o Juill. 1862. DECRET qui classe les routes stratégiques de l'Ouest parmi

Idem.

Idem.
Idem.

Idem.

Idem.

Idem.
Idem.

Idem.

Idem.

11.

les routes impériales ou départementales..
DÉCRET qui autorise: 1o la construction d'une église, d'un
presbytère et d'une mairie dans la ville de Vichy; 2o un
virement de crédit au budget du ministère de l'agricul-
ture du commerce et des travaux publics, exercice 1867.
DECRET qui détermine le tracé du chemin de fer de Napo-
léon-Vendée à la ligne d'Angers, à Niort......
DECRET qui détermine le point du chemin de fer de Tou-
lon a Nice duquel partira l'embranchement sur Dragui-
gnan.....

DECRET qui autorise la société des mines de Lens à établir
un, embranchement destiné à relier sa fosse n° 4, dite}"
d'Elen, au réseau de voies ferrées concédé par le décret
du 9 mai 1860.....

DECRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra-
vaux nécessaires pour défendre la ville de Condom
{Gers) contre les inondations de la Baïse............
DECRET portant rectification d'une route impériale..
DECRET qui déclare l'urgence de la prise de possession de
terrains pour la défense d'Annonay....
DECRET portant qu'il y a urgence de la prise de possession
de terrains pour l'établissement du chemin de fer de
Caen à Flers...

DECRET qui affecte au service des travaux publics un bâ-
timent situé à la Capelette (Bouches-du-Rhône).
DECRET qui réunit aux collections de la couronne pour
former le musée Napoléon HI, les objets composant le
musée Campana.....

13.

14.

DECRET qui declare d'utilité publique l'occupation de ter-
rains pour l'agrandissement de la gare des marchan-
dises de Rivesaltes (Pyrénées-Orientales).
DECRET qui rend exécutoires en Algérie les articles 17 à
27 de la loi du 2 juillet 1862, contenant des dispositions
spéciales sur le timbre....

Idem.

DECRET qui rend exécutoire en Algérie la fói đu 15 juillet
1845, sur la police des chemins de fer...

Idem.

DECRET portant que M. Manonry est autorisé à s'appeler
Manoury d'Irville..

Idem.

DECRET portant que MM: Hons sont autorisés à s'appeler |
Hons Olivier....

Idem.

DECRETS qui fixent le nombre d'offices d'avoté et d'huis-
sier de plusieurs tribunaux....

Idem.

DECRET portant que MM. Lavialle sont autorisés à s'appeler
Lavialle de Lameillère.

Idem.

15. 16.

Idem.

DECRET qui rapporte celui du to avril 1862, autorisant la
congregation hospitalière et enseignante des filles de la
Providence de Saint-Remy, à Chartres, à fonder & Cher-
bourg un établissement purement hospitaffer de sœurs
gardes-malades....

DECRET portant convocation des conseils généraux..
DECRET qui déclare d'utilité publique, dans la ville de
Paris, le changement de direction d'une partie du bou-
levard Beaujon et le prolongement de ce boulevard,
ainsi que diverses autres opérations de voirie....
DECRET qui déclare d'utilité publique les modifications
apportées aux alignements des abords de la nouvelle
salle d'opéra......

20.

DECRET portant établissement de drawbacks a Já sortie
de certains produits à base de sel......

Idem.

DECRET qui assujettit à des taxes supplémentaires certains
produits à base de sel d'origine ou de manufacture bri-
tannique et belge..

Idem.

Idem.

DECRET qui ouvre le bureau de douanes de Chambery a
l'importation des fils de coton et des fils de laine de
toute sorte d'origine anglaise ou belge.....
DÉCRET qui ouvre le bureau de douanes de Styring (Mo- |

selle) à l'importation des marchandises taxées à plus de
vingt francs les cent kilogrammes.......

20 Juill. 1862. DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution de travaux

Idem.

21.

Idem.

Idem.

pour protéger la ville d'Arles contre les inondations... DECRET relatif aux travaux d'assainissement et de mise en valeur des landes de Carcen-Ponson (Landes)... DÉCRET relatif aux vacances du Conseil d'Etat pour l'année 1862....

Idem.

25.

Idem.

27.

DECRET qui supprime le titre de directeur général de
l'administration des cultes...

DECRET qui autorise l'Académie française à accepter une
donation de vingt mille francs faite par M. Thiers pour
la fondation d'un prix qui recevra la dénomination de
prix Thiers....

DECRET portant répartition du fonds commun affecté aux
dépenses ordinaires des départements pendant l'exer-
cice 1863...

DECRET qui supprime le journal l'Orléanais
DECRET qui autorise un virement de crédit au budget du
ministère de l'agriculture, du commerce et des tra-
vaux publics, exercice 1861

Idem.

DECRET qui autorise un virement de crédit au budget du
ministère de l'agriculture, du commerce et des tra-
vaux publics, exercice 1861...

DECRET qui rend exécutoire en Algérie le décret du
3 juillet 1862, relatif au droit de timbre perçu à raison
de la dimension du papier....
DECRET qui autorise un virement de crédits au budget
du gouvernement général de l'Algérie, exercice 1861..
DECRET qui rend exécutoires en Algérie l'ordonnance
du 15 novembre 1846, la loi du 27 février 1850 et les
décrets des 26 juillet 1852 et 22 février 1855, sur la
police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer..
DECRET qui fixe la limite de la mer à Capbreton (quartier
maritime de Dax)..

DÉCRET qui autorise la fondation, à Strasbourg, d'un
refuge tenu par les sœurs de Notre-Dame-de-Charité-
du-Bon-Pasteur....

28.

Idem.

DECRET qui autorise un virement de crédit au budget du
ministère de l'intérieur, exercice 1861....
DECRET qui déclare d'utilité publique diverses opérations
de voirie dans les dix-neuvième, vingtième et douzième
arrondissements de Paris...

Idem.

DECRET qui affecte le dépôt de mendicité d'Hoërdt (Bas-
Rhin) à recevoir les mendiants du département du
Haut-Rhin.

DECRET portant que M. Chaucouillon est autorisé à substi-
tuer à son nom celui de Chaucoulon..............
DÉCRET qui, en exécution de l'article 20 de la loi de
finances du 2 juillet 1862, détermine le nombre de
lignes et de syllabes que devront contenir les copies
des exploits, celles des significations d'avoués à avoués
et des significations de tous jugements, actes ou pièces.
DÉCRET qui autorise le préfet des Alpes-Maritimes à con-
céder quatre parcelles de lais de mer..
DECRET qui autorise le préfet de la Somme à concéder
une parcelle de terrain domanial

Ibid.

Ibid.

1044

392

Idem.

3 Août 1862. DÉCRET qui déclare navigables les affluents de la Garonne, en amont de Bordeaux, connus sous le nom d'esteys de Langoiran, l'Œville, Latresne, etc.... DECRETS divers relatifs à des rectifications de routes départementales.....

Idem.

DECRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra-
vaux nécessaires pour la création d'un nouveau port à
Bastia (Corse)...

Idem.

DECRET portant qu'il sera procédé, dans la traversée de
la ville de Lille, à la rectification du canal de la Deule
et de la route impériale n° 42.....

4.

DECRET qui fixe le nombre d'offices d'huissier de plusieurs
tribunaux....

DECRET qui autorise la ville de Manosque (Basses-Alpes)
à créer un collége....

Idem.

5.

11.

Idem.

Idem.

Idem.

DECRET qui autorise, comme communauté hospitalière
dirigée par une supérieure locale, l'association des
sœurs de la croix, établie à Strasbourg et connue
sous le nom d'Institut de jeunes Servantes......
DECRET qui fixe, pour plusieurs lycées impériaux, le
prix de la pension, de l'externat, des conférences,
répétitions et examens......

DECRET qui autorise la banque de France à créer une
succursale à Nice.....

DECRET qui autorise un virement de crédits au budget
du ministère de la guerre, exercice 1862.....
DECRET qui approuve la convention passée, le 12 mai
1862, avec la compagnie du chemin de fer de Paris à
Lyon et à la Méditerranée, et portant abrogation de
l'article 5 de la convention du 11 avril 1857.......
DECRET qui approuve la convention passée, le 12 mai
1862, avec la compagnie du chemin de fer d'Orléans,
et portant abrogation de l'article 4 de la convention
du 11 avril 1857..

Idem.

DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement
d'un chemin de fer du Grand-Parc à Rouen par la val-
lée de Darnétal..

Idem.

DECRET portant que M. Bastien est autorisé à s'appeler
Bastien-Arthaud..........

Idem.

DECRET qui fixe le nombre d'offices d'huissier au tribunal
de Mauriac......

DATES des

lois et décrets,

TITHES DES LOIS ET DÉCARTS.

16 Août 1862. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1862 une somme de deux
millions soixante et treize mille huit cent trente francs
quarante-six centimes non employée sur les crédits
ouverts au département de la marine et des colonies-
pour
par les lois des 14 juillet 1860 et juillet 1861,
grands travaux d'utilité générale....
DECRET qui détermine le tracé du chemin de fer de Rouen
a Amiens, dans la section comprise entre le Grand-
Parc et Amiens....

Idem

Idem.

idem.

dem.

Idem.

22.i

23.1

126.

28.1

Idema

DECRET qui approuve la convention passée avec la société
des anciennes salines domaniales de l'Est, pour l'exé-
cution d'un chemin de fer d'embranchement de Dieuze.
à la ligne de Paris à Strasbourg...

DECRET qui fixe le nombre d'offices d'avoué et d'huissier
de plusieurs tribunaux..

DECRET portant qu'il sera procédé par l'Etat à l'exécution
des travaux nécessaires pour défendre la ville de Mou-
tiers (Savoie) contre les inondations de l'Isère......
DECRET portant 1a réunion de l'évêché de Nice à la nó-
tropole d'Aix; 2° réception de la bulle donnée à Rome,
le 9 des calendes d'août (4 juillet 1861 )......
DECRET qui nomme M. Cordoën conseiller d'Etat en ser-
vice ordinaire hors sections....

DÉCAET portant que M. Darricau, conseiller d'Etat, est
nommé membre de la commission supérieure de la
dotation de l'armée...

DECRET qui fixe, pour la campagne 1862-1863, le chiffre
de la prise en charge dans les fabriques de sucro
abonnées.

DECRET portant répartition, par chapitres, des supplé
ments de crédits de l'exercico 1662....
DECRET qui investit le commandant en chef du corps
expéditionnaire du Maxique du pouvoir de nommer a
des emplois d'officier vacants, jusqu'au grade de chef
de bataillon ou d'escadron inclusivement, dans les
troupes d'artillerie et d'infanterie de la marine et dans
les compagnies indigènes d'ouvriers du génie........
DECAST relatif au tracé du chemin de fer de Paris à Tours
par Vendôme et au prolongement du chemin de fer
de Paris à Orsay,.

Idem.

Idem.

DECRET qui établit un conseil de prud'hommes dans la
ville du Mans...

Idem,

Idem.

DECRET qui autorise M. Vaillant à établir et à exploiter à
Paris un magasin général avec deux salles de ventes
publiques pour les cuirs et peaux de tonte espèce,
ainsi que pour les matières destinées à leur fabrica-

tion....

DECRET qui autorise la ville de Caen à établir et à ex-
ploiter des magasins généraux et une salle de ventes
publiques...

DECRET portant que l'académie de Chambéry sera, à l'a-
venir, administrée par un recteur...

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET portant qu'il sera procédé à la rectification de la
route impériale n° 6, de Paris à Chambéry et en Italie,
dans la traverse de la Guillotière à Lyon........
DECRET qui classe plusieurs routes en Corse..
DECRETS relatifs à des travaux d'assainissement et à la
mise en valeur des landes communales de Vert et Saint-
Yaguen....

Idem.
Idem.

Idem.

DECRETS portant classement et rectification de routes....
DECRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra-
vaux destinés à améliorer la navigation du Rhône, en
amont du pont du Theil (Ardèche)......
DECRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra-
vaux pour améliorer la baie de Canche, en aval du port
d'Étaples (Pas-de-Calais)......

Ibid.

803

Idem.

DECRET concernant les actes authentiques à passer dans

DATES des

lois et décrets.

Idem.

TITRES DES Lois et décreTS.

les quartiers et les appositions et levées de scellés à la
Guyane française.....

28 Août 1862. DÉCAET sur la transcription en matière hypothécaire au
Sénégal, dans l'Inde et aux fles Saint-Pierre et Miquelon.
DECRET portant réception du bref qui permet aux digni-
taires et chanoines titulaires de la cathédrale de Châ-
lons de porter la grande chape sur leurs habits de
chœur et une croix dont les formes sont déterminées
par ledit bref.....

29

DECRET modifiant l'organisation du culte israélite... 1 Septemb. DÉCRET relatif au service de surveillance des chemins de fer........

idem.

2.

Idem.

Idem.

Idem.

Idem. Idem.

Idem.

Idem.

Idem.

DÉCRET qui supprime deux emplois de commissaire cen-
tral de police des chemins de fer.....
DECRET qui rapporte celui du 16 novembre 1858, concer-
nant les approvisionnements de réserve des boulangers
dans les villes où la boulangerie est réglementée par
des décrets ou des ordonnances....
DECRET portant que la batterie Napoléon, dépendance de
la place de Toulon, est classée dans la deuxième série
des places de guerre, au rang des postes militaires...
DECRET qui nomme M. Blanchot conseiller d'État en ser-
vice ordinaire hors sections. ...
DECRET qui fixe au 22 septembre prochain l'ouverture de
la session des conseils généraux de l'Algérie, et au
11 octobre l'ouverture de la session du conseil supé-
rieur de gouvernement.
DECRETS divers qui fixent le nombre d'offices d'avoué et
d'huissier de plusieurs tribunaux.............
DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-
cuter pour la défense de la commune d'lllfurth (Haut-
Rhin) contre les inondations de l'Ill.....
DECRET qui autorisé M. Arman à établir sur la rive gauche
de la Garonne, à Bordeaux, une cale inclinée destinée
à haler à terre les navires à mettre en réparation...........
DÉCRET qui déclare applicable aux colonics l'article 1" de
la loi du 26 mars 1855, sur la contrainte par corps...
DECRET qui rend exécutoire dans les colonies de la Marti-
nique, de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Guyane,
du Sénégal et de l'Inde, l'ordonnance du 16 mai 1835,
sur les appels relatifs aux séparations de corps..
DECRET portant que le sieur Coureau est autorisé à établir
au port de Bordeaux un bassin flottant pour le radoub
des navires....

Idem.