au brevet recettes représenté rue Saint-Sébastien SANCTIONNÉ et SANCTIONNONS secrétariat section Sénat ne s'oppose Sénateur Secrétaire sera seront service sieur Barrault sieur Guion sieur Mathieu sieur Ricordeau Signé Comte Signé DELANGLE Signé NAPOLÉON Signé TROPLONG système travaux publics volonté nationale vrier
Popular passages
Page 605 - Ce produit net moyen formera le montant d'une annuité, qui sera due et payée à la Compagnie pendant chacune des années restant à courir sur la durée de la concession. Dans aucun cas, le montant de l'annuité ne sera inférieur au produit net de la dernière des sept années prises pour terme de comparaison.
Page 263 - Celle des compagnies qui se servira d'un matériel qui ne serait pas sa propriété payera une indemnité en rapport avec l'usage et la détérioration de ce matériel. Dans le cas où les compagnies ne se mettraient pas d'accord sur la quotité de l'indemnité ou sur les moyens d'assurer la continuation du service sur toute la ligne , le Gouvernement y pourvoirait d'office et prescrirait toutes les mesures nécessaires.
Page 270 - La position des gares et stations projetées, celle des cours d'eau et des voies de communication traversés par le chemin de fer, des passages soit à niveau, soit en dessus, soit en dessous de la voie ferrée, devront être indiquées tant sur le plan que sur le profil en long ; le tout sans préjudice des projets à fournir pour chacun de ces ouvrages.
Page 275 - Dans les cinq dernières années qui précéderont le terme de la concession, le Gouvernement aura le droit de saisir les revenus du chemin de fer et de les employer à rétablir en bon état le chemin de fer et ses dépendances, si la Compagnie ne se mettait pas en mesure de satisfaire pleinement et entièrement à cette obligation. « En ce qui concerne les objets mobiliers, tels que le matériel roulant...
Page 259 - La perception des taxes devra se faire indistinctement et sans aucune faveur. Tout traité particulier, qui aurait pour effet d'accorder à un ou plusieurs expéditeurs une réduction sur les tarifs approuvés, demeure formellement interdit. Toutefois, cette disposition n'est pas applicable aux traités qui pourraient intervenir entre le gouvernement et la Compagnie, dans l'intérêt des services publics, ni aux réductions ou remises qui seraient accordées par la Compagnie aux indigents. En cas...
Page 285 - Les propriétaires d'embranchements seront responsables des avaries que le matériel pourrait éprouver pendant son parcours ou son séjour sur ces lignes. Dans le cas d'inexécution d'une ou de plusieurs des conditions énoncées ci-dessus, le préfet pourra, sur la plainte...
Page 281 - Pour le transport des marchandises, il pourra être établi, sur la proposition de la compagnie, un délai moyen entre ceux de la grande et de la petite vitesse. Le prix correspondant à ce délai sera un prix intermédiaire entre ceux de la grande et de la petite vitesse.
Page 272 - Dans le cas où des routes impériales ou départementales, ou des chemins vicinaux, ruraux ou particuliers seraient traversés à leur niveau par le chemin de fer, les rails devront être posés sans aucune saillie ni dépression sur la surface de ces routes, et de telle sorte qu'il n'en résulte aucune gêne pour la circulation des voitures.
Page 254 - Pour tout ce qui concerne l'entretien et les réparations du chemin de fer et de ses dépendances, l'entretien du matériel et le service de l'exploitation, la Compagnie sera soumise au contrôle et à la surveillance de l'Administration. Outre la surveillance ordinaire, l'Administration déléguera, aussi souvent...
Page 610 - Pour les marchandises ayant une même destination, les expéditions auront lieu suivant l'ordre de leur inscription à la gare de départ. Toute expédition de marchandises sera constatée, si l'expéditeur le demande, par une lettre de voiture dont un exemplaire restera aux mains de la Compagnie et l'autre aux mains de l'expéditeur.