3° La formation d'un jardin public sur l'emplacement des carrières du centre, avec voie circulaire délimitative de vingt mètres de largeur du côté du nord; 4° L'élargissement sur vingt mètres de largeur de la rue DrouinQuintaine et l'ouverture d'une rue B, également de vingt mètres de largeur, se rattachant à la rue Drouin-Quintaine, pour relier l'ancienne barrière de Pantin au cours de Vincennes, avec embranchement B vers la nouvelle église de Belleville (dix-neuvième, vingtième et douzième arrondissement); 5° L'ouverture d'une rue C, de vingt mètres de largeur, entre la płace Ménilmontant et un rond-point à ménager derrière le cimetière du Père-Lachaise, à la rencontre de la rue B ci-dessus (vingtième arrondissement); 6 L'ouverture d'une rue D, de vingt mètres de largeur, destinée à relier le rond-point projeté derrière le cimetière du Père-Lachaise, à la porte de Romainville (vingtième arrondissement); 7° L'ouverture d'une rue E devant former la continuation, sur vingt mètres de largeur, de la rue C ci-dessus jusqu'à la porte de Bagnolet (vingtième arrondissement); 8° L'ouverture d'une rue F, d'une largeur de vingt mètres, entre le cours de Vincennes et la porte de Charenton (douzième arrondissement); 9° L'établissement d'un boulevard G, d'une largeur de trente mètres, devant communiquer de l'ancienne barrière de Reuilly à la porte de Picpus (douzième arrondissement); 10° L'ouverture d'une rue H, de douze mètres de largeur, sur l'emplacement de la ruelle de l'Église (douzième arrondissement); 11° Enfin l'ouverture d'une rue I, de quinze mètres de largeur, dans la vallée de Fécamp (douzième arrondissement); Ces diverses voies indiquées, sur le plan publié et ci-annexé, par un liséré rose, à l'exception de la déviation d'une partie de la rue B, dont l'axe est figuré par une ligne bleue ponctuée sur le même plan; L'emplacement du jardin public également indiqué audit plan par une teinte verte. En conséquence, le préfet de la Seine est autorisé à acquérir, au nom de la ville de Paris, soit à l'amiable, soit, s'il y a lieu, par voie d'expropriation, conformément à la loi du 3 mai 1841 et par application du décret du 26 mars 1852, sur les rues de Paris, les terrains et maisons indiqués au plan annexé comme il est dit ci-dessus. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Vichy, le 28 Juillet 1862. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instruction publique et des cultes, chargé par intérim du département de l'intérieur, Signé ROULAND. - N° 10,540. Décret impériAL qui affecte le Dépôt de mendicité d'Hoërdt (Bas-Rhin) à recevoir les Mendiants du département du Haut-Rhin. Du 28 Juillet 1862. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur; La section de l'intérieur, de l'instruction publique et des cultes de notre Conseil d'État entendue, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit · ART. 1°. Le dépôt de mendicité d'Hoërdt (Bas-Rhin) est affecté à recevoir les mendiants du département du Haut-Rhin. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret. Fait à Vichy, le 28 Juillet 1862. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'instraction publique et des cultes, chargé par intérim du département de l'intérieur, Signé ROULAND. DÉCRET IMPÉRIAL qui autorise un virement de Crédits au Budget du Ministère de la Guerre, exercice 1861. Du 2 Août 1862. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de la guerre ; Vu la loi du 26 juillet 1860, portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1861; Vu notre décret du 12 décembre 1860), portant répartition par chapitres des crédits de cet exercice; Vu farticle 2 du sénatus-consulte du 31 décembre 1861; Vu notre décret du 10 novembre 1856 (2); Vu la lettre de notre ministre des finances, en date du 23 juillet 1862; Notre Conseil d'État entendu, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1". Les crédits ouverts pour l'exercice 1861 au département Bull. 884, n° 8506. (2) Bull. 440, n° 4110. de la guerre sont réduits d'une somme de deux millions six cent trente-deux mille francs (2,632,000'), savoir: 2. Les crédits ouverts pour le même exercice sur les chapitres IV et vir du budget du ministère de la guerre sont augmentés, par virement des chapitres ci-dessus, d'une somme de deux millions six cent trente-deux mille francs (2,632,000′), répartis de la manière suivante, savoir : CHAP. IV. Gendarmerie impériale.......... VII. Solde et entretien des troupes.. TOTAL... 632,000' 2,000,000 2,632,000 3. Nos ministres secrétaires d'État aux départements de la guerre et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois, Fait à Vichy, le 2 Août 1862. Le Ministre secrétaire d'État des finances, Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Maréchal de France, Ministre secrétaire d'Etat an département de la guerre, Signé RANDON. DÉCRET IMPÉRIAL qui établit à Bischwiller une Chambre consultative des arts et manufactures. Du 3 Août 1862. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu la loi du 22 germinal an xi, l'arrêté consulaire du 10 thermidor de la même année (1), l'ordonnance royale du 16 juin 1832 (2), l'arrêté du pouvoir exécutif en date du 19 juin 1848 (3), et le décret impérial du 30 août 1852 (); Vu la délibération du conseil municipal de Bischwiller, en date du 17 janvier 1860; celle de la chambre de commerce de Strasbourg, en date du (1) 111* série, Bull. 300, n° 3016. (2) IX série, 2° partie, "section, Bull. 167, n° 4256. (3) x série, Bull. 67, n° 660. x série, Bull. 574, no 4413. 20 février 1860; l'avis du conseil général du Bas-Rhin et les propositions du préfet de ce département, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit : ART. 1. Il est établi à Bischwiller une chambre consultative- des arts et manufactures. La circonscription de cette chambre s'étendra au canton de Bischwiller. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Moni teur. Fait à Vichy, le 3 Août 1862. Signé NAPOLEON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROUнer. N° 10,543. — Décret impérial qui établit à Douai une Chambre consultative des arts et manufactures. Du 3 Août 1862. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu la loi du 22 germinal an x1, l'arrêté consulaire du 10 thermidor de la même année (1), l'ordonnance royale du 16 juin 1832 (2), l'arrêté du pouvoir exécutif en date du 19 juin 1848 (), et le décret impérial du 30 août 1852; Vu la délibération du conseil municipal de Douai, en date du 20 juillet 1861; celle de la chambre de commerce de Lille, en date du 4 octobre 1861; l'avis du conseil général du Nord et les propositions du préfet de ce dépar tement; Vu l'avis de la section des travaux publics, de l'agriculture et du commerce du Conseil d'État, en date du 24 juin 1862, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS Ce qui suit: ART. 1. Il est établi à Douai une chambre consultative des arts el manufactures. La circonscription de cette chambre s'étendra à l'arrondissement de Douai. I série, Bull. 300, n° 3016. (IX série, 2 partie, 1" section, Bull. 167, n° 4256. (s) x série, Bull. 67, no 660. (4) x série Bull. 574, no 4413. 2. Notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois et publié au Moniteur. Fait à Vichy, le 3 Août 1862. Signé NAPOLÉON. Par l'Empereur : Le Ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics, Signé E. ROUHER. N° 10,544. DÉCRET IMPÉRIAL qui déclare navigables les affluents de la Garonne, en amont de Bordeaux, connus sous le nom d'Esteys de Langoiran, l'OEuille, Latresne, etc. Du 3 Août 1862. NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur EMPEREUR DES FRANÇAIS, à tous présents et à venir, SALUT. Sur le rapport de notre ministre secrétaire d'État au département de l'agriculture, du commerce et des travaux publics; Vu l'ordonnance du 10 juillet 1835) et le tableau y annexé, duquel il résulte que la Garonne est déclarée navigable dans le département de la Gironde depuis son entrée dans ce département jusqu'à son embouchure dans la Gironde; Vu les rapports par lesquels les ingénieurs des ponts et chaussées constatent que les affluents de la Garonne connus sous le nom d'Esteys de Langoiran, l'OEuille, Latresne, Guamort, Podensac, Courrejean et Graveyron sont navigables de fait, quoique n'ayant pas été compris dans le tableau susvisé, et proposent de faire déclarer la navigabilité des esteys dont il s'agit; Vu les pièces de l'enquête ouverte à ce sujet dans le département de la Gironde, conformément aux prescriptions de la loi, et notamment les procès-verbaux des commissions; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées et l'adhésion de notre ministre des finances, AVONS DÉCRÉTÉ et DÉCRÉTONS ce qui suit: ART. 1. Les affluents de la Garonne, en amont de Bordeaux, cidessous désignés, sont déclarés navigables depuis leur embouchure dans la Garonne, savoir: L'estey de Langoiran, jusqu'au pont construit sur la route impériale n° 10; L'estey de l'OEuille, jusqu'au pont construit sur la route impériale n° 10; L'estey de Latresne, jusqu'au pont construit sur la route impériale n° 10; 1x série, 2o partie, 1" section, Bull. 381, no 5946. |