DE

L'EMPIRE FRANÇAIS.

XI' SÉRIE.

RÈGNE DE NAPOLÉON III, EMPEREUR DES FRANÇAIS.

DEUXIÈME SEMESTRE DE 1862,

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT public ET GÉNÉRAL
PUBLIÉS DEPUIS LE 1" JUILLET JUsqu'au 31 décembre 1862.

DECRET relatif à l'acceptation des dons et legs faits aux
fabriques des églises....

1043

361

9 Avril.

10.

12.

Idem.

19.

DECRET portant que la section de Saint-Gilles est distraite
de la commune de Dennevy, canton de Chagny, arron-
dissement de Châlon (Saône-et-Loire), et placée sous
une administration municipale distincte, dont le chef-
lieu est fixé à Saint-Gilles et qui en prendra le nom.
DECRET qui autorise la congrégation hospitalière et en-
seignante des filles de la Providence de Saint-Remy,
existant à Chartres, à fonder à Cherbourg un établis-
sement purement hospitalier de sœurs gardes-malades.
DECRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra-
vaux destinés à mettre une partie de la ville d'Agen à
l'abri des inondations.....
DECRET qui approuve un tarif des droits à percevoir aux
bacs et passages d'eau situés sur la Seine, dans le dé-
partement de la Seine-Inférieure......
DECRET qui prescrit la mise en adjudication de la con-
cession des chemins de fer de Napoléon-Vendée à la
Rochelle, de Rochefort à Saintes, de Saintes à Coutras
et de Saintes à Angoulême....

DECRET qui prescrit la mise en adjudication de la con-
cession d'un chemin de fer de Bergerac à Libourne...
DÉCRETS divers relatifs à des rectifications de routes dé-
partementales......

Idem.

23.

24.

DECRET qui crée un commissariat de police à la résidence
de Sancerre (Cher)..

Idem.

DECRET qui crée, à la résidence de Montluçon ( Aflier), un
second commissariat de police......

Idem.

DECRET qui supprime le commissariat de police d'Allan

ches (Cantal)....

Idem.

DECRET qui supprime te commissariat de police de Lam-
bézellec (Finistère)..

Bem.

DECRET qui supprimé le commissariat de police de Pont-
charra (Isère).....

26.

Idem.

30.

DECRET portant qu'il y a urgence à prendre possession de
terrains non batis nécessaires pour la construction d'un
embranchement du canal du Rhône au Rhin sur Col-

mar...

DECRET portant modification des dispositions générales |
pour la création du port Napoléon, à Brest..
DECRET qui autorise le département des travaux publics
à prendre possession d'un terrain domanial situé sur
le quai de Tours.....

DATES dos

lois et décrets.

3 Mai.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

30 Avril 1862. DÉCRET portant que M. de Bardonnet est autorisé à s'ap-
peler de Bardonnel Hyde de Neuville....
DECRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra-
vaux nécessaires pour défendre la ville de Selles-sur-
Cher (Loir-et-Cher) contre les inondations
DECRET qui proclame soixante et douze cessions de brevets
d'invention

2).

Idem.

Idem.
Idem.

Idem.

Idem.

22.

Idem.

28. 31.

DÉCRET qui proclame mille six cent soixante-deux bre-
vets d'invention et certificats d'addition...
DECRET qui approuve un tarif pour la perception des
droits de péage à percevoir au passage d'eau situé sur
le Doubs, aux Combes-de-Chaillexon..
DECRET portant que les dépôts et consignations effectués
aux colonies sont soumis aux formes d'administration
et de comptabilité qui régissent le service des dépôts
et consignations de France.......
DECRET concernant : 1° la communauté instituée pour
desservir l'église de Sainte-Geneviève, à Paris; 2o l'é-
cole des hautes études ecclésiastiques établie rue de
Vaugirard, no 76.....

DECRET portant rectifications de routes impériales..
DECRET qui autorise un virement de crédit au budget du
ministère de l'agriculture, du commerce et des travaux
publics, exercice 1862...

1037

89

1039

180

1042

293

1051

589

Idem.

DÉCRET qui fixe la juridiction de plusieurs commissariats
de police....

DÉCRET qui fixe à dix-sept le nombre des agents de
change, des courtiers de marchandises, des courtiers
interprètes et conducteurs de navires, et des courtiers
d'assurances, dans l'ile de la Réunion....
DECRET qui approuve un tarif pour la perception des
droits de péage à percevoir pour le passage des pié-
tons à bord des bateaux qui doivent être affectés au
service du bac de Dinard, à Saint-Malo et à Saint-Ser-
van, établi sur la rivière de Rance (Ille-et-Vilaine)...
DECRET portant que les dispositions du décret du 29 dé-
décembre 1860, relatif au droit de vingt-cinq centimes
dû en vertu de la loi du 15 ventôse an XIII, cesseront
d'être appliquées en ce qui concerne quatre maîtres de
poste du département de la Savoie...
DECRET qui approuve un tarif des droits de péage à per-
cevoir au passage d'eau à établir sur l'Isle, à Fonzarade
(Dordogne).

DECRET portant rectification d'une route départementale.
DECRET portant que la section de Lanty est distraite de
la commune de Remilly, arrondissement de Château-
Chinon (Nièvre), et érigée en commune distincte, dont
le chef-lieu est fixé à Lanty et qui en portera le nom..
DECRET qui reporte à l'exercice 1862 une portion du cré-
dit ouvert sur l'exercice 1861, par la loi du 3 juillet |

DATES des lois et décrets.

18.

TITRES DES LOIS ET DÉCRETS.

1861, pour l'exécution de travaux d'appropriation du
lazaret de Trompe-Loup, situé à l'embouchure de la
Gironde..

tá Juin 1862. DÉCRET qui reporte a l'exercice 1862 une portion du cré-
dit ouvert sur l'exercice 1861, par la loi du 3 juillet
1861, pour la réparation des dommages causés par les
inondations de 1856...
DECRET qui autorise la société des mines de Vicoigne et
de Noux à établir un embranchement de chemin de
fer destiné à relier ses exploitations de Nœux et d'Her-
sin au canal de Beuvry, à Gorre...
DECRET relatif au stage dans les hôpitaux exigé des aspi-
rants au doctorat en médecine et des aspirants au titre
d'officier de santé....

Idem.