o Juill. 1862. DECRET qui classe les routes stratégiques de l'Ouest parmi
les routes impériales ou départementales.. DÉCRET qui autorise: 1o la construction d'une église, d'un presbytère et d'une mairie dans la ville de Vichy; 2o un virement de crédit au budget du ministère de l'agricul- ture du commerce et des travaux publics, exercice 1867. DECRET qui détermine le tracé du chemin de fer de Napo- léon-Vendée à la ligne d'Angers, à Niort...... DECRET qui détermine le point du chemin de fer de Tou- lon a Nice duquel partira l'embranchement sur Dragui- gnan.....
DECRET qui autorise la société des mines de Lens à établir un, embranchement destiné à relier sa fosse n° 4, dite}" d'Elen, au réseau de voies ferrées concédé par le décret du 9 mai 1860.....
DECRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra- vaux nécessaires pour défendre la ville de Condom {Gers) contre les inondations de la Baïse............ DECRET portant rectification d'une route impériale.. DECRET qui déclare l'urgence de la prise de possession de terrains pour la défense d'Annonay.... DECRET portant qu'il y a urgence de la prise de possession de terrains pour l'établissement du chemin de fer de Caen à Flers...
DECRET qui affecte au service des travaux publics un bâ- timent situé à la Capelette (Bouches-du-Rhône). DECRET qui réunit aux collections de la couronne pour former le musée Napoléon HI, les objets composant le musée Campana.....
DECRET qui declare d'utilité publique l'occupation de ter- rains pour l'agrandissement de la gare des marchan- dises de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales). DECRET qui rend exécutoires en Algérie les articles 17 à 27 de la loi du 2 juillet 1862, contenant des dispositions spéciales sur le timbre....
DECRET qui rend exécutoire en Algérie la fói đu 15 juillet 1845, sur la police des chemins de fer...
DECRET portant que M. Manonry est autorisé à s'appeler Manoury d'Irville..
DECRET portant que MM: Hons sont autorisés à s'appeler | Hons Olivier....
DECRETS qui fixent le nombre d'offices d'avoté et d'huis- sier de plusieurs tribunaux....
DECRET portant que MM. Lavialle sont autorisés à s'appeler Lavialle de Lameillère.
DECRET qui rapporte celui du to avril 1862, autorisant la congregation hospitalière et enseignante des filles de la Providence de Saint-Remy, à Chartres, à fonder & Cher- bourg un établissement purement hospitaffer de sœurs gardes-malades....
DECRET portant convocation des conseils généraux.. DECRET qui déclare d'utilité publique, dans la ville de Paris, le changement de direction d'une partie du bou- levard Beaujon et le prolongement de ce boulevard, ainsi que diverses autres opérations de voirie.... DECRET qui déclare d'utilité publique les modifications apportées aux alignements des abords de la nouvelle salle d'opéra......
DECRET portant établissement de drawbacks a Já sortie de certains produits à base de sel......
DECRET qui assujettit à des taxes supplémentaires certains produits à base de sel d'origine ou de manufacture bri- tannique et belge..
DECRET qui ouvre le bureau de douanes de Chambery a l'importation des fils de coton et des fils de laine de toute sorte d'origine anglaise ou belge..... DÉCRET qui ouvre le bureau de douanes de Styring (Mo- |
selle) à l'importation des marchandises taxées à plus de vingt francs les cent kilogrammes.......
20 Juill. 1862. DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution de travaux
pour protéger la ville d'Arles contre les inondations... DECRET relatif aux travaux d'assainissement et de mise en valeur des landes de Carcen-Ponson (Landes)... DÉCRET relatif aux vacances du Conseil d'Etat pour l'année 1862....
DECRET qui supprime le titre de directeur général de l'administration des cultes...
DECRET qui autorise l'Académie française à accepter une donation de vingt mille francs faite par M. Thiers pour la fondation d'un prix qui recevra la dénomination de prix Thiers....
DECRET portant répartition du fonds commun affecté aux dépenses ordinaires des départements pendant l'exer- cice 1863...
DECRET qui supprime le journal l'Orléanais DECRET qui autorise un virement de crédit au budget du ministère de l'agriculture, du commerce et des tra- vaux publics, exercice 1861
DECRET qui autorise un virement de crédit au budget du ministère de l'agriculture, du commerce et des tra- vaux publics, exercice 1861...
DECRET qui rend exécutoire en Algérie le décret du 3 juillet 1862, relatif au droit de timbre perçu à raison de la dimension du papier.... DECRET qui autorise un virement de crédits au budget du gouvernement général de l'Algérie, exercice 1861.. DECRET qui rend exécutoires en Algérie l'ordonnance du 15 novembre 1846, la loi du 27 février 1850 et les décrets des 26 juillet 1852 et 22 février 1855, sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer.. DECRET qui fixe la limite de la mer à Capbreton (quartier maritime de Dax)..
DÉCRET qui autorise la fondation, à Strasbourg, d'un refuge tenu par les sœurs de Notre-Dame-de-Charité- du-Bon-Pasteur....
DECRET qui autorise un virement de crédit au budget du ministère de l'intérieur, exercice 1861.... DECRET qui déclare d'utilité publique diverses opérations de voirie dans les dix-neuvième, vingtième et douzième arrondissements de Paris...
DECRET qui affecte le dépôt de mendicité d'Hoërdt (Bas- Rhin) à recevoir les mendiants du département du Haut-Rhin.
DECRET portant que M. Chaucouillon est autorisé à substi- tuer à son nom celui de Chaucoulon.............. DÉCRET qui, en exécution de l'article 20 de la loi de finances du 2 juillet 1862, détermine le nombre de lignes et de syllabes que devront contenir les copies des exploits, celles des significations d'avoués à avoués et des significations de tous jugements, actes ou pièces. DÉCRET qui autorise le préfet des Alpes-Maritimes à con- céder quatre parcelles de lais de mer.. DECRET qui autorise le préfet de la Somme à concéder une parcelle de terrain domanial
3 Août 1862. DÉCRET qui déclare navigables les affluents de la Garonne, en amont de Bordeaux, connus sous le nom d'esteys de Langoiran, l'Œville, Latresne, etc.... DECRETS divers relatifs à des rectifications de routes départementales.....
DECRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra- vaux nécessaires pour la création d'un nouveau port à Bastia (Corse)...
DECRET portant qu'il sera procédé, dans la traversée de la ville de Lille, à la rectification du canal de la Deule et de la route impériale n° 42.....
DECRET qui fixe le nombre d'offices d'huissier de plusieurs tribunaux....
DECRET qui autorise la ville de Manosque (Basses-Alpes) à créer un collége....
DECRET qui autorise, comme communauté hospitalière dirigée par une supérieure locale, l'association des sœurs de la croix, établie à Strasbourg et connue sous le nom d'Institut de jeunes Servantes...... DECRET qui fixe, pour plusieurs lycées impériaux, le prix de la pension, de l'externat, des conférences, répétitions et examens......
DECRET qui autorise la banque de France à créer une succursale à Nice.....
DECRET qui autorise un virement de crédits au budget du ministère de la guerre, exercice 1862..... DECRET qui approuve la convention passée, le 12 mai 1862, avec la compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, et portant abrogation de l'article 5 de la convention du 11 avril 1857....... DECRET qui approuve la convention passée, le 12 mai 1862, avec la compagnie du chemin de fer d'Orléans, et portant abrogation de l'article 4 de la convention du 11 avril 1857..
DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer du Grand-Parc à Rouen par la val- lée de Darnétal..
DECRET portant que M. Bastien est autorisé à s'appeler Bastien-Arthaud..........
DECRET qui fixe le nombre d'offices d'huissier au tribunal de Mauriac......
TITHES DES LOIS ET DÉCARTS.
16 Août 1862. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1862 une somme de deux millions soixante et treize mille huit cent trente francs quarante-six centimes non employée sur les crédits ouverts au département de la marine et des colonies- pour par les lois des 14 juillet 1860 et juillet 1861, grands travaux d'utilité générale.... DECRET qui détermine le tracé du chemin de fer de Rouen a Amiens, dans la section comprise entre le Grand- Parc et Amiens....
DECRET qui approuve la convention passée avec la société des anciennes salines domaniales de l'Est, pour l'exé- cution d'un chemin de fer d'embranchement de Dieuze. à la ligne de Paris à Strasbourg...
DECRET qui fixe le nombre d'offices d'avoué et d'huissier de plusieurs tribunaux..
DECRET portant qu'il sera procédé par l'Etat à l'exécution des travaux nécessaires pour défendre la ville de Mou- tiers (Savoie) contre les inondations de l'Isère...... DECRET portant 1a réunion de l'évêché de Nice à la nó- tropole d'Aix; 2° réception de la bulle donnée à Rome, le 9 des calendes d'août (4 juillet 1861 )...... DECRET qui nomme M. Cordoën conseiller d'Etat en ser- vice ordinaire hors sections....
DÉCAET portant que M. Darricau, conseiller d'Etat, est nommé membre de la commission supérieure de la dotation de l'armée...
DECRET qui fixe, pour la campagne 1862-1863, le chiffre de la prise en charge dans les fabriques de sucro abonnées.
DECRET portant répartition, par chapitres, des supplé ments de crédits de l'exercico 1662.... DECRET qui investit le commandant en chef du corps expéditionnaire du Maxique du pouvoir de nommer a des emplois d'officier vacants, jusqu'au grade de chef de bataillon ou d'escadron inclusivement, dans les troupes d'artillerie et d'infanterie de la marine et dans les compagnies indigènes d'ouvriers du génie........ DECAST relatif au tracé du chemin de fer de Paris à Tours par Vendôme et au prolongement du chemin de fer de Paris à Orsay,.
DECRET qui établit un conseil de prud'hommes dans la ville du Mans...
DECRET qui autorise M. Vaillant à établir et à exploiter à Paris un magasin général avec deux salles de ventes publiques pour les cuirs et peaux de tonte espèce, ainsi que pour les matières destinées à leur fabrica-
DECRET qui autorise la ville de Caen à établir et à ex- ploiter des magasins généraux et une salle de ventes publiques...
DECRET portant que l'académie de Chambéry sera, à l'a- venir, administrée par un recteur...
DÉCRET portant qu'il sera procédé à la rectification de la route impériale n° 6, de Paris à Chambéry et en Italie, dans la traverse de la Guillotière à Lyon........ DECRET qui classe plusieurs routes en Corse.. DECRETS relatifs à des travaux d'assainissement et à la mise en valeur des landes communales de Vert et Saint- Yaguen....
DECRETS portant classement et rectification de routes.... DECRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra- vaux destinés à améliorer la navigation du Rhône, en amont du pont du Theil (Ardèche)...... DECRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra- vaux pour améliorer la baie de Canche, en aval du port d'Étaples (Pas-de-Calais)......
DECRET concernant les actes authentiques à passer dans
TITRES DES Lois et décreTS.
les quartiers et les appositions et levées de scellés à la Guyane française.....
28 Août 1862. DÉCAET sur la transcription en matière hypothécaire au Sénégal, dans l'Inde et aux fles Saint-Pierre et Miquelon. DECRET portant réception du bref qui permet aux digni- taires et chanoines titulaires de la cathédrale de Châ- lons de porter la grande chape sur leurs habits de chœur et une croix dont les formes sont déterminées par ledit bref.....
DECRET modifiant l'organisation du culte israélite... 1 Septemb. DÉCRET relatif au service de surveillance des chemins de fer........
DÉCRET qui supprime deux emplois de commissaire cen- tral de police des chemins de fer..... DECRET qui rapporte celui du 16 novembre 1858, concer- nant les approvisionnements de réserve des boulangers dans les villes où la boulangerie est réglementée par des décrets ou des ordonnances.... DECRET portant que la batterie Napoléon, dépendance de la place de Toulon, est classée dans la deuxième série des places de guerre, au rang des postes militaires... DECRET qui nomme M. Blanchot conseiller d'État en ser- vice ordinaire hors sections. ... DECRET qui fixe au 22 septembre prochain l'ouverture de la session des conseils généraux de l'Algérie, et au 11 octobre l'ouverture de la session du conseil supé- rieur de gouvernement. DECRETS divers qui fixent le nombre d'offices d'avoué et d'huissier de plusieurs tribunaux............. DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé- cuter pour la défense de la commune d'lllfurth (Haut- Rhin) contre les inondations de l'Ill..... DECRET qui autorisé M. Arman à établir sur la rive gauche de la Garonne, à Bordeaux, une cale inclinée destinée à haler à terre les navires à mettre en réparation........... DÉCRET qui déclare applicable aux colonics l'article 1" de la loi du 26 mars 1855, sur la contrainte par corps... DECRET qui rend exécutoire dans les colonies de la Marti- nique, de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Guyane, du Sénégal et de l'Inde, l'ordonnance du 16 mai 1835, sur les appels relatifs aux séparations de corps.. DECRET portant que le sieur Coureau est autorisé à établir au port de Bordeaux un bassin flottant pour le radoub des navires....
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