le 13 décembre 1856, pour l'application industrielle d'une colonne d'eau à la séparation des corps d'un même volume.

12° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 8 juillet 1860, faite, suivant acte en date du 21 juin de la même année, au sieur Lacroix (Antoine-Arthur), demeurant à Sinceny (Aisne), par le sieur Possoz, de partie de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 26 février 1859, conjointement avec le sieur Perier, pour perfectionnements à la fabrication du sucre.

13 La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département des Bouches-du-Rhône, le 9 juillet 1860, faite, suivant acte en date du 17 décembre 1859, ila société Viton jeune et compagnie, dont le siége est à Marseille, rue Paradis, 73, par le sieur Possoz, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris, leg juin 1856, par le sieur Ducournau, pour béton plastique applicable aux Constructions de toute espèce.

14 La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département da Rhine, le 9 juillet 1860, telle qu'elle résulte d'un jugement du tribunal de commerce de Lyon, en date du 10 mai de la même année, qui attribue au sieur Jang (Émile), lampiste, demeurant à Lyon, la propriété entière du brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, conjointement avec le sieur Lallemand, le 17 février 1860, pour une cheminée de lauterne dite paravent.

15 La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 10 juillet 1865, faite, suivant acte en date du 3 janvier de la même année, aux sieurs Millet (Jean-Baptiste-Aimé), négociant, demeurant à Paris, rue du Faubourg-Poissonnière, no 52, Bouvier (Antoine-François-Maurice), avocat, demeurant à Paris, rue de Choiseul, n° 13, et Vasseur (Georges-Maurice), ancien consul, demeurant à Paris, rue de Douai, no 39, par les sieurs Bergevin et Salva, de leurs droits au brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris, le 12 janvier 1858, pour un procédé de purification de la houille et des anthraciles sans les carboniser.

16 La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 11 juillet 1860, faite, suivant acte en date du 29 juin de la même année, au sieur Lebrun (Eugène-Alphonse), négociant, demeurant à Paris, boulevard Beaumarchais, n° 99, par le sieur Pécaut, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 9 mai 1846, pour un tube porte-lumière dit photophoresiphon.

47, La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 1 juillet 1860, faite, suivant acte en date du 29 juin de la même année, au sieur Lebrun (Eugène-Alphonse), négociant, demeurant à Paris, boulevard Beaumarchais, n. 99, par le sieur Pécaut, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 23 juin 1859, pour l'application du photophore aux lanternes de voitures.

18 La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 12 juillet 1860, faite, suivant acte en date du 5 du même mois, au sieur Callebant (Charles), négociant, demeurant à Paris, rue de Choiseul, no 6, par le sear Friquet, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze aus qu'il a pris, le 33 février 1860, pour perfectionnements aux machines à coudre à navettes.

19 La cession enregistrée an secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 13 juillet 1860, faite, suivant acte en date du 5 décembre 1859, aux sieurs Henry de Ruolz, ingénieur-chimiste, demeurant à Paris, rue du Regard, no 5, et Anselme de Fontenay, ingénieur-chimiste, demeurant à Paris, rue du ChercheMidi, n° 36, par le sieur Duclos de Boussois, de tous ses droits an brevet d'invention dequinze ans pris, le 14 décembre 1853, par les sieurs de Ruolz et de Fontenay, et dont le sieur Duclos s'était rendu adjudicataire, pour un alliage remplaçant l'argent. 20° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 16 juillet 1860, faite, suivant acte en date da 10 du même mois, à la société Durand, Viollet et compagnie, dont le siége est à Aulnay, arrondissement de Versailles, par le sieur Durand, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il apris, le 19 juillet 1859, pour papier de pavot.

24" La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 16 juillet 1860, faite, suivant acte en date du 2 juin de la même année, à la société de Mocomble et compagnie, dont le siége est à Paris, rue de la Chausséedes-Minimes, n° 7, par le sieur Calloué, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, de 21 octobre 1859, pour un fer calorifère à repasser.

22° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département du BasRhin, le 17 juillet 1860, faite, suivant acte en date du 12 février 1857, à la ville de Strasbourg, représentée par le maire de cette ville, par le sieur Lesage, de partie de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 11 décembre 1855, pour un système pour opérer la vidange, pour l'embarquement et le transport des matières fécales, d'une manière tout à fait inodore.

23° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 19 juillet 1860, faite, suivant acte en date du 27 juin de la même année, contenant adjudication au profit du sieur Dupin (André-Philippe-Eugène), demeurant à Paris, rue Rumfort, n° 13, d'un brevet d'invention délivré aux sieurs Andrew et Clayton, pour des perfectionnements apportés dans l'ornementation du bois et dans les machines ou appareils qui s'y rattachent (ledit brevet devant expirer le 26 septembre 1868).

24° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 19 juillet 1860, faite, suivant acte en date du 27 juin de la même année, contenant adjudication au profit du sieur Dupin (André-Philippe-Eugène), demeurant à Paris, rue Rumfort, n° 13, d'un brevet d'invention de quinze ans pris, par les sieurs Andrew et Clayton, le 7 février 1857, pour l'ornementation du bois par l'action du fer et de la pression.

25° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 19 juillet 1860, faite, suivant acte en date du 31 mars 1859, au sieur Clergeau (Jean-Baptiste-Germain), prêtre, chanoine de Sens, demeurant à Paris, rue des Tournelles, n° 28, par le sieur Leroy, de partie de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 27 août 1857, pour perfectionnements dans la construction des chemins de fer, afin d'éviter la rencontre des trains.

26° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de Loiret-Cher, le 23 juillet 1860, telle qu'elle résulte d'un jugement du tribunal civil de Blois, en date du 14 décembre 1859, qui met le sicur Gallard, serrurier-mécanicien, à Beaugency, en possession du brevet d'invention de quinze ans pris, le 16 juillet 1858, par le sieur Delcros, pour un système d'aciérage de rails patte de lièvre, pour

croisement de voies.

27° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 23 juillet 1860, faite, suivant acte en date des 20 juin et 7 juillet de la même année, contenant adjudication au profit du sieur Delange (Eugène-Léandre), négociant, demeurant à Paris, rue du Sentier, n° 10, d'un brevet d'invention de quinze ans pris, le 16 septembre 1858, par le sieur Pontierre, pour les formes à sucre, dites moules à pain de sucre.

28° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département du Nord, le 27 juillet 1860, faite, suivant acte en date du 4 avril de la même année, au sieur Desruelles (Théodore-Aimé), marchand cartonnier, demeurant à Paris, rue SaintMartin, no 318, par le sieur Burlinchon, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 5 juin 1858, pour une machine à couper et tracer le carton. 29° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 28 juillet 1860, faite, suivant acte en date du 18 août 1858, à la société Pellen et compagnie, dont le siége est à Paris, rue de Provence, n° 28, par le sieur Masse, de ses droits au brevet d'invention pris, le 1" octobre 1846, par le sieur Parkes, pour des perfectionnements dans la préparation de certaines substances végétales et certaines combinaisons des mêmes substances (ledit brevet expirant lc 25 mars 1860).

30° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département d'Ille-etVilaine, le 31 juillet 1860, faite, suivant acte en date du 2 juin de la même année, au sieur Baillargeon (Pierre), mécanicien, à Rennes, par le sieur Turpin, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 18 septembre 1858, pour une machine à moudre les grains.

31° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département du Rhône, le 1 août 1860, faite, suivant acte en date du 30 juin de la même année, au sieur Meillard (Antoine-Roselli), négociant, demeurant à Lyon, rue des Bouchers, n° 12, par le sieur Alexandre Pézieux, de partie de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 21 juillet 1857, pour un genre de papier-toile pour l'emballage.

32° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département du Rhône, le 1 août 1860, faite, suivant acte en date du 11 mai de la même année, au sieur

Meillard (Antoine-Roselli), négociant, demeurant à Lyon, rue des Bouchers, a 12, par les sieurs Jean Pézieux et Masson, de leurs droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 21 juillet 1857, par le sieur Pézieux (Alexandre), pour un genre de papier-toile pour l'emballage.

33° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 1 août 1860, faite, suivant acte en date du 6 juillet de la même année, à la société Perrin et compagnie, dont le siége est à Paris, rue Laffitte, n° 51, par le sieur Perrin, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 9 février 1859, pour des perfectionnements apportés aux pistolets-revolvers.

34° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 6 août 1860, faite, suivant acte en date du 31 juillet de la même année, au sieur Garlandat (Justin), ingénieur, demeurant à Cognac, par les sieurs Roux et Gautier, de tous leurs droits au brevet d'invention de quinze ans qu'ils ont pris, le 27 juillet 1857, pour une machine locomobile mue par la vapeur, propre à scier, débiter et dresser toutes espèces de matières.

35 La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de l'Ain, le 17 août 1860, faite, suivant acte en date du 10 avril de la même année, à la société Franon et compagnie, dont le siége est à Saint-Romain-des-lles (Saône-et-Loire), par les sieurs Fox et Hietschlin, de leurs droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 7 mai 1847, par le sieur Gilardoin, pour un genre de tuile plate en terre cuite.

36 La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 22 août 1865, faite, suivant acte en date du 16 septembre 1859, au sieur Dupuy (Jean-Théodore), imprimeur lithographe, demeurant à Paris, passage du Désir, no 3, par le sieur Vaté, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 22 août 1857, pour un système de presse lithographique et lithochromique dit système Vaté.

37° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département du Nord, le 22 août 1860, faite, suivant acte en date du 13 du même mois, au sieur HumbertLervilles, négociant, demeurant à Lille, par le sieur Delcroix, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 20 avril 1860, pour un système à granuler la chicorée.

38° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 29 août 1860, faite, suivant acte en date du 23 du même mois, au sieur Convert (Marie-Philippe), commissionnaire en marchandises, demeurant à Oyonnax (Ain), et an sieur Berton (Jean), commissionnaire en marchandises, demeurant à Paris, rue du Château-d'Eau, no 64, par le sienr Vanoff, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 30 juin 1859, pour un système de fabrication de peignes. A

39 La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 7 septembre 1860, faite, suivant acte en date du 21 août de la même année, à la société Boyriven frères et compagnie, dont le siége est à Paris, rue des Colonnes, n° 4, et à Lyon, place de la Croix-Paquet, n° 5, par le sieur Ollier, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 3 février 1860, pour le tissage du galon épinglé, fabriqué mécaniquement sans épingle.

40° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 11 septembre 1860, faite, suivant acte en date du 17 mars de la même année, à la société Lenoir et compagnie, dont le siége est à Paris, rue des Filles-du-Calvaire, n° 6, par le sieur Lenoir, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 24 janvier 1860, pour un moteur à air dilaté par la combustion des gaz. 41° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 12 septembre 1860, faite, suivant acte en date du 28 août de la même année, à la société Sisco et compagnie, dont le siége est à Paris, rue des Batailles, no 5, par le sieur Sisco, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 19 juillet 1856, pour un système de pissotière, plusieurs gargouilles et un tuyau. 42 La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département du Tarn, le 12 septembre 1860, faite, suivant acte en date du 11 du même mois, au sieur Negre (Basile), ancien négociant, demeurant à Bordeaux, rue des Ayres, no 19, par le sieur Bel, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 11 mai 1860, pour un plâtre dit plâtre fort.

43 La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département des Ardennes, le 13 septembre 1860, faite, suivant acte en date du 30 août de la même année, aux sieurs Corneau (Joseph-Émile) et Corneau (Henri-Alfred), tous deux

constructeurs, demeurant à Charleville, par le sieur Haunet, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 8 février 1860, pour des perfectionne ments dans les poêles et leur application aux cuisinières.

44° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département des Ardennes, le 14 septembre 1860, faite, suivant acte en date du 14 février de la même année, aux sieurs Corneau (Joseph-mile) et Corneau Henri-Alfred), tous deax constructeurs, demeurant à Charleville, par le sieur Haunet, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 11 novembre 1857, pour un genre de poêle calorifère.

45° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 22 septembre 1860, faite, suivant acte en date du 10 août de la même année, à la société Jolly et compagnie, dont le siége est à Paris, grande rue de Passy, no 13, par le sieur Jolly, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 24 décembre 1859, pour des perfectionnements apportés dans le laminage des métaux.

46° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 24 septembre 1860, faite, suivant acte en date du 1o du même mois, au sieur Jacquier (Jean-Pierre-Ferdinand), employé, demeurant à Paris, quai de l'École. n° 30, par le sieur Letestu, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'it a pris, le 18 janvier 1858, pour un système de soufflet pour la projection de la poudre insectivore.

47° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Vienne, le 25 septembre 1860, faite, suivant acte en date des 11 et 17 du même mois, au sieur Augé (Joseph-Hector), fabricant de poterie, demeurant à Poitiers, rue Saint-Triaise, n° 5, par le sieur Meillet, de la portion de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, conjointement avec le sieur Augé, le 6 février 1855, pour emploi, dans les émaux pour la poterie, du sulfate plombique.

48° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département du Loi ret, le 29 septembre 1860, faite, suivant acte en date du 20 du même mois, à la société L. Petit et compagnie, dont le siége est à Orléans, rue des Grands-Ciseaux, n° 59, par la demoiselle Basset, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'elle a pris, le 23 juillet 1859, pour un appareil dit tourne-feuille.

49° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département du Rhône, le 2 février 1860, telle qu'elle résulte d'un jugement du tribunal civil de première instance de Lyon, eu date du 22 décembre 1859, qui déclare le sieur Sonier-Dupré (Théodore Marie), négociant, demeurant à Vinay (Isère), propriétaire exclusif du brevet d'invention de quinze ans pris par les sieurs Patte et Golay, le 12 novembre 1853, pour un métier à tisser la soie, sans le secours des bras, par une seule marche, dit métier marcheur.

50 La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 6 octobre 1860, faite, suivant acte en date du 12 septembre de la même année, aux sieurs Tardy (Félix), négociant, demeurant à Saint-Étienne, rue de Paris, no 7, et Paulet (Jean-Pierre), négociant, demeurant à Paris, rue du Chaume, no 3, par le sieur Lehodey, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 6 octobre 1859, pour un encrier à directrice, système Lehodey.

51 La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 26 octobre 860, faite, suivant acte en date du 12 septembre de la même année, an sienr Allain (Louis-Anne), négociant, demeurant à Paris, rue Montmartre, n° 33, par le sieur Stilmant, de la moitié de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 30 juin 1860, pour un système de frein pour chemins de fer et voitures.

52° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 30 octobre 1860, faite, suivant acte en date du 12 septembre de la même année, aux sieurs Jouannia (Jean-Baptiste-François), mécanicien, demeurant à Paris, rue des Trois-Couronnes, n' to, Beaudouin (Marie-Félix), manufacturier, demeu rant à Neuilly-sur-Seine, avenue de Neuilly, n° 15, et Baudouin (Achille), manufacturier, demeurant à Paris, rue des Récollets, no 3, par le sieur Moret, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 7 décembre 1858, par la société Jouannin et compagnie, pour des perfectionnements aux métiers à fabriquer les filets.

53 La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 12 novembre 1860, telle qu'elle résulte de deux procès-verbaux, en date des 3 décembre 1859 et 16 janvier 1860, contenant adjudication, au profit du sieur

Manceron (Pierre-Ernest), ancien notaire, demeurant à Paris, boulevard BonneNouvelle, n° 10, du brevet d'invention de quinze ans pris par le sieur Ruff, le 20 oetobre 1857, pour une pompe à jet continu."

54 La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département du Rhône, le 16 novembre 1860, telle qu'elle résulte d'un jugement du tribunal civil de première instance de Lyon, en date du 24 août de la meme année, qui déclare le sieur Valetty (Benoît ), demeurant à Tarare (Rhône), Grande-Rue, no 71, seul propriétaire du brevet d'invention de quinze ans pris par ledit sieur Valetty, conjointement avec le sieur Durand, le 15 février 1858, pour divers perfectionnements apportés au brocheur Charrey et son application aux tissus de coton.

55 La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département des Bouches-du-Rhône, le 17 novembre 1860, faite, suivant acte en date du 10 du même mois, au sieur Opper de Blowitz (Henry-Georges-Stéphen-Adolphe), demeurant à Marseille, rue Grignon, no 90, par le sieur Maigron, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 20 décembre 1858, pour une machine à écharper les vieilles cordes."

56 La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Loire-Inférieure, le 24 novembre 1860, faite, suivant acte en date du 19 du même mois, au sieur Milhone (Toussaint-Faul), constructeur-mécanicien, demeurant à Rennes, rue de l'Arsenal, par le sieur Letessier, de partie de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 30 juin 1859, pour une faucheuse et mois

sonneuse.

57a La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 26 novembre 1860, faite, suivant acte en date du 4 octobre de la même année, aux sieurs Tassu (Louis), négociant, demeurant à Paris, rue Saint-Louis-auMarais, no 44, et Lefranc jeune (Alexandre), fabricant de couleurs, demeurant à Paris, rue du Pont, n° 1, par le sieur Rochette, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 5 mai 1857, pour une presse chromotypographique. 58 La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 29 novembre: 860, faite, suivant acte en date du 15 du même mois, au nieur Cordier (Henri-Georges), arquebusier, demeurant à Paris, rue Ferdinand, *22, par le sieur Pidault, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 29 mai 1860, par la société Pidault et Cordier, pour un système de revolver perfectionné avec cartouche spéciale

59° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 29 novembre 1860, faite, suivant acte en date du 15 du même mois, à la Jociété Cordier et compagnie, dont le siége est à Paris, rue Ferdinand, no 27, par le sieur Cordier, de ses droits au brevet d'invention de quinze ans pris, le 29 mai 1860, par la société Pidault et Cordier, pour un système de revolver perfectionné avec cartouche spéciale.

60% La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département du Nord, le 4 décembre 1860, faite, suivant acte en date du 21 novembre de la même année, aux sieurs Amédée Prouvost et compagnie, peigneurs, demeurant à Roubaix, par le sieur Rawson, de la moitié de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 20 octobre 1859, pour une machine peigneuse pour peignage des laines et autres matières filamenteuses.

61° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 5 décembre 1860, faite, suivant acte en date du 19 novembre de la même année, au sieur Walton (Christopher), orfévre, demeurant à Londres, no 24, Ludgat street, par le sieur Lavater, de la moitié de ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 26 février 1858, pour patères et ustensiles pneumatiques.

62 La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 10 décembre 1860, faite, suivant acte en date du 17 novembre de la même année, au sieur Langlois (Louis-Napoléon), demeurant à Paris, rue de Clichy, n°72, par le sieur Toussaint, de tous ses droits au brevet d'invention de quinze ans qu'il a pris, le 13 décembre 1858, pour l'application industrielle d'une colonne d'eau à la séparation des corps d'un même volume, suivant leur pesanteur spécifique et procédé d'amalgamation de ces corps.

63° La cession enregistrée au secrétariat de la préfecture du département de la Seine, le 11 décembre 1860, faite, suivant acte en date du 26 novembre de la même année, à la société Chaudun et N. Derivière, dont le siége est à Paris, rue du Faubourg-Montmartre, no 17, par le sieur Chaudun père, de ses droits au brevet d'inven