......

15 Sept. 1862. DÉCRET portant rectification d'une route départementale.
DECRET portant augmentation de divers traitements dans
l'ordre judiciaire...
DECRET qui fixe l'imposition additionnelle à percevoir, en
1862, pour l'achèvement de la bourse de Marseille....
DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en
1862, pour les dépenses de la chambre et de la bourse
de commerce de Lorient.......
DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en
1863,
, pour les dépenses de plusieurs chambres et
bourses de commerce...

22.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

23.

24.

Idem.

28.

29.

Idem.

DECRET qui fixe le nombre d'offices d'avoué et d'huissier
de plusieurs tribunaux..

DECRET portant fixation de la limite de la mer à Fouras
(Charente-Inférieure)

DECRET portant qu'il sera procédé à la reconstruction
des ponts établis sur la Marne, à la Ferté-sous-Jouarre.
DECRET portant répartition, par subdivisions de chapitre,
des suppléments de crédits accordés, sur l'exercice
1862, pour les dépenses du ministère des finances....
DECRET portant promulgation de la convention littéraire
conclue, le 29 juin 1862, entre la France et le royaume
d'Italie.....

DÉCRET portant promulgation de la convention consu-
laire conclue, le 26 juillet 1862, entre la France et le
royaume d'Italie....
DECRET portant que M..Anselme Petetin, directeur de
l'Imprimerie impériale, est nommé conseiller d'État en
service ordinaire hors sections...

DÉCRET qui autorise un virement de crédits au budget
du ministère de l'agriculture, du commerce et des tra-
vaux publics, exercice 1862..
DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1862, à titre
de fonds de concours versés au trésor par des dépar
tements, des communes et des particuliers, pour l'exé-
cution de travaux à des édifices diocésains...
DECRET qui fixe le nombre d'offices d'huissier de plu-
sieurs tribunaux....

Idem.

DECRET qui proclame mille sept cent vingt-six brevets
d'invention et certificats d'addition.
DÉCRET concernant les agents de change..
DECRET qui admet en franchise de droits certains pro-
duits des possessions françaises d'outre-mer autres que
Gorée, le Sénégal et l'Algérie, importés par navires
français...

1068

893

1063

837

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

7.

Idem.

DECRET qui autorise l'admission en franchise de tout
droit de douane, dans les colonies des Antilles, de la
Réunion et en Algérie, de certains produits exportés
de France..

DECRET qui autorise M. Hainguerlot à établir et à ex-
ploiter des magasins généraux à Saint-Denis (Seine)..
DECRETS divers qui fixent le nombre d'offices d'huissier
de plusieurs tribunaux......

DECRET qui déclare d'utilité publique l'agrandissement
de la gare de Tourcoing (Nord)..............
DECRET qui déclare l'urgence de la prise de possession de
terrains pour l'établissement du chemin de fer d'Amiens
à la ligne de Creil à Saint-Quentin...
DECRET portant que les formes et les effigies, ainsi que le
mode d'apposition des empreintes du timbre à l'ex-
traordinaire, sont les mêmes au Sénégal que ceux en
usage en France

DECRET portant que les trois catégories du tarif des chan

DATES des

tais et décrets.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

celleries consulaires seront réduites à deux, à partir du

1" janvier 1863.....

10 Oct. 1862. DÉCRET qui fait cesser l'intérim du ministère de l'instruc

Idem.

Idem.

11.

Idem.

Idem.

tion publique et des cultes...

DECRET qui ouvre au budget du département de la ma-
rine et des colonies, pour l'exercice 1861, un chapitre
destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde
antérieures à cet exercice..

DÉCRET qui augmente le nombre des astronomes titulaires
de l'observatoire impérial de Paris

DÉCRET portant rectification des tableaux de la population
de l'Empire......

DECRETS divers portant création de commissariats de
police à Mézières (Ardennes) et Cazères (Haute-Ga-
ronne).....

DECRET qui fixe la juridiction du commissariat de police
de Saint-Julien

12. 15.

DECRET qui fait cesser l'intérim du ministère de la guerre.
DECRET qui nomme M. Drouyn de Lhuys ministre des
affaires étrangères..

18.

DECRET relatif à la taxe des correspondances originaires
ou à destination du bureau de poste français établi à
Shang-Haï..

Idem.

Idem.

DECRET qui affecte au service des ponts et chaussées le
corps de garde de l'ancienne batterie de côte du pont
d'échouage d'Yport (Seine-Inférienre)..
DECRETS divers portant création d'écoles normales pri-
maires d'instituteurs dans les villes de Valence (Drôme)
et Lons-le-Saulnier (Jura)...

1070

1095

1071

1099

Idem.

DECRET portant qu'il sera procédé, par l'État, à l'exécu-
tion des travaux destinés à compléter la défense de la
ville de Lyon contre les inondations...
DECRET portant que les contrôleurs des fonderies et les
contrôleurs d'armes des manufactures et des directions
d'artillerie, nommés ou promus dans la Légion d'hon-
neur, auront droit aux allocations annuelles fixées par
le décret du 16 mars 1852...
DECRET portant que le collége d'Albi est déclaré lycée
impérial.

DECRET portant réception de la bulle d'institution cano-
nique de M. Bravard, pour l'évêché de Coutances...
DECRET relatif à la concession d'un chemin de fer d'em-
branchement partant des mines de houille de la Roche
et de la Vernade, situées à Saint-Eloi (Puy-de-Dôme)
et aboutissant, dans la station de Commentry, à la
ligne de Montluçon à Moulins.....

1069

1036

1071

1097

1063

850

29 Oct. 1862. DÉCRET relatif aux timbres mobiles dont l'emploi est autorisé par ·les articles 24 et 25 de la loi du 2 juillet 1862. DECRET portant que MM. Bourricaud sont autorisés à substituer à leur nom patronymique celui de CombretLanauze...

Idem.

Novembre. DÉCRET qui ouvre le port du Hourdel (quartier maritime de Saint-Valery-sur-Somme) à l'importation des harengs et des maquereaux salés provenant de pêche française.....

Idem.

DÉCRET portant que MM. Vachier et Mme veuve Faucon née
Vachier sont autorisés à substituer à leur nom celui de
Degris.....

Idem.

DECRET portant réduction du nombre d'offices d'huissier
des tribunaux de Cosne (Nièvre) et Parthenay (Deux-
Sèvres)...

2.

DÉCRET qui élève M. Chaix d'Est-Ange à la dignité de sé

7.

8.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET qui reporte à l'exercice 1862 une portion des cré-
dits ouverts sur l'exercice 1861, à titre de fonds de con-
cours versés au trésor pour la rectification des routes
impériales et les travaux d'amélioration et d'achève-
vement des ports maritimes....

DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1862, à titre de
fonds de concours versés au trésor par le gouvernement
espagnol et par des départements, des communes et des
particuliers, pour l'exécution de divers travaux publics.
DECRET qui fixe le nombre de conseillers d'arrondisse-

ment que chaque canton doit élire dans les arrondisse-
ments de sous-préfecture où il y a moins de neuf cantons.
DECRET qui fixe les époques auxquelles auront lieu, pour
la classe de 1862, les opérations du recrutement rela-
tives aux tableaux de recensement et au tirage au sort.
DECRET qui ouvre au budget du gouvernement général
de l'Algérie, pour l'exercice 1861, un chapitre destiné à
recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures
à cet exercice.".

Idem. Idem. Idem.

DECRET qui autorise un virement de crédit au budget du
ministère de la marine et des colonies, exercice 1862..
DECRET portant réduction du nombre des courtiers inter-
prètes de Marennes (Charente-Inférieure)..
DECRET qui fixe le nombre d'offices d'huissier des tribu-
naux de Pontarlier (Doubs) et de Château-Chinon
(Nièvre).....

Idem.

DECRET qui fixe la limite entre les communes de Dôle et
d'Azans (Jura)..

17.

DÉCRET qui autorise un virement de crédit au budget du
ministère de l'intérieur, exercice 1862......

Idem.

Idem.

DÉCRET qui autorise un virement de crédits au budget
du ministère des finances, exercice 1862....
DECRET qui autorise un virement de crédits au budget
du ministère d'État, exercice 1862

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui autorise un virement de crédit au budget de
la Légion d'honneur, exercice 1861...
DECRET qui modifie la composition de l'état-major parti-
culier de l'artillerie et celle du peloton hors rang de
chaque escadron du train d'artillerie de la ligne.....
DECRET qui détermine le nombre des commissaires de po-
lice et des agents nécessaires pour la surveillance des
communes du département de la Seine ! Paris excepté).

17 Nov. 1862. DECRET qui autorise un virement de crédits au budget du
ministère de l'agriculture, du commerce et des tra-
vaux publics, exercice 1862.....
DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en
1863, pour les dépenses de plusieurs chambres et
bourses de commerce........

Idem.

Idem.

Idem.

23. Idem. Idem.

Idem.

Idem.

Idem.
Idem.

DECRET portant que les communes de Bosc-Asselin, de
Bruquedalle et du Bois-Gautier, arrondissement de
Neufchâtel, sont réunies, savoir : la première à la
commune de Sigy, et les deux autres à la commune de
la Chapelle-Saint-Quen, même arrondissement.......
DECRET portant que la commune de Saint-Martin-de-Sos-
senac, arrondissement du Vigan (Gard), est réunie à
la commune de Durfort, laquelle portera le nom de
Darfort-Saint-Martin-de-Sossenac...

DECRET portant répartition, par chapitres, des crédits du
budget ordinaire de l'exercice 1863..
DECRET portant répartition, par chapitres, des crédits du
budget extraordinaire de l'exercice 1863.....
DECRET qui ouvre au ministère des finances, exercice
1861, deux chapitres destinés à recevoir l'imputation
des payements faits pour rappels d'arrérages de rentes
viagères et de pensions qui se rapportent à des exer-
cices clos....

DECRET qui institue une commission pour fixer le prix de
rachat du péage du pont de Bordeaux, sur la Garonne.
DECRET qui ajoute le bureau de douane de Dieppe à ceux
déjà ouverts à l'importation directe et à l'acquittement
des tissus anglais et belges taxés à la valeur.......
DECRET portant que M. Batard-Gevelot est autorisé à sub-
stituer à son nom celui de Gevelot.....

DECRET qui déclare d'utilité publique l'exécution des tra-
vaux de construction d'un pont suspendu en fer à éta-
blir sur la rivière de l'Hérault, près Saint-Bauzille-de-
Putois (Hérault)..

Idem.

DECRET portant que MM. Bridet sont autorisés à s'appeler
Bridet d'Autremont

Idem.

DÉCRET qui établit à Remiremont une chambre consulta-
tive des arts et manufactures...

30.

DECRET portant répartition, par articles, du crédit accordé
pour les dépenses du ministère de la justice pendant
l'année 1863...

Idem.

Idem.

DÉCRET qui ouvre le bureau de douane de Tréguier ( Cô-
tes-du-Nord) à l'importation de certaines marchandises.
DECRET qui ajoute le sulfate de soude à la nomenclature
des produits fabriqués en Algérie dont la loi du 11 jan-
vier 1851 autorise l'admission en franchise dans les
ports de la métropole............

DECRET qui autorise un virement de crédits au budget de
la Légion d'honneur, exercice 1861..

Idem.

Idem.

DECRET qui modifie la composition du conseil de prud-
hommes de Besançon....

Idem.

DECRET qui établit un conseil de prud'hommes à Halluin
(Nord .....

Idem.

DECRET qui déclare d'utilité publique l'exécution des tra-
vaux de construction d'un pont suspendu sur l'Allier,
entre les communes de Jumeaux et de Brassac (Puy-de-
Dôme)......

DECRET qui fixe le nombre des offices d'huissier au tribu-
nal de Châtellerault (Vienne)...

Idem.
Décembre. RAPPORT ET DECRET sur l'organisation du personnel mi-
litaire chargé de la gestion et de l'exploitation des ser-
vices administratifs et des travaux de vérification des
comptes de l'armée......

8.

DECRET Concernant les allocations aux greffiers des cours
impériales, des tribunaux de première instance, des
tribunaux de commerce et des justices de paix, ainsi

Ibid.

1239

FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DÉCRETS DU TOME XX.